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Assemblée nationale: Plus de 410 milliards F CFA de crédits autorisés en 2016
Publié le mercredi 11 janvier 2017  |  La Nation
Siege
© aCotonou.com par CODIAS
Siege de l`Assemblée nationale du Benin




L’Assemblée nationale a sacrifié, lundi 9 janvier dernier, à la tradition d’échange de vœux à l’orée de la nouvelle année. Occasion pour le Parlement de jeter un regard rétrospectif sur les activités des députés au cours de l’année écoulée, notamment en termes de vote de lois portant autorisation d’accords de crédits et de prêts estimés à plus de 410 milliards F CFA, et de se remobiliser pour relever les défis de 2017.

« C’est avec beaucoup de fierté que je note que 2016 a été marquée par un fonctionnement régulier et correct de l’institution parlementaire. Comme à son habitude notre Parlement a joué un rôle décisif dans les avancées notables observées dans notre pays au cours de l’année écoulée ». Cette satisfaction émane du premier vice-président de l’Assemblée nationale, Eric Houndété qui, au nom de tous les députés de la septième législature, a présenté les bons vœux de l’Assemblée nationale à son président Me Adrien Houngbédji pour 2017. Elle tient du constat que le bilan de l’institution parlementaire au cours de l’année écoulée a été très reluisant.

Dans le domaine de la production législative, Eric Houndété a noté que l’Assemblée nationale a répondu aux attentes. Plusieurs lois d’importance à caractères sociopolitique et économique ont été adoptées au cours des douze derniers mois. Il y a eu au total trente-six textes de lois votés dont la plupart touchent les secteurs essentiels de la vie du Bénin ou permettent au Gouvernement de disposer de ressources nécessaires à la relance de l’économie nationale. Il cite à titre illustratif la loi n°2016-10 du 14 juin 2016 portant loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin, la loi n°2016-24 du 11 octobre 2016 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin et la loi n°2016- 25 du 13 octobre 2016 portant organisation de la concurrence. Aussi, l’Assemblée nationale a-t-elle examiné favorablement plusieurs autres lois d’intérêt majeur. Il s’agit notamment des lois portant autorisation de ratification de plusieurs accords de crédits, de conventions et autres protocoles signés entre l’Etat béninois et ses partenaires pour un montant de 410 194 823 650 F CFA. « Comme vous le constatez, nous pouvons légitimement être fiers du chemin parcouru et du travail réalisé », se réjouit Eric Houndété. Toutefois, le porte-parole de circonstance des députés, va déplorer le bilan dans le domaine du contrôle de l’action gouvernementale. A ce niveau, il trouve que la septième législature doit redoubler d’efforts pour répondre aux attentes du peuple en matière de questions au Gouvernement, de commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle et d’interpellation. En effet, au cours de l’année écoulée, seulement dix-neuf questions d’actualité ont été posées au Gouvernement, quatre ont été examinées, quarante-quatre questions orales avec débat ont été posées, trois seulement ont été examinées, trois questions orales sans débat ont été posées mais aucune n’a été examinée, onze questions écrites ont été adressées au Gouvernement dont six réponses reçues de l’Exécutif. Aucune commission parlementaire d’information et d’enquête et aucune interpellation n’ont été initiées au cours de l’année passée, déplore le premier vice-président de l’Assemblée nationale. Eric Houndété n’a pas manqué de préciser que cette maigre moisson en matière de contrôle de l’action gouvernementale se justifie notamment par le souci des parlementaires de laisser le nouveau gouvernement qui venait d’arriver à la tête du Bénin, de bien s’installer et de s’imprégner des dossiers. Ce temps de répit est désormais révolu. Les séances plénières de questions au Gouvernement sont systématiquement programmées toutes les semaines et précisément toute la journée entière des jeudis, explique-t-il. Ce qui permettra de traduire l’attente des Béninois de voir leur Parlement assumer efficacement sa mission constitutionnelle de contrôleur du Gouvernement.

Les chantiers de 2017

Pour Eric Houndété, l’année 2017 qui s’ouvre au lendemain de la publication du Programme d’actions du Gouvernement et de l’adoption du premier budget du nouveau régime, annonce de grandes réformes aux plans politique et institutionnel et de nombreux investissements aux plans économique et social. En attendant que le contenu précis de ces réformes ne soit dévoilé, la septième législature a réitéré sa disponibilité à accompagner par la mise en place de législations appropriées, la mise en œuvre de ces réformes « pour autant qu’elles ne remettent pas en cause les fondations de la nation, qu’elles garantissent aux Béninois un mieux-être et un mieux-vivre, et que le dialogue institutionnel et la concertation soient privilégiés pour leurs mises œuvres ». Le Parlement devra accompagner cet élan de réforme par la mise en place des législations appropriées. Par rapport au budget initial de l’Etat qui a franchi pour la première fois la barre de 2000 milliards F CFA, dont plus de la moitié est dédiée à des investissements pour la réalisation de projets structurants au moyen de partenariat public-privé, Eric Houndété relève que cette évolution interpelle le Parlement à la fois dans sa mission de législation que dans celle du contrôle parlementaire de l’action gouvernementale. En effet, selon lui, pour consommer 2000 milliards de ressources dans le contexte de législation actuelle en matière de marché public, il y a nécessairement lieu de modifier le code des marchés publics afin d’introduire un peu plus de souplesse, davantage de transparence et de contrôle dans les procédures de passation des marchés publics. « Nous devons le faire afin de mettre le code des marchés publics au diapason des ambitions nouvelles et des exigences de redevabilité », a insisté le premier vice-président de l’Assemblée nationale. A ces chantiers, il complète la relecture du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et l’accélération du rythme de la modernisation de l’administration parlementaire.
En réponse aux bons vœux des députés, le président de l’Assemblée nationale a salué cette performance obtenue l’année écoulée. Il a exhorté ses collègues députés à rester mobilisés et avec le même climat apaisé en dépit des diversités politiques, pour la concrétisation des chantiers de 2017?

Les personnels civil et militaire du Parlement pas du reste !

Avant les députés, comme d’ailleurs tous les ans, c’est les personnels civil et militaire de l’Assemblée nationale qui ont présenté leurs bons vœux d’excellente santé et de paix profonde au président de l’institution parlementaire. Les fonctionnaires de l’administration parlementaire ont saisi l’occasion pour demander l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail, et réaffirmé leur détermination à travailler avec efficacité et abnégation pour accompagner le travail des députés. Toutes choses qui ne sont pas tombées dans les oreilles de sourd. Le président Adrien Houngbédji a assuré de sa disponibilité, celles de son bureau ainsi que des députés pris individuellement à œuvrer pour la satisfaction des doléances des personnels civil et militaire qu’il félicite et remercie pour l’immensité des tâches qu’ils abattent pour permettre à la septième législature de réaliser ses ambitions.
Th. C. N.


Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau
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