Assemblée nationale: adoption d’une loi-cadre sur l’aménagement du territoire

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Publié le dimanche 29 mai 2016 | Africahotnews

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Assemblée nationale

Les députés ont adopté ce jeudi 26 mai 2016 sous la houlette du président Adrien Houngbédji et après examen en séance plénière du rapport de la Commission du plan de l’Assemblée nationale, la loi-cadre sur l’aménagement du territoire.
C’est à l’unanimité des députés présents et représentés que ce texte de loi a été adopté. Pendant le débat général a précédé l’adoption, les députés ont exprimé diverses préoccupations relatives à la non prise en compte des espace aériens et maritimes dans la définition du territoire national ainsi que les implications de la mise en application de cette loi-cadre dans le processus de la décentralisation. ... suite de l'article sur Autre presse