Pour viol sur mineure (Cour d’assises / 15e dossier): Sept ans de réclusion criminelle pour James Kpadé

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Publié le lundi 12 decembre 2016 | La Nation

© Autre presse par DR
Le palais de justice de Cotonou

Poursuivi pour viol sur mineure, James Kpadé, conducteur de véhicule, a comparu, vendredi 9 décembre dernier. Compte tenu de la sensibilité du dossier, les débats se sont déroulés à huis clos. Au terme des débats, il a été déclaré coupable de viol sur mineure âgée de moins de 13 ans et condamné à sept ans de réclusion criminelle.

Les faits de viol sur lesquels la cour d’assises de Cotonou a statué, vendredi dernier, sont reprochés au nommé James Kpadé, chauffeur, né vers 1976 à Comé et domicilié à Vêdoko. Il est locataire dans la même concession que dame Geneviève avec sa fille J. âgée de moins de 13 ans. Le dimanche 22 mars 2009, alors que dame Geneviève était en voyage, James Kpadé a demandé à la fille de lui acheter de la glace. Au retour de celle-ci, il l’enferme dans sa chambre et la contraint à des rapports sexuels. Interpellé pour viol sur mineure, James Kpadé a reconnu les faits à toutes les étapes.

Après les débats déroulés à huis clos et la délibération, la cour a déclaré le nommé James Kpadé coupable de viol sur mineure âgée de moins de 13 ans et l'a condamné à sept ans de réclusion criminelle. Ce crime est prévu et puni par l’article 332 du code pénal. Mais mis sous mandat de dépôt le 25 mars 2009, il a déjà passé sept ans, huit mois et quatorze jours en prison et recouvre ainsi sa liberté.
Les jurés de la liste A tirés au sort à savoir Paul Aguè Houénou, Joseph H. Azankpo, Louis Gbogbanou et Emmanuel H. Alogou ont aidé la cour dans sa mission. Une cour présidée par Zacharie Dah-Sèkpo assisté de Malik Cossou et Ferdinand Dégbèlo. Le greffe est assuré par Me Christophe Franklin Chéou alors que Raymond Godémin défendait les intérêts de la société face Me Maurille Monnou, avocat de la défense.
Il faut signaler qu’à l’ouverture de l’audience, Me Maurille Monnou, conseil de l’accusé, a soulevé une exception relative au dépassement du délai de présentation de l’accusé devant la juridiction. Ce qui, selon lui, constitue une violation du principe de la liberté de l’accusé aux termes des dispositions de l’article 147, alinéa 6 du nouveau code de procédure pénale. Cette exception soulevée qui a conduit à une suspension de l’audience, a pour finalité la mise en liberté de l’accusé. Mais la délibération sur cet incident n’est pas allée dans le sens de la défense dont le client a pu, en fin de compte s’en sortir.
Ce lundi matin, la cour aborde l’examen du 16e dossier où Roger Lantoedjra est poursuivi pour meurtre.