REPUBLIQUE DU BENIN
F’rarerrmé- Justice - Travail
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PRESIDENCE DE LA REPU BLIQUE
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SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
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N° 09/PR/SGG/CM/OJ/ORD
COMMUNIQUE
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 22 juin 2016, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.
I. Au titre des Affaires.
II. Au titre des communications.
2.1. Manifestations organisées par le Ministère du Tourisme et de l’Artisanat au titre de l’année 2016
Le Conseil a autorisé l’organisation, à Cotonou, des principales manifestations du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat au titre de l’année 2016.
L’approbation de cette communication entre dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement visant, entre autres, à faire de la culture et du tourisme, des sources de devises à travers la mise en valeur des potentialités artistiques, touristiques et culturelles de notre pays.
2.2. Compte rendu de mission
Le Ministre de l’Economie Numérique et de la Communication a rendu compte au Conseil, de la participation du Bénin au Dialogue de haut niveau, conjointement organisé par l’Union Internationale du Tourisme (UIT) et l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sur la santé numérique, tenu à Genève, en Suisse, les 23 et 24 mai 2016.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit :
• le Ministre de l’Economie et des Finances,
- d’assurer le financement des infrastructures prévues dans le cadre de la stratégie nationale de promotion de la cyber santé ;
- de mettre à disposition les ressources nécessaires pour la mise en œuvre du Projet d’Accès aux Services de Santé par les TIC (PASS-TIC), élaboré par l’Agence Béninoise du Service Universel des Communications Electroniques et de la Poste (ABSU-CEP) dans le cadre du Programme National du Service Universel ;
• le Ministre de l’Economie Numérique et de la Communication et le Ministre de la Santé,
- de mettre en place la stratégie nationale de la cyber santé ;
- de faciliter l’accès des hôpitaux et des centres de santé aux infrastructures de télécommunication ;
- de développer des applications de santé numérique ;
- de poursuivre le dialogue, au niveau national, avec les acteurs des Technologies de l’Information et de la Communication.
2.3. Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle 2017-2019
Le Ministre d’Etat, chargé du Plan et du Développement et le Ministre de l’Economie et des Finances ont présenté au Conseil, une communication relative au Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) 2017-2019.
La conception de ce document se justifie par plusieurs raisons :
l’orientation de la politique économique 2017-2019 qui vise la relance, de façon durable, du développement économique et social du Bénin ;
les domaines prioritaires de cette orientation globale au titre de la gestion 2017, qui concernent : (i) l’investissement pour une agriculture d’envergure et le développement de filières phares, telles que le maïs, le riz, l’ananas, l’anacarde ; (ii) la promotion de l’industrie de transformation et de professionnalisation de l’artisanat ; (iii) le développement du capital physique et des infrastructures (énergie, routes, TIC notamment) ; (iv) la promotion d’un capital humain de qualité et attractif pour les créateurs de richesse ; (v) le développement du tourisme, l’aménagement et la vitalisation du territoire.
les axes transversaux de la politique économique du Gouvernement au titre de l’année 2017 à savoir : i) l’amélioration de la gouvernance ; ii) la lutte contre les effets néfastes des changements climatiques ; iii) la promotion de l’emploi des jeunes ; iv) l’amélioration de l’autonomisation des femmes ;
les critères de sélection des projets et programmes de développement à inscrire au Programme d’Investissement Public (PIP) que sont : (i) la compatibilité avec les politiques nationales ; (ii) la prise en compte des Objectifs de Développement Durable (ODD) ; (iii) la conformité avec les orientations quinquennales 2017-2021 du Programme d’Action du Gouvernement et les domaines prioritaires pour 2017 ; (iv) la disponibilité et la qualité des documents de base ; (v) la disponibilité des outils d’opérationnalisation du PIP, y compris le tableau d’éclatement par nature de dépenses budgétaires ; (vi) la disponibilité d’accords de financement signés.
En approuvant cette communication, le Conseil a instruit :
- tous les Ministres sectoriels, chacun en ce qui le concerne, d’augmenter le montant des ressources à transférer aux communes ;
- le Ministre de l’Economie et des Finances, d’engager des actions de réforme visant l’amélioration de la gouvernance financière des entreprises publiques ;
- le Ministre d’Etat, chargé du Plan et du Développement et le Ministre de l’Economie et des Finances, de prendre les dispositions nécessaires afin d’organiser le Débat d’Orientation Budgétaire à l’Assemblée Nationale, le 30 juin 2016 au plus tard, conformément à la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances.
2.4 Incendie au Centre de Formation des Officiers de Toffo
Le Ministre délégué auprès du Président de la République, Chargé de la Défense Nationale, a rendu compte au Conseil, de l’incendie intervenu dans les dortoirs du Centre de Formation des Officiers de Toffo.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a déploré cette situation et a instruit le Ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de la Défense Nationale, en collaboration avec le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales aux fins de :
- porter secours aux apprenants victimes de cet incendie ;
- faire réhabiliter, dans un délai raisonnable, les espaces du Centre touchés par les flammes ;
- doter le Centre de nouveaux matériels de travail, notamment le matériel informatique dont le parc a été consumé au cours de l’incendie.
III- Nominations
Enfin, des nominations ont été prononcées :
- Au Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique,
Sur proposition du Ministre,
Secrétaire Général du Ministère, Inspecteur Général de Police, Ahofodji Nazaire HOUNNONKPE.
- Au Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale,
Sur proposition du Ministre,
Directeur de Cabinet, M. Noël Ayitchékpo GANKPE ;
Directeur Adjoint de Cabinet, M. Marcellin DANSOUKPEVI ;
Préfets de Départements :
Département de L’Atacora : Mme Déré L. M. CHABI NAH ;
Département de L’Alibori : M. Mohamadou MOUSSA ;
Département de L’Atlantique : M. Jean-Claude CODJIA;
Département du Borgou : M. Djibril Moussa MAMA CISSE MOUSSA;
Département des Collines : M. Djaïkpon Donatien NONHOUEGNON ;
Département du Couffo : M. Christophe H. MEGBEDJI;
Département de la Donga : M. Eliassou BIAO AÏNIN SOULEMANE ;
Département du Littoral : M. Modeste S. TOBOULA ;
Département du Mono : M. Komla Sènan Sèdzro ZINSOU ;
Département de l’Ouémé : M. Joachim Marie-Florès Vignon APITHY ;
Département du Plateau : M. Valère SETONNOUGBO;
Département du Zou : M. Aimé Firmin KOUTON.
- Au Ministère du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales,
Sur proposition du Ministre,
Directeur Général du Fonds National de Promotion de l’Emploi des Jeunes, M. Modeste Tihounté KEREKOU ;
Directeur Général de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi, M. Urbain AMEGBEDJI ;
Directrice Générale du Fonds National de la Microfinance, Mme Denise ATIOUKPE.
- Au Ministère de la Santé,
Sur proposition du Ministre,
Directeur de Cabinet, M. Lucien TOKO ;
Directeur Général du Centre National Hospitalier et Universitaire Hubert KOUTOUKOU MAGA, M. Koffi Alexandre SOSSOU ;
Directeur Général de l’Hôpital de la Mère et de l’Enfant, M. Thomas d’Aquin ZANGOUNON.
- Au Ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle,
Sur proposition du Ministre,
Secrétaire Général du Ministère, M. Cocou Yves DANGNIVO;
Secrétaire Général Adjoint du Ministère, M. Cyrille AÏNAMON.
- Au Ministère de l’Economie Numérique et de la Communication,
Sur proposition du Ministre,
Directeur de Cabinet, M. Wilfried CODJIA.
- Au Ministère des Infrastructures et des Transports,
Sur proposition du Ministre,
Directeur des Ports, M. Isidore CODO.
- Au Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat:
Sur Proposition du Ministre,
Directeur de Cabinet, M. Jean-Marie DANDOGA ;
Secrétaire Général du Ministère, M. Amzat SALAMI.
- au Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable
Sur proposition du Ministre,
Directeur Général de l’Office National du Bois, M. Daouda TAKPARA ;
Directeur Général de l’Agence pour la Réhabilitation de la Cité Historique d’Abomey (ARCHA), M. Cyriaque AGBALENON ;
Directeur Général des Eaux, Forêts et Chasse, Colonel des Eaux, Forêts et Chasse, Koffi Sévérin NTIA.
- au Ministère du Tourisme et de la Culture,
Sur proposition du Ministre,
Directeur du Fonds National du Développement et de Promotion Touristique : M. Victor DANGNON ;
Directeur du Fonds d’Aide à la Culture, M. Gilbert DEHOU-MALE.
Cotonou, le 22 juin 2016
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN OURO.
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