Politique
Exploitation des recommandations du rapport sur le système national d’intégrité : L’action mitigée du gouvernement
Publié le lundi 12 decembre 2016 | Matin libre
© Autre presse par DR
Le gouvernement Talon |
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Le gouvernement peut renforcer sa politique de lutte contre la corruption à travers une exploitation optimale du rapport d'évaluation sur le système national d'intégrité financé par l'Union européenne et qui lui a été transmis par Transparency international, Alcrer et Social Watch Bénin, le jeudi 29 septembre. Malheureusement, si l'on s'en tient au conseil des ministres du mercredi 30 novembre dernier, sa priorité ne va pas au-delà de la publicité à faire autour du document.
« Pour une meilleure appropriation des résultats de l'évaluation du système national d'intégrité (SNI), le conseil des ministres a instruit le ministre d'Etat chargé du Plan et du développement, le ministre de l'Economie et des finances et le ministre de la Justice et de la législation à l'effet de prendre les dispositions nécessaires pour la dissémination des conclusions au niveau des treize institutions constitutives du système national d'intégrité ». Tel est la décision prise en conseil des ministres par le gouvernement le mercredi 30 novembre dernier après s'être penché sur les conclusions du rapport SNI. Conclusions qu'il rappelle d'ailleurs en deux temps dans le communiqué lu par Pascal Irénée Koupaki, ministre d'Etat, secrétaire général à la présidence de la République. D'une part, les membres du gouvernement acquiescent que « De ce rapport d'évaluation, il découle que le Système national d'intégrité est caractérisé par : - des fondations politiques et économiques peu résistantes aux chocs de la corruption politique ; - une corruption systématique et tolérée ; - une lutte contre la corruption plombée par l'absence de volonté politique ». D'autre part, le gouvernement note que « L'évaluation du Système national d'intégrité du Bénin a abouti à l'appréciation ci-après : ˝le niveau d'intégrité est globalement faible au Bénin˝. Sur une échelle de 100, la note la plus élevée est 50 et la note la plus faible est 24,5 ».
La piste non exploitée
Pourtant de ces deux conclusions, le conseil des ministres n'engage le gouvernement que dans la réalisation d'une seule action : la dissémination du rapport. Une tâche que l'on peut confier à Transparency international, Alcrer et Social Watch Bénin, les organisations non gouvernementales qui ont élaboré, sur financement de l'Union européenne ledit rapport. Le gouvernement peut donner priorité aux différentes recommandations formulées dans le rapport. Entre autres, former des juges spécialisés des questions financières pour connaître des cas de prévarication, rendre autonome et indépendant l'autorité nationale de lutte contre la corruption en lui conférant le statut d'officier de police judiciaire ou même, comme le souligne le rapport, engager plus d'organes de presse et de professionnels des médias dans les activités de lutte contre la corruption en encourageant des productions d'investigations.
Les cinq recommandations prioritaires laissées pour compte
En dehors de ces suggestions qui figurent dans le rapport, le gouvernement pouvait s'engager à mettre en œuvre les cinq recommandations prioritaires énumérées et expliquées dans le document. Il s'agit de rendre plus indépendante et plus efficace la justice ordinaire, de rendre effective une justice financière opérante de manière efficace, de rendre opérationnel la capacité de poursuite et de condamnation des membres du gouvernement par la Haute cour de justice, de réformer l'ANLC afin de la rendre plus performante en la dotant de pouvoirs d'officier de police judicaire en matière d'investigations qualitatives sur les infrastructures de corruption et infrastructures connexes puis de favoriser la cohésion, la coordination globale et concertée entre organes administratifs intervenant dans la lutte contre la corruption et le contrôle de l'audit.
Aziz Badarou
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