2ème session extraordinaire du Parlement:Voici l’exclusivité des 11 points à l’ordre du jour

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Publié le vendredi 24 fevrier 2017 | Le Matinal

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Siege de l`Assemblée nationale du Benin

01 - Proposition de loi relative à l’activité d’affacturage en République du Bénin

02 - Proposition de loi relative au crédit-bail en République du Bénin

03 - Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin

04 - Proposition de loi fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main d’œuvre et de résiliation de contrat de travail en République du Bénin

05 - Proposition de loi portant régime général d’emploi des collaborateurs extérieurs de l’Etat en République du Bénin

06 - Proposition de loi relative au renseignement en République du Bénin

07 - Proposition de loi portant organisation du secret de la défense nationale

08 - Proposition de loi fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin

09 - Proposition de loi portant code du numérique en République du Bénin

10 - Proposition de loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin

11 - Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin