La Cour constitutionnelle demande la démission d`un député

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Publié le mercredi 16 decembre 2015 | 24 heures au Bénin

© Autre presse par DR
Le siège de l`Assemblée nationale à Porto-Novo (Bénin)

La plénière hier à l’Assemblée nationale à Porto-Novo, où les députés ont débattu sur trois accords de ratification de prêts a été marquée par une information importante. Il s’agit de la demande au Parlement par la Cour constitutionnelle de la démission du député Jacques Yampagou.

La plénière hier au Parlement a d’abord débuté par le rappel de la session précédente. C’est ainsi que sur ordre du président Adrien Houngbédji, le deuxième secrétaire parlementaire Alexis Agbéléssèssi a fait savoir que la Cour constitutionnelle demande aux députés, la démission de l’honorable Jacques Yampagou. En effet , il a annoncé que c’est suite aux requêtes datant du 17 août 2015 reçues par cette institution de la part du député de Kérou, Abiba Dafia et du suppléant du député Yampagou du nom de Maurice Chabi Kochofa, qu’elle a pris le 26 novembre , après étude , la Décision 15-249 exigeant la démission de l’intéressé. Car , celui-ci a violé l’article 375 du Code électoral de la République du Bénin .

Dès lors, la Cour a décidé de saisir l’Assemblée nationale afin qu’elle se prononce sur le dossier. Autrement dit, elle demande aux députés de démettre leur collègue coupable de cumul de mandats. Ce qui est interdit par les textes. Après lecture de la correspondance de la Cour, le président Houngbédji a affecté après une rapide consultation des députés, le dossier à la commission des lois de l’Assemblée nationale. Comme quoi, le suspens est garanti sur la démission de l’honorable Jacques Yampagou, présent hier dans l’hémicycle.

Affaire à suivre...