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Emissions de faux bons de commande au MEHU : après la condamnation de 2015, Toboula encore dans du faux
Publié le lundi 4 juillet 2016  |  Nord Sud
Modeste
© aCotonou.com par DR
Modeste Toboula, le Préfet du Littoral




En octobre 2015, il avait été déjà condamné par le Tribunal de première instance de Cotonou dans une affaire d’escroquerie, de fausse attestation et d’attestation falsifiée. Mais depuis début quelques semaines, il est la cible de Diamond Bank par un nantissement de créances de marché et de bons de commande avec domiciliation des paiements comportant sommation de s’y conformer. En clair le tout nouveau préfet du Littoral Modeste Toboula est dans de beaux draps.
Par une signification de correspondance de Me Bernadin Boboe huissier de justice, La Diamond Bank par son Chef service juridique Guy Tankpinou et son directeur des risques Carlos Mèvi a fait un nantissement de créances au Directeur des ressources financières et du Matériel du ministère de l’environnement de l’habitat et de l’urbanisme et les établissements SMZ et CIE . Cette correspondance vient pour réclamer un financement de 28 millions par la banque des marchés N° 006/MEHU/FNE/13 du 21/01/2013, N° 005/MEHU/FNE/13 du 15/01/2013 et N°009/MEHU/FNE/13 du 25/01/2013 émis en 2013 qui portent sur la fourniture de matériels informatiques et accessoires.
Mais selon bien de sources, il s’agit de marchés fictifs, donc de bons de commandes fictifs signé par Modeste S. Toboula maître d’ouvrage puisque Directeur de la programmation et du suivi évaluation (DPSE) du Fonds national pour l’environnement (FNE).
Mais au MEHU devenu ministère du cadre de vie et du développement durable, Modeste Toboula semble avoir des soutiens car depuis des jours que la sommation d’huissier a été signifié, aucune réaction n’aurait été observé. En fait, il est adossé à un cacique du régime Patrice Talon qui partage les mêmes convictions religieuses que lui. Cette affaire serait bien comparable au dossier ayant opposé l’ancien responsable des études du Fonds National pour l’Environnement Modeste Toboula et OraBank Bénin. Un dossier juridique dans lequel Modeste Toboula a été condamné en flagrant délit pour escroquerie, fausse attestation et attestation falsifiée. Selon le jugement n° 397/4FD du 15 au 20 octobre 2015 Modeste Toboula et ses co-accusés ont «sciemment établi des attestations faisant état des faits inexacts (marché de construction de latrines) et connaissance, avoir fait usage desdits documents qui ont l’apparence de document public ».
En attendant de savoir si dans le nouveau dossier dans lequel il est cité, Modeste Toboula a effectivement fait du faux, il n’est pas exagéré de déduire que le nouveau préfet du département du Littoral, nommé par en Conseil des ministres le 22 juin dernier n’est pas au bout de ses soucis juridiques.
Manfoya HOUNGUE
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