Le président de l’Assemblée nationale est préoccupé autant que le président de la République par la récession économique qui frappe le Bénin de plein. C’est pour apporter une solution concertée que le Parlement a débrayé le terrain pour le partenariat public-privé. Le Parlement qui est dans un dynamisme de modernisation de l’institution, attend de savoir si le gouvernement a fait des options pertinentes pour juguler la crise économique. Le président Houngbédji, dans son discours d’ouverture de la 2è session ordinaire de 2016 lundi dernier, a rappelé que les ministres dérobent aux interpellations pendant que le Parlement en pleine recomposition a choisi le consensus comme credo pour faire évoluer son agenda dans une atmosphère de travaux parlementaires intensifs sous le président Houngbédji. La présence du Secrétaire général de l’UIP Martin Chongong est un gage de la disponibilité des institutions parlementaires au plus haut niveau à accompagner l’ambition du Parlement béninois.
«… Nous tenons à saluer au passage ces véritables défis que lancent le Chef de l’Etat le Président Patrice Talon et son gouvernement : le défi d’une mobilisation accrue des ressources, et le défi du capital-investissement. Nous leur souhaitons plein succès ; leur réussite sera la nôtre, la réussite du Bénin». C’est dans cette posture d’optimiste et de partenaire disponible à accompagner le gouvernement vers la réalisation de ces ambitions que le président Adrien Houngbédji a ouvert la 2ème session ordinaire consacrée à l’étude du budget général de l’Etat. Pour le président du Parlement qui s’interroge sur la prise en compte des préoccupations de nos populations, le budget, considéré comme un véritable instrument de politique socio-économique, doit refléter les aspirations au mieux-être de l’ensemble des Béninois. «C’est pour cette raison qu’il est important d’obtenir de l’exécutif à travers le projet de loi de finances, des réponses précises à certaines questions. Notre économie est en proie aux effets néfastes de la récession économique qui sévit au Nigéria, avec son corollaire de baisse d’activités, et de baisse de compétitivité pour l’industrie locale, et de réduction des recettes fiscales. D’où la question de savoir, est-ce que le projet de loi de finances qu’ils nous ont soumis permet de juguler les effets de cette crise» a fait savoir le président Houngbédji au gouvernement fortement représenté à cette cérémonie.
Le président du Parlement dénonce un gouvernement qui dérobe aux interpellations
Le président de l’Assemblée nationale n’a pas fait la politique de langue de bois. Il a relevé des comportements de certains ministres de l’actuel Exécutif qui ne répondent pas aux interpellations des députés. Sans verser dans une observation critique, Me Adrien Houngbédji a tenté de comprendre les nouveaux ministres qui ont hérité des dossiers qu’ils doivent avoir de temps de comprendre. Mais le rôle du député oblige les parlementaires à jouer leur partition afin de remplir leur contrat avec le peuple « Toutefois si notre rôle est de voter les lois, il est aussi de contrôler l’action du Gouvernement. Au cours des six derniers mois, trois questions écrites ont été posées, trente questions orales, dix questions d’actualité, presque toutes restées sans suite ; aucune commission parlementaire d’information et d’enquête et aucune interpellation.
A cela plusieurs raisons : D’abord le silence des Ministres aux questions écrites ou leur indisponibilité aux séances de question d’actualité, qui nous ont contraints à des reports répétitifs ; Ensuite, l’absence de riposte constitutionnelle des députés, face au silence ou à l’indisponibilité des membres du Gouvernement; en effet l’interpellation nécessite au moins dix signatures, tandis que la commission d’enquête nécessite le vote préalable d’une proposition de résolution en plénière. Devant cette situation, l’Assemblée Nationale dans ses différentes composantes, a eu le comportement que dictent la sagesse et la bonne gouvernance parlementaire. Elle a donné, à des Ministres à peine installés, le temps de s’organiser, de s’imprégner des dossiers, pour répondre avec pertinence aux préoccupations exprimées par les Députés car répondre pour répondre n’a pas de sens. Ce répit était d’autant plus nécessaire que les sujets sur lesquels portaient les interrogations, relèvent de la gestion du gouvernement précédent. Le temps du répit est maintenant révolu. Ensuite, les députés ont voulu s’adapter eux-mêmes, à la nouvelle donne politique et à ses effets sur la configuration du Parlement. Contrôler le Gouvernement, enquêter sur ses activités, et l’interpeler au besoin, siéent davantage à ceux qui lui sont opposés, qu’à ceux qui soutiennent son action. Beaucoup de députés cherchent encore leurs marques, et en attendant qu’ils y parviennent, le consensus reste la règle de fonctionnement de l’Assemblée Nationale » a décrit le président Houngbédji pour situer les esprits. Ce rappel sonne comme la fin de la récréation. Les membres du gouvernement n’auront plus l’excuse de n’avoir eu le temps de comprendre les dossiers.
Six mois d’intenses activités et de résultats honorables sous la rupture
La rupture au Parlement est marquée par une production parlementaire qui force l’admiration. Le bilan dressé hier par le président Houngbédji entre les deux sessions ordinaires laisse transparaitre un parlement travailleur et attentif aux attentes du peuple et des gouvernants. «Six mois se sont écoulés depuis lors. En jetant un regard rétrospectif sur cette période de six mois, nous pouvons affirmer qu’au plan législatif, l’Assemblée Nationale a répondu aux attentes. Nous avons voté douze lois et autorisé la ratification de douze accords. Ces lois portent entre autres, sur le partenariat public-privé, l’organisation de la concurrence, la procédure commerciale, civile, sociale, administrative et des comptes, les chambres d’agriculture, l’organisation judiciaire, l’aménagement du territoire, le changement climatique, le travail d’intérêt général, la réglementation des relations financières extérieures, la loi des finances rectificative…..etc. Quant aux autorisations de ratification d’accords internationaux, au nombre de douze aussi, elles ont permis de rendre disponibles plus de 153 Milliards CFA, dans des secteurs tels que l’alimentation en eau potable, le transport urbain, le développement du maraîchage, la micro finance, et l’enseignement supérieur, ou de permettre l’adhésion de notre Pays aux conventions internationales et traités sur le commerce des armes, l’aviation civile, l’harmonisation des régimes douaniers…..etc. Les plus innovantes de ces lois que nous avons votées sont d’initiatives parlementaires, c’est à dire qu’elles ont été conçues et élaborées par les députés eux-mêmes, ce qui constitue en soi une performance remarquable. A ces travaux législatifs proprement dits, s’ajoutent les ateliers et ou séminaires que nous avons organisés, portant sur divers sujets, et dont l’objectif principal est d’informer, et de former les députés, sur la portée et les limites des textes qui leur sont soumis, sur leurs avantages et leurs inconvénients, afin que les votes qu’ils émettent soient émis en pleine connaissance de cause » a dit le président Houngbedji dans son speech inaugural.
Houngbédji et Chungong
L’offensive diplomatique du président Houngbédji est perceptible à travers la présence du Secrétaire Général de l’Union Inter Parlementaire M Martin Chungong. Cette présence est une preuve évidente de l’engagement des Parlementaires sœurs et les institutions mondiales que régionales à accompagner le président Houngbédji et le Parlement béninois dans leurs projets. « En invitant le Secrétaire Général de l’UIP à cette cérémonie, nous avons voulu signifier, que notre Parlement est ouvert sur le monde et est partie prenante de ses objectifs de la communauté internationale et des mutations qui s’opèrent sous nos yeux ». le président Houngbédji a voulu aussi par cette invitation honorer son frère et ami Martin Chungong, qui a été élu au poste de Secrétaire Général de l’UIP le 1er juillet 2014. «En accédant à cette responsabilité, il a réalisé le double exploit historique, d’être à la fois, le 1er non-Européen, et le premier africain élu Secrétaire Général, après 126 années d’existence de l’UIP » a précisé Me Adrien Houngbedji qui ambitionne de faire augmenter le pourcentage la présence des femmes dans l’hémicycle béninois.
Ordre du jour de la session
Présentation du rapport d’activités du Président de l’Assemblée Nationale ;
Projet de loi de finance, gestion 2017 ;
Projet de loi portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit ;
Rapport de la Commission des lois sur la mise en conformité de la loi n° 2015-18 portant statut général de la fonction publique;
Projet de loi portant autorisation de ratification, de l’accord de Mourabaha signé à Maputo le 9 juin 2015 entre la République du Bénin et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (SIFC) dans le cadre de l’acquisition d’intrants agricoles au titre de la campagne 2015-2016 ;
Projet de loi portant autorisation de ratification, de la convention de crédits signée à Cotonou, le 15 décembre 2015 avec Crédit Suisse AG, Succursale de Londres dans le cadre du financement du projet d’électrification de 300 localités rurales au Bénin ;
Projet de loi portant autorisation de ratification, de la Convention entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Abu Dhabi, e 04 mars 2013 ;
Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt, signé à Cotonou, le 16 novembre 2015, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement du programme d’adhésion des pays membres régionaux à l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA) ;
Projet de loi portant autorisation de ratification, de la Convention de crédit signée entre la République du Bénin et l’Agence française de développement (AFD), dans le cadre du financement du projet Soutien à l’enseignement secondaire au Bénin (SEns) ;
Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;
Dossiers de poursuites de certains anciens Ministres transmis par la Chambre d’instruction de la Haute Cour de Justice ;
Projet de loi portant code pénal en République du Bénin ;
Projet de loi portant loi organique sur le Conseil Economique et Social ;
Projet de loi portant statut des magistrats de la Cour Suprême ;
Projet de loi modifiant et complétant la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin ;
Projet de loi relative à la protection, l’aménagement et la mise en valeur de la zone littorale ;
Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique ;
Projet de loi fixant le régime des armes et munitions en République du Bénin ;
Projet de loi portant autorisation de ratification, de la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin (Ecosse), le 30 mai 2008 ;
Projet de loi portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin ;
Proposition de loi portant réquisition de prestation des services des entreprises, des propriétés et de l’usage de certains biens en République du Bénin ;
Proposition de loi portant révision de la loi organique de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) ;
Proposition de loi portant modification de l’article 581 du code de procédure pénale ;
Proposition de loi portant modification de l’article 18 de la loi n° 2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature en République du Bénin ;
Proposition de loi portant financement des partis politiques par l’Etat ;
Proposition de loi portant code de l’aménagement et de l’urbanisme en République du Bénin ;
Proposition de loi portant sur l’interdiction de la fabrication, de l’importation, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets plastiques en République du Bénin ;
Proposition de loi portant sur l’interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation des sachets en plastique non dégradable en République du Bénin ;
Proposition de loi sur la production, l’importation, la commercialisation et l’exportation des matériaux de construction en République du Bénin ;
Proposition de loi portant contrat de bail en République du Bénin ;
Proposition de loi-cadre portant organisation des filières agricoles, agro-alimentaires et agro-industrielles en République du Bénin ;
Proposition de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale pour le dialogue du secteur public-privé en République du Bénin ;
Proposition de loi portant code de construction en République du Bénin ;
Proposition de loi portant reconnaissance officielle de la langue des signes en République du Bénin ;
Proposition de loi portant statut des chefferies traditionnelles en République du Bénin;
Proposition de loi portant droit d’accès à l’information en République du Bénin ;
Proposition de loi portant égalité d’accès aux fonctions entre homme et femme ;
Proposition de loi portant règlementation des cautions et avances sur loyer des immeubles à usage d’habitation en République du Bénin ;
Proposition de loi portant règlementation du bail à usage d’habitation en République du Bénin ;
Proposition de loi portant prévention, prise en charge et contrôle des hépatites B et C en République du Bénin ;
Proposition de résolution portant modification des articles 56 et 57 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale (versée au dossier de la proposition de résolution portant révision du Règlement intérieur) ;
Proposition de résolution portant révision du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale ;
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle relative à la centrale électrique TAG 80 mégawatts de Maria-Gléta ;
Proposition de loi modificative de la loi 2004-03 du 27 avril 2006 portant création de l’Ordre des experts comptables agréés du Bénin (OECCA/BENIN);
Proposition de loi portant statut du conseil juridique en République du Bénin ;
Proposition de loi organique portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature ;
Proposition de loi portant contrats de construction, d’exploitation et de transfert d’infrastructures ;
Rapport de la commission d’enquête parlementaire relative aux CAR et URCAR ;
Questions au Gouvernement ;
Divers autres dossiers :
Porto-Novo, le 10 octobre 2016
