Le parlement béninois renoue avec ses activités ce jour

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Publié le jeudi 23 fevrier 2017 | Le Clairon

© Autre presse par DR
Adrien Houngbédji

Par : Jérôme DÉGUÉNON

Les représentants du peuple écourtent leurs congés pour répondre à une sollicitation d’urgence dès ce jour. C’est le moins qu’on puisse dire avec la plénière qui démarre ce jour au palais des gouverneur à Porto-Novo. Plusieurs points sont inscrits. Au total, on en dénombre 12. Les voici en exclusivité.

La session extraordinaire demandée par le Gouvernement durera une demi journée. Car le seul point inscrit à l’ordre du jour est la mise en conformité de la loi numéro 2015-18 portant statut général de la fonction publique.

Une autre session extraordinaire demandée par les députés va s’ouvrir dans la même journée de demain jeudi et 11 points sont inscrits à son ordre du jour. Il s’agit de plusieurs propositions de loi qui seront affectées aux commissions compétentes pour étude. Il s’agit de :

01 – Proposition de loi relative à l’activité d’affacturage en République du Bénin

02 – Proposition de loi relative au crédit-bail en République du Bénin

03 – Proposition de loi modifiant et complétant la loi N° 2013-01 du 14 Août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin

04 – Proposition de loi fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main d’œuvre et de résiliation de contrat de travail en République du Bénin

05 – Proposition de loi portant régime général d’emploi des collaborateurs extérieurs de l’Etat en République du Bénin

06 – Proposition de loi relative au renseignement en République du Bénin

07 – Proposition de loi portant organisation du secret de la défense nationale

08 – Proposition de loi fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin

09 – Proposition de loi portant code du numérique en République du Bénin

10 – Proposition de loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin

11 – Proposition de loi modifiant et complétant la loi N° 2009-02 du 07 Août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin

A noter également qu’après la plénière d’aujourd’hui, le rendez vous sera pris pour la semaine prochaine pour leur examen en plénière.