Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Femmes    Pratiques    Le Mali    Publicité
aCotonou.com NEWS
Comment

Accueil
News
Société
Article
Société

Alex Alia et Sarawou Lawani désignés pour représenter le conseil communal de Savalou au sein de la commission de gestion foncière de la commune
Publié le dimanche 22 janvier 2017  |  ABP
la
© Autre presse par DR
la ville de Savalou




Savalou - Réunis ensession extraordinaire ce vendredi à la salle de réunion de la Mairie, les conseillers communaux de Savalou ont désigné Alex Alia, chef de l'arrondissement de Savalou - Aga et Sarawou Lawani, chef de l'arrondissement de Léma, pour siéger au sein de la commission de gestion foncière (CoGeF) de Savalou.

La commission de gestion foncière a un rôle consultatif. Elle assiste le maire dans la gestion des questions foncièrestant en milieu rural que péri-urbain touchant au territoire de la commune. A ce titre, elle donne ses avis et fait des propositions concernant la gestion desfonds de terre du domaine privé de la collectivité territoriale, la concession à des personnes privées, physiques ou morales, des fonds de terre du domaineprivé de la collectivité territoriale, le suivi de la mise en valeur des terres concédées conformément aux stipulations des actes de concession et des cahiers des charges y annexés, le retrait des terres attribuées en concession, pour défaut de mise en valeur ou l'octroi éventuel de délai supplémentaire pour leurmise en valeur, l'état de non mise en valeur ou d'insuffisance de mise en valeur d'un fonds de terre susceptible d'exploitation, ainsi que sur les possibilités de mise en valeur rurale de celui ci, établies après enquêtecontradictoire et ce préalablement à l'autorisation d'exploitation à donner par le maire.

Les deux élus communaux ainsi désignés iront prendre place au sein de la commission, composée en outre du président de la commission des affaires domaniales et environnementales du conseil communal,du chef du service des affaires domaniales de la mairie, du régisseur ou sonreprésentant, le responsable en charge de l'agriculture au niveau communal, un représentant des associations de développement de la commune, un représentantdes associations de producteurs agricoles de la commune, une représentante desgroupements de femmes de la commune, un représentant des éleveurs, unreprésentant des notables élus par le collège des notables de la commune.

La commission, selon le maire, ProsperYao Iroukora , est composée de deux catégories d'acteurs, les administratifs etles représentants de la société civile. Ces derniers ont un mandat de trois ans renouvelable une seule fois.

Pour être membre, il faut avoir au moins dix huit ans, être de bonne moralité, être domicilié dans la commune,être disponible, a ajouté le maire.


ABP/EG/TB
Commentaires