La Cour constitutionnelle, condamne le député Jacques B. Yempabou

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Publié le vendredi 18 decembre 2015 | 24 heures au Bénin

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Cérémonie de prestation de serment et installation des membres du conseil d`orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée
Cotonou 26 aout. Prestation de serment et installation des membres du conseil d`orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée (LEPI ) à la Cour Constitutionnelle.

Saisie d’une requête du 17 août 2015 enregistrée à son secrétariat à la même date sous le numéro 1727/190/REC, par laquelle Madame Abiba Dafia forme un « recours pour violation de l’article 375 du code électoral par le député Yempabou B. Jacques pour cumul de mandat de conseiller communal avec son mandat de député » ; Saisie d’une autre requête du 18 août 2015 enregistrée à son secrétariat le 27 août 2015 sous le numéro 1820/201/REC, par laquelle Monsieur Maurice Chabi Katotcha, suppléant de Monsieur Jacques B. Yempabou, introduit devant la haute juridiction un recours tendant aux mêmes fins ; ... suite de l'article sur 24 heures au Bénin