Cessions de l’Ex-champ de tir: la liste des acquéreurs frauduleux

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Publié le mardi 25 octobre 2016 | Nord Sud

© Autre presse par DR
Maison de l`ex-président Hubert Maga

Le conseil des ministres du mercredi dernier a constaté la nullité des ventes effectuées sur le domaine privé immobilier de l’Etat en violation de la loi 2013-01 portant Code foncier domanial. Il a été révélé que des transactions foncières et immobilières ont été opérées de manière illégale sur le domaine privé immobilier de l’Etat, notamment sur les titres fonciers 103, 106, 119 et 1399 (Ex-champ de

tir). En fait le code foncier fixe des modalités et des conditions d’aliénation du domaine privé immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales. L’article 313 du code, en son deuxième alinéa, dispose qu’un référentiel de prix de cession des immeubles relevant des domaines privés de l’Etat

et des collectivités territoriales est établi par le ministre en charge du foncier et adopté par la loi de finance. Le dernier alinéa de cet article précise que : «en tout état de cause, toute aliénation de biens

immeubles de l’Etat et des collectivités territoriales sur la base d’un référentiel de prix datant de plus de trois (03) ans est nulle et de nul effet».

L’effectivité de la nullité entraine la définition de mécanismes et de modalités opérationnelles en vue de la réintégration des biens, objet de transactions illégales dans le patrimoine immobilier de l’Etat. Ces modalités pourront permettre une régularisation des transactions effectuées par, entre autres, le remboursement des manques à gagner à l’Etat. A cet effet, il est demandé au Ministre de l’Economie et des Finances et au ministre du Cadre de vie et du Développement Durable, de prendre les dispositions nécessaires en vue de faire cesser tous les travaux et toute exploitation en cours sur les périmètres concernés.

Votre journal vous propose ci-dessous la liste ceux qui ont acquis frauduleusement ces domaines de l’Etat

Florent AHOTONDJI