 |
NEWS |
© aCotonou.com par TOP
Installation des Membres de la Commission Electorale Nationale Autonome Mercredi 02 Juillet 2014, Cour Constitutionnelle, Cotonou : les membres de la Commission Electorale Nationale Autonome prêtent serment devant les membres de la Cour Constitutionnelle Photo: Les membres de la Cour Constitutionnelle |
Les nouvelles ne sont pas bonnes pour les détracteurs des Inspecteurs Généraux de Brigade Sessi Louis-Philippe Houndègnon et Nazaire Hounnonkpe. Visiblement ceux qui en veulent à ces deux hommes perdent leur temps. C’est ce qu’on est tenté de dire avec les derniers développements.
Par : Amir NABIL
En effet, ceux qui ont saisi la Cour Constitutionnelle pour demander l’invalidation des Gallons d’inspecteur Général de brigade portés par Sessi Louis-Philippe Houndègnon et Nazaire Hounnonkpe, son adjoint d’alors, viennent d’être déboutés par la haute juridiction. La cour des sept sages vient de rendre la décision DCC 16-054 du 28 Avril 2016 à travers laquelle elle rappelle aux détracteurs des deux IGB Houndègnon et Hounnonkpe, que l’article 33 de la loi N° 93-010 du 4 Août 1993 dispose que : << Le grade d’Inspecteur Général à la police nationale est conféré à titre méritoire et exceptionnel par le président de la république aux Contrôleurs Généraux de Police sans conditions d’ancienneté ni de délais dans le grade précédent....>>
Par ces motifs, la Cour Constitutionnelle se déclare incompétente. C’est dire donc que la haute juridiction donne le feu vert aux IGB Houndègnon et Hounnonkpe pour qu’ils portent fièrement leurs galons.
Vous aurez dans les heures à venir l’intégralité de l’instruction et l’analyse des recours.
| Nos réseaux sociaux |
|
Tous les articles d'actualités
