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Romuald Wadagni, est Ministre de l`Économie, des Finances et des Programmes de dénationalisation du Bénin depuis le 7 avril 2016 |
La loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin, a été adoptée à l’unanimité, sauf une abstention, à l’Assemblée Nationale, ce mardi 14 juin 2016, à Porto-Novo. Elle comprend 23 articles répartis en six titres. « Ces avoirs dormants sont constitués, entre autres, des soldes créditeurs des comptes ouverts dans les livres des établissements de crédits, ds Systèmes Financiers Décentralisés, des services financiers postaux qui, pendant une durée relativement longue, n’ont fait l’objet d’aucun mouvement ou transaction à l’initiative de leurs titulaires ou de leurs ayants droit et pour lesquels les tentatives de contact de ceux-ci, de la part de l’organisme financier, notamment à l’adresse indiquée dans la documentation , n’ont pas été suivies d’effets » expose le rapport soumis à l’examen des députés. L’état des lieux, sur l’objet de cette loi n’est pas reluisant. Il est signalé, après une enquête exhaustive, un montant élevé de ces crédits dans différents établissements financiers dans notre Pays. La situation qui prévalait et qui va encore prévaloir jusqu’à la promulgation de cette nouvelle loi présente un traitement divergent presque selon les humeurs des organismes financiers. Dans l’espace Uemoa, le tableau est identique. C’est pourquoi une fois en vigueur la nouvelle loi va permettre une meilleure protection des intérêts des usagers des services financiers et un renforcement de leur confiance vis-à-vis des établissements bancaires et financiers.
Dieudonné METONOU
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