Analyses du constitutionaliste Gilles Badet: « Prendre en compte les propositions du Fonac ou retirer le projet de révision de l’Assemblée Nationale » #aCotonou

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Analyses du constitutionaliste Gilles Badet: « Prendre en compte les propositions du Fonac ou retirer le projet de révision de l’Assemblée Nationale »

Publié le lundi 30 septembre 2013 | L`événement Précis

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Gilles Badet

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Docteur en droit constitutionnel et enseignant à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’université d’Abomey Calavi, Gilles Badet est allé hier lever un coin de voile sur la nouvelle tournure que prend le projet de révision de la constitution depuis la semaine écoulée. Après une analyse approfondie de la situation, le constitutionnaliste a insisté sur la prise en compte des propositions du Fonac. Au pire des cas, il suggère au gouvernement de retirer simplement le projet du parlement.

Le constitutionnaliste Gilles Badet trouve que le projet de révision de la constitution a déjà connu un mauvais départ. Selon les analyses de l’invité sur l’émission Zone Franche de Canal3 Bénin hier dimanche 29 septembre 2013, la Cour Constitutionnelle a bien fait de notifier à la commission des lois que l’avis motivé de la cours suprême n’est indispensable surtout que dans le titre 11 de la constitution en son article 154, la constitution elle-même a prévu des dispositions particulières pour sa révision. Ce qui n’est pas conforme à la règle prévue pour les autres projets de loi envoyés au parlement par le pouvoir exécutif. Alors, il s’en suit que déjà au niveau de la commission des lois, le simple fait de rejeterla recevabilité du projet de loi est déjà un signal fort. Pour Gilles Badet, ce qui va se passer à la plénière risque de ressembler à ce qui a eu lieu la semaine dernière avec le rejet du projet par la commission des lois. Pour l’homme de droit, le débat tel qu’il se déroule actuellement est « un débat de surface ». L’invité de Canal 3 pense que le vrai problème de la classe politique et des populations est la crise de confiance sur le départ ou non du président Boni Yayi. Il trouve qu’à ce niveau, le débat serait clos si le gouvernement prenait en compte les propositions du Front national des organisations de lutte contre la corruption (Fonac). Le FONAC propose en effet de mettre dans le texte révisé des dispositions qui écarteraient pour les élections présidentielles prochaines l’actuel président de la République. Que ces dispositions stipulent également que tous les amendements faits ne seraient applicables qu’après les élections de 2016. Le Fonac pense que dès lors que ces dispositions seront prises, la classe politique fera réellement face au débat de fond. La commission Ahanhanzo, et celle Gnonlonfoun en particulier ont élaboré un bon document dans ce sens, selon les dires de Gilles Badet. Pour ce qui est de l’indépendance de la justice, le constitutionaliste pense qu’il n’est plus question de toucher aux articles mais qu’il serait mieux d’élargir le pouvoir des juges qui ne sont pas sous les ordres de l’exécutif. Il a également proposé que pour réaliser le consensus autour du projet de révision, il est nécessaire de mettre en place une commission composée de toutes les tendances afin de recueillir l’avis des différentes couches sociales et politiques. Mais pour l’heure, le rejet de la commission des lois est un signal fort à l’endroit du président Boni Yayi et un mauvais départ pour le projet, a-t-il martelé.

Yannick SOMALON

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