Le projet de révision de la Constitution transmis à l’Assemblée nationale

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Publié le jeudi 16 mars 2017 | ABP

© Autre presse par DR
Pascal Irénée Koupaki ,Premier ministre du benin

Le conseil des ministres a adopté ce mercredi le projet de décret transmettant à l’Assemblée nationale le projet de loi portant modification de la Constitution du 11 décembre 1990, a annoncé au cours d’un point de presse, le ministre d’Etat, secrétaire général de la présidence de la République, Pascal Irénée Koupaki.

Il a tenu à préciser que la Constitution n’a pas été réécrite et que le préambule de la Loi fondamentale du pays n’a fait l’objet d’aucun amendement.

«Le projet de modification n’entraine pas l’établissement d’une nouvelle Constitution et n’induit pas l’entrée en vigueur d’une nouvelle République», a souligné le ministre d’Etat.

Au nombre des réformes politiques et institutionnelles, en plus de la proposition d’un mandat présidentiel unique de six ans, le projet portant modification de la Constitution propose également un changement du mode de désignation des membres et des présidents de la Cour constitutionnelle, de la Cour suprême et de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC).

Sur la réforme du système partisan, le gouvernement propose l’option du financement public des partis politiques en modifiant légèrement l’article 5 de la Loi fondamentale.

ABP/TB