Société
Bénin: des ministres épinglés pour non déclaration de leur patrimoine
Publié le mardi 27 septembre 2016 | RFI
© aCotonou.com par DR
La Cour constitutionnelle du Benin |
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La Cour constitutionnelle du Benin |
Au Bénin, la Cour constitutionnelle a épinglé onze ministres de l’ancien président Boni Yayi pour violation de la Constitution. Leur faute : ils n’ont pas déclaré leur patrimoine. La loi fondamentale l’exige et la loi contre la corruption de 2011 prévoit des sanctions. Mais des ministres de l’actuel gouvernement de Patrice Talon sont dans le même cas.
Tout est parti d’un rapport de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption, l’ANLC, en février dernier. Le juriste Serge Prince Agbodjan tombe dessus par hasard et découvre qu’au moment du rapport, onze ministres n’avaient pas déclaré leur patrimoine ni à leur entrée ni à leur sortie du gouvernement. En mai, ce membre actif de la société civile dépose une requête auprès de la Cour constitutionnelle, qui a rendu sa décision il y a quelques jours.
La loi contre la corruption prévoit des sanctions, des pénalités, et s’il y a eu enrichissement illicite, amende et peine de prison. C’est la Chambre des comptes qui vérifie les déclarations. Sauf que ces dispositions n’ont encore jamais été appliquées.
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