Le Conseil des ministres s’est réuni le jeudi 07 juillet 2016, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l'Etat, chef du gouvernement.:
Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.
I. Au titre des affaires.
Adoption de projets de décrets
Le Conseil a adopté :
- un projet de décret portant admission à la retraite de deux (02) commissaires de police au titre de l’année 2015 ;
- un projet de décret portant abrogation du décret n°2016-060 du 10 mars 2016, fixant les conditions générales de création, d’extension, de transfert, de mutation, de changement de dénomination, de fusion, de fonctionnement et de fermeture des établissements privés d’enseignement et de formation dans le domaine spécifique de la santé.
En adoptant ce décret, le Conseil a décidé de mettre fin à la création illégale et anarchique de centres privés de formation dans ce domaine sensible, en vue de garantir la qualité de la formation du personnel de santé au Bénin.
A cet effet, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et le ministre de la Santé ont été instruits aux fins de :
- faire procéder à l’abrogation de tous les décrets et leurs arrêtés d’application relatifs à l’ouverture de centres privés de formation dans le domaine de la santé ;
- mettre en place, dans les meilleurs délais, une commission mixte chargée de proposer un cadre réglementaire responsable sur l’enseignement privé dans le domaine de la santé. Cette commission sera composée, notamment, des représentants du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique, du ministère de l’Enseignement secondaire, technique et de la Formation professionnelle, de ceux du ministère de la Santé et des membres de l’Ordre national des médecins;
- informer officiellement des mesures ainsi prises, les structures provisoirement autorisées dont l’Ecole supérieure Catholique des Sciences de la Santé qui ne pourra pas par conséquent ouvrir ses portes à la prochaine rentrée académique.
Le Conseil a également adopté deux autres projets de décrets, notamment :
- un projet de décret portant adoption des statuts de l’Agence nationale de promotion des patrimoines et de développement du tourisme.
Cette Agence a pour mission, en collaboration avec les ministères concernés, la promotion des patrimoines du Bénin, le développement du tourisme ainsi que les actions de communication et de promotion du secteur.
La création de cette agence permet de concrétiser la vision du gouvernement consistant à mettre en place un lien original entre patrimoines et tourisme, développer de grands projets structurants et pérennes, rendre séduisante et authentique la destination Bénin, créer de la richesse et des emplois, rayonner à l’international.
- un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil du numérique.
Le Conseil du numérique a pour rôle de contribuer à la définition de la politique nationale de l’économie numérique et au suivi-évaluation de son exécution.
A ce titre, il est chargé de :
- assurer l’élaboration de la stratégie nationale de l’économie numérique dénommée « eNNOV Bénin 2021» et les propositions visant à sa mise à jour et à son amélioration;
- suivre et évaluer l’exécution de la politique nationale de l’économie numérique ;
- approuver la stratégie nationale de développement de l’économie numérique et appuyer les initiatives concourant à l’efficacité et à la réussite de son exécution ;
- donner les directives et formuler les recommandations nécessaires à l’amélioration de la stratégie et de ses modes d’exécution ;
- examiner tous les programmes, projets et initiatives publics et privés, susceptibles de développer et de promouvoir l’économie numérique dans tous les secteurs.
Au regard de sa mission et de son rôle, le Conseil du numérique est une opportunité pour la création d’emplois et la promotion d’une nouvelle dynamique de développement socio-économique du Bénin.
II. Au titre des communications
2.1. Rapport sur l’état de l’épidémie du Vih au Bénin et la riposte nationale.
Le ministre de la Santé a présenté au Conseil, un rapport sur l’état de l’épidémie du Vih au Bénin et la riposte nationale.
Selon ce rapport, les nombreux efforts consentis par l’Etat et les partenaires techniques et financiers (Ptf) dans la lutte contre le Vih ont produit des résultats relativement positifs. La prévalence nationale du Vih, stable autour de 1,2% depuis une dizaine d’années, est en effet l’une des plus faibles dans l’espace Cedeao où la moyenne est de 1,6%.
Cependant, des défis importants restent à relever pour notamment, baisser davantage la prévalence, renforcer la capacité des infrastructures et du personnel de prise en charge, accroître le niveau des ressources financières pour l’approvisionnement en antirétroviraux (Arv) et intrants, assurer le suivi biologique et le soutien aux patients.
En approuvant cette communication, le Conseil a décidé de réorganiser le Comité national de lutte contre le Sida (Cnls) en vue de le rendre plus actif et performant.
Au regard de l’importance des défis stratégiques à relever, le chef de l’Etat a décidé de s’impliquer personnellement dans la lutte contre cette pandémie à travers la dynamisation du fonctionnement du Cnls. A cet effet, une réunion dudit Comité, élargie aux experts de l’Onusida, avec la participation de la première dame du Bénin, se tiendra, dans les prochains jours, pour redéfinir les stratégies et prendre de nouvelles mesures dans le cadre d’une lutte plus efficace contre le Vih dans notre pays.
Le Conseil des ministres a par ailleurs décidé de renforcer le Secrétariat permanent du Comité national de lutte contre le Sida (Cnls) ainsi rénové, sous l’impulsion du président de la République, président du Cnls, dans la mobilisation de ressources humaines et financières nécessaires à son bon fonctionnement.
En outre, le Conseil a instruit le ministre de la Santé de :
- engager des actions de mobilisation sociale, à travers les médias, pour plus d’informations et de sensibilisation de la population sur la maladie et l’offre de soins disponible;
- prendre les dispositions adéquates pour planifier et mettre en œuvre les interventions appropriées afin que, d’ici 2020,
- 90% des personnes vivant avec le Vih connaissent leur statut de séropositivité ;
- 90% des personnes vivant avec le Vih et connaissant leur statut soient sous antirétroviraux et que
- 90% des personnes sous antirétroviraux aient une charge virale négative.
Le Conseil a enfin autorisé le ministre de l’Economie et des Finances à prendre des mesures d’allègement des procédures dans le cadre de l’acquisition annuelle des Arv, des réactifs et médicaments contre les infections opportunistes.
Dans cette optique, de nouvelles modalités d’acquisition seront définies, en vue d’éviter des ruptures de stocks préjudiciables aux patients.
2.2. Annulation des concours directs de recrutement d’agents de l’Etat organisés au titre de l’année 2015.
Le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales a présenté le rapport de la Commission de vérification de la régularité des concours directs de recrutement d’agents de l’Etat, organisés au titre de l’année 2015 au profit de l’administration centrale des finances, des régies financières et des autres corps de l’Etat.
Il convient de souligner que dans l’accomplissement de sa mission, la Commission a rencontré d’énormes difficultés résultant notamment de la disparition de copies de compositions ainsi que de lots de listes d’émargement des candidats, l’empêchant ainsi de répertorier avec exactitude tous les cas de fraude. Elle a néanmoins statué sur un échantillon représentant environ le tiers des listes d’émargement.
Au nombre des irrégularités révélées par les travaux de la Commission, sur l’échantillon contrôlé, il est à noter par exemple, la violation du décret n°93-103 du 10 mai 1993 en ses articles 6 et 41 qui font obligation à l’administration de la douane, en matière de recrutement, de se limiter à un maximum de 40% de l’effectif total de chaque corps. Sur cette base, les effectifs à recruter à la douane ne devraient en aucun cas dépasser les nombres suivants :
- Corps des préposés des douanes: maximum à recruter : 154 agents au lieu de 437, soit un dépassement de 283 ;
- Corps des contrôleurs de douanes : maximum à recruter: 19 agents au lieu de 35, soit un dépassement de 16.
En outre, d’autres cas de fraude ont été constatés, ainsi qu’il suit :
- Candidats dont les noms ne figurent pas sur les listes d’émargement mais déclarés admis: 77 ;
- Candidats ayant composé pour un corps mais déclarés admis dans un autre corps: 36 ;
- Cas de discordance entre les noms et/ou les prénoms des candidats sur les listes d’émargement et ceux figurant sur les décisions d’admission: 16 ;
- Candidats admis dans le corps des inspecteurs des impôts reversés à tort dans les différents corps à titre rectificatif: 09 ;
- Candidats avec mention "Absent" sur la liste d’émargement mais déclarés admis : 07 ;
- Candidats jugés inaptes à la visite médicale post-admission mais autorisés à subir la formation militaire : 05 ;
- Cas des listes d’émargement découpés et / ou recollées : 03 ;
- Candidat n’ayant pas signé la liste d’émargement mais déclaré admis : 01 ;
- Candidat ayant abandonné mais déclaré admis : 01
- Candidat ayant émargé sur deux différentes listes : 01.
Enfin, la Commission a identifié les personnes ci-après comme étant impliquées dans cette fraude :
- Aboubacar Yaya, ex-ministre du Travail de la Fonction publique et de la Réforme administrative et institutionnelle ;
- Komi Koutché, ex-ministre d’Etat, chargé de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation ;
- Amidou Adamou, ex-directeur de cabinet du ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative et institutionnelle ;
- Ernest Djagoun Afouda, ex-secrétaire général du ministère du Travail, de la Fonction et de la Réforme administrative et institutionnelle;
- Grégoire Oda, directeur du recrutement des agents de l’Etat ;
- Bertrand Dandjlessa, chef du service des Tests et Concours directs ;
- Mamoudou Gérard, directeur général de la Fonction publique;
- Hugues Akpo, chef du service des Examens et concours à la Ddtfprai/Atlantique-Littoral et secrétaire général du Synatra;
- Donatien Dossou-Gbété, directeur de la réglementation et du suivi des carrières.
- Séliatou Gniré Yallou Assouma, chef du service des Examens et Concours professionnels ;
- Amsatou Rouga Johnson, chef du service Evaluation des besoins et du suivi de l’intégration des agents nouvellement recrutés.
- Tous les présidents de jury
Il ressort de ces irrégularités qu’il existe une intention frauduleuse manifeste de favoriser certains candidats au détriment d’autres, de placer certaines personnes dans certains corps, en contournant l’esprit et la lettre des textes en vigueur.
Ainsi, les actes d’aide à la décision administrative comme les listes d’émargement des candidats, les actes de composition de jurys, de délibération et de proclamation d’admission, ainsi que des lettres de mise à disposition ont été entachés de fraudes.
Ce dessein de fraude qui a jalonné et encadré l’organisation de ces concours illustre les difficultés rencontrées par la Commission dans sa mission de vérification de la régularité desdits concours.
Il sied d’en tirer les conséquences juridiques, dans le sens du principe de l’égal accès des citoyens aux emplois publics.
C’est pourquoi le Conseil des ministres, en approuvant le rapport de la Commission a décidé de considérer comme frauduleux, tous les actes administratifs pris dans le cadre de l’organisation desdits concours, allant de la composition des jurys à la délibération et la proclamation d’admission, y compris les actes de mise à disposition d’agents recrutés.
Il s’en suit que tous les concours de recrutement organisés au titre de l’année 2015, dans tous les corps de l’Etat, notamment l’Administration centrale des Finances, la Douane, les Impôts, le Trésor, la Justice, l’Enseignement, la Jeunesse et les Sports sont annulés pour motif de fraude et de violation des dispositions réglementaires en la matière et ce, dans le but de la préservation de l’intérêt général.
En conséquence, le Conseil des ministres a instruit le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales, aux fins de :
- reprendre l’organisation desdits concours dans le strict respect de la réglementation en vigueur en tenant compte d’un plan de recrutement judicieusement établi. Un nouvel appel à candidature sera lancé et les candidats aux concours annulés, remplissant les conditions requises et qui n’ont pas été mêlés à ces fraudes, seront exonérés des droits d’inscription ;
- appliquer les sanctions prévues par les textes en vigueur aux candidats reconnus comme auteurs, co-auteurs ou complices des fraudes relevées ;
- décharger immédiatement de leurs fonctions, les différents responsables impliqués dans l’organisation des concours concernés, sur la base des investigations de la Commission ;
- engager la procédure disciplinaire à l’encontre des mis en cause en leur appliquant, le cas échéant, les sanctions administratives appropriées ;
- faire engager, le cas échéant, en liaison avec le ministre de la Justice et de la Législation, des poursuites judiciaires à l’encontre des mis en cause ;
- doter la direction du recrutement des agents de l’Etat (Drae) d’un manuel de procédures de recrutement des agents de l’Etat et associer à l’organisation des concours, les ministères des trois (03) ordres d’enseignement.
2.3. Comptes rendus de missions
Le ministre des Affaires étrangères a rendu compte, au Conseil des ministres, des travaux de la 49e session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Cedeao, tenue à Dakar, au Sénégal, le 04 juin 2016.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a instruit le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération de soumettre, dans les meilleurs délais, au président du Conseil des ministres de la Cedeao, la candidature du Bénin au poste de Commissaire aux Infrastructures et à l’Energie de l’Union Africaine.
2.4. Participation du Bénin aux rencontres internationales
Le Conseil des ministres a autorisé :
A titre de régularisation:
- la participation du Bénin au 7e Forum de l’action internationale des collectivités, au palais des congrès de Paris, les 04 et 05 juillet 2016 ;
- le voyage d’études de dix-huit (18) élèves-inspecteurs des enseignements maternel et primaire, à Louvain-la-Neuve, en Belgique, en novembre 2016.
Le Conseil a marqué son accord pour :
- la participation du Bénin à la réunion ordinaire du Comité des ministres des Etats parties du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest, le 12 juillet 2016 à Abuja, au Nigeria et
- la participation du ministre des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle, à la 7e Conférence des ministres en charge de l’Emploi et de la Formation professionnelle de l’espace Uemoa, à Bamako, au Mali, le 14 juillet 2016.
2.5. Organisation de manifestations au Bénin
Le Conseil des ministres a décidé :
- de la célébration, le 11 juillet 2016, de la Journée mondiale de la population (Jmp), édition 2016 à Kétou;
- du séjour dans notre pays, d’une délégation brésilienne, dans le cadre de l’organisation du tournage d’un documentaire sur les afro-brésiliens, du 10 au 25 juillet 2016.
2.6. Nominations
Les nominations ci-après ont été prononcées :
A la présidence de la République,
Sur proposition du président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement,
- Commandant de la Garde républicaine :
Lieutenant-colonel Djimon Dieudonné Tévoedjrè ;
- Président de l’Autorité de Régulation des marchés publics: monsieur Eric Maouignon.
Au ministère du Plan et du développement,
Sur proposition du ministre d’Etat, chargé du Plan et du développement,
- Directeur général de l’Office de gestion des projets du Programme Alimentaire mondial :
monsieur Yaya Idrissou.
Cotonou le 08 juillet 2016,
Le secrétaire général du gouvernement,
Edouard Ouin Ouro
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