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L’Inspecteur de Police Pacôme Dossou a violé la Constitution: Recours pour violation des droits de Auguste Egounléty |
Il ne pouvait plus retenir ses larmes, mais il devra faire encore 5 ans. Dénis Kouton Assogba, l’accusé d’hier mercredi 7 décembre, est condamné à 15 ans de travaux forcés. Les faits se sont déroulés le vendredi 16 juin 2006. Ce jour-là, la victime, Jean Dékpo, cultivateur et conducteur de taxi-moto se rendait à Gbéssou Tokpa (Commune de Dangbo) aux environs de 20 heures. Sur la voie, il croisa l’accusé Dénis Kouton Assogba qui s’en prit à lui au motif qu’il a braqué le phare de sa bicyclette sur lui. Une altercation s’ensuivit et les deux en vinrent aux mains. La population réussit à les calmer, mais Dénis ne digéra totalement pas l’affront. Il se rendit à la maison et se saisit d’une bouteille, et la brisa avant de revenir sur les lieux. Il fonça tout droit sur Jean et lui assena de nombreux coups. Mortellement atteint, celui-ci rendit l’âme après. Devant la Cour, Dénis affirme ne pas avoir réussi jusque-là à comprendre ce qui l’a bien poussé à commettre un acte pareil. Il s’en veut, mais le mal a été déjà fait. La défense soutient la requalification et plaide la clémence. Le Ministère public prend en horreur l’acte et brandit la peine de travaux forcés à perpétuité. Les choses se compliquent donc pour Dénis, mais le verdict rendu in fine a requis 15 ans de travaux forcés contre Dénis Assogba Kouton. Ayant fait 10 ans, il devra encore poursuivre son séjour carcéral pour 5 années. Le rapport d’expertise médico-psychologique ne présente pas, au moment des faits et à ce jour, des anomalies mentales, psychologiques et psychiatriques. La cour était composée de Célestine Bakpé (Présidente), Alain Kakpo (Greffier) et de Célestin Kponnon (Ministère public).
Edmond Sossou absent, la cause renvoyée
Il n’était pas au procès. L’accusé, Edmond Sossou, n’a pas comparu hier mercredi 7 décembre 2016. Le Président de la Cour, Victor Fatindé, n’avait eu autre choix que de renvoyer le dossier à une session ultérieure. S’il avait comparu, Edmond Sossou, (agent de sécurité au moment des faits) aurait répondu des actes de coups mortels dont il est inculpé sur la victime, Timothée Liguidi, le 14 novembre 2000 à Hêvié. Son dossier a été renvoyé à une audience ultérieure. La cour est composée de Victor Fatindé (Président), Josée Patinvoh (Ministère public) et Edouard Zavonon (Greffier). Florent Koukoui a assuré la défense.
HA
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