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Adjinakou N° 2170 du 22/2/2013

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Poursuites devant la Haute Cour de justice - La plénière pourrait désavouer les choix faits en commission
Publié le samedi 23 fevrier 2013   |  Adjinakou




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La séance plénière de ce jeudi 21 février 2013 devrait permettre le démarrage de l'examen des dossiers de poursuite des anciens ministres devant la haute cour de justice. Les députés, en lieu et place, ont passé tout le temps à faire du dilatoire abandonnant ainsi le travail à faire.

Les députés affrontent les premières difficultés au sujet des dossiers de poursuite des anciens ministres devant la haute cour de justice. En effet, programmé à l'ordre du jour du mardi dernier, les députés n'ont pu aborder le point du fait qu'ils n'avaient pas reçu les rapports de la commission des lois. Etant donné que sur les cinq dossiers seuls les rapports des ministres Biaou et Zinzindohoué ont été distribués aux députés ce mardi. Alors pour mesure de prudence, l'honorable Azannaï a insisté qu'il n'aura pas autre dossier que ceux dont ils ont déjà les rapports. Mais contre toute attente, pour la plénière d'hier un groupe de députés constitués de Hélène Kèkè Aholou, Karim Chabi Sika et André Okounlola ont introduit une requête au président de l'Assemblée nationale conformément aux dispositions de l'article 78 du règlement intérieur pour demander l'étude en procédure d'urgence du dossier de l'ancien ministre de l'urbanisme dont l'objet d'accusation est relatif à la construction du nouveau siège de l'Assemblée nationale. Face à cette correspondance, plusieurs députés ont réagi. Idji Kolawolé ne comprend pas ce qui explique le fait que les députés abandonnent les premiers dossiers pour aborder le dernier à parvenir à l'hémicycle. L'honorable Azannaï a dénoncé la précipitation avec laquelle les députés veulent aborder le dossier Noudégbessi. Mais Eric Houndété est allé plus loin pour dire, que la demande d'étude en procédure d'urgence du dossier de l'ancien ministre de l'urbanisme n'est pas conforme aux articles 78 et 79 évoqués dans la correspondance. Mais pour Chabi Sika, une fois le dossier inscrit à l'ordre du jour, il peut faire objet d'examen. Ces positions divergentes ont obligé le président à suspendre les travaux, pour permettre aux députés de se concerter. Avant cette discussion et suite à la lecture de la correspondance objet de polémique, le président a soumis au vote la requête du groupe des députés qui veulent une étude en procédure d'urgence. Le vote a été sanctionné par 49 voix pour, 1 contre et 12 absentions. Les résultats de ce vote peuvent être interprétés comme un signal fort illustrant l'éventuelle tension qui pourrait découler des dossiers de poursuite devant la haute cour de justice. Pour autoriser la poursuite de ces ministres, il faut au moins 56 voix favorables. Si les députés tenaient à travailler hier sur le dossier Noudègbessi, ceux qui veulent la poursuite de ce ministre risquent d'essuyer la honte.

Que cachent les tractations à l'assemblée nationale ?

Le dossier qui n'avait pas été annoncé pour la plénière d'hier a été expressément demandé en premier, c'est-à-dire en procédure d'urgence par un groupe de députés en vertu de l'article 78 du règlement intérieur de l'assemblée nationale. La raison évoquée par ce groupe de députés tient u fait que le dossier les concerne eux-mêmes pour ce qui est de la construction du nouveau siège de l'assemblée nationale. La charité bien ordonnée commence naturellement par soi-même. Mais cet argument ne tient pas selon le député Azanaï qui a aussitôt dénoncé la manipulation des institutions. Dès que la plénière s'est prononcé sur cette proposition, Schanou Sofiath du groupe parlementaire ''Refondation Paix et Développement'' demanda une suspension accordée par Nago pour permettre, selon ses explications, de calmer les ardeurs et de négocier. Mais cette concertation n'a rien donné apparemment dans la mesure où, à la reprise, la séance a été suspendue sur demande du même groupe parlementaire pour raison de temps disponible. Ce manège, pour la plupart des observateurs, cachent des pratiques ou accords peu conformes à la norme. Pourquoi d'abord ce grand retard à l'ouverture de la plénière de ce jeudi ? Sur quoi ont porté les tractations ou concertations organisées pendant la suspension ? Pourquoi des tractations ou concertations dans un dossier de poursuite devant la haute cour de justice ? Le député Azanaï a-t-il raison en parlant de manipulation des institutions ? Le dossier Zinzindohoué se poursuivra-t-il et aboutira-t-il à la satisfaction de l'aspiration légitime du peuple béninois ? Les politiciens sont-il en train de jeter de la poudre aux yeux des béninois dans ce dossier ? Voilà autant de questions que se posent les citoyens. La chose la plus évidente est que les députés se sont donné le temps de se concerter en mettant la nuit à profit, et l'objet de la concertation est certainement d'une très grande importance pour l'aboutissement ou non de la poursuite. Le peuple attend de voir si ces dossiers de poursuite annoncés ne feront pas chou blanc comme beaucoup de dossiers ou de situations dont l'arène politique béninoise a jadis été le théâtre.

Cosme Kèkè

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