Eclairage sur les 43 nouveaux articles de la Constitution: Le Garde des Sceaux à cœur ouvert avec les acteurs de la justice

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Publié le lundi 27 mars 2017 | Le Matinal

Le ministre de la Justice, Me Joseph Djogbénou, a tenu une séance d’échanges avec les acteurs de la justice, le samedi 25 mars 2017, dans la grande salle de réunion dudit ministère à Porto-Novo. L’objectif de la rencontre est d’apporter plus d’éclaircissements aux acteurs de la justice sur les articles révisés de la nouvelle Constitution.

« La Nouvelle Constitution n’entraîne pas une nouvelle République, et elle ne modifie pas la nature de la Constitution du 11 décembre 1990 », a dit le Garde des Sceaux, Joseph Fifamin Djogbénou, à ses hôtes, qui ne sont rien d’autres que les magistrats et les juges des cours et tribunaux venus de tous les départements du pays. Cette séance d’échanges entre les différents acteurs de la maison justice a permis au ministre de tutelle, Joseph Djogbénou, d’expliquer les nouvelles modifications, article par article du projet de révision de la nouvelle loi fondamentale. Au total, il a passé au crible les 43 articles à intégrer à la Nouvelle Constitution. Avec des données statistiques, il a montré que le préambule de la Constitution du 11 décembre 1990 n’a pas changé, étant donné que rien n’y a été ajouté, contrairement aux projets des commissions Ahanhanzo-Glèlè et Gnonlonfoun. Sur les questions qui fâchent et qui nourrissent la polémique, le Garde des sceaux a indiqué que l’article 5 nouveau vise le regroupement des partis politiques et que la nouvelle Constitution n’interdit pas le multipartisme. Cependant, pour qu’un parti politique puisse bénéficier du financement public, il faut que ce dernier dispose de 1/5 de députés élus sur 1/5 des circonscriptions électorales. In fine, on aura désormais au Parlement au plus 4 grandes formations politiques. L’article empêche aussi la transhumance politique, a-t-il expliqué. A propos de l’article 90, le ministre a déclaré que l’immunité du député ne couvre pas les actes antérieurs commis par le député. Seulement, il est interdit sa garde à vue et sa détention préventive. Concernant la suppression du Conseil économique et social, il a justifié l’acte du gouvernement par le fait que la Cour des Comptes peut jouer les rôles que joue le Ces. Autre disposition touchée est l’article 144 qui dispose : « le Président de la République négocie et ratifie les accords et traités internationaux ». Désormais, selon le ministre, l’article 144 donnera au Président de la République la possibilité de ratifier les accords avant d’informer l’Assemblée nationale au bout de 90 jours. L’intention du gouvernement est de rationaliser le temps, au regard de son mandat unique, où il doit chercher des financements pour hâter le développement du pays, à travers son programme d’actions. « Se confiner dans les procédures parlementaires pour autoriser lesdits accords pose un problème de lourdeur », a-t-il expliqué. De son exposé, le Garde des sceaux a pu éclairer la lanterne de ses hôtes qui ont pour la plupart déploré le fait que la séance n’ait pas eu lieu avant la transmission au Parlement dudit texte. Somme toute, le Garde des Sceaux a souhaité faire taire les polémiques pour que les uns et les autres fassent des propositions constructives. Car, a-t-il averti, si les députés ne parviennent pas au vote des 4/5, et que le texte va au référendum, c’est le projet non amendé qui passe.

Martin Aïhonnou

(Coll)