Joseph Djogbenou face aux médias : le référendum n’est pas exclu, mais il portera sur le texte initial non amendé.

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Publié le samedi 1 avril 2017 | Autre presse

© aCotonou.com par Didier Assogba
Joseph Djogbénou, ministre de la justice de la législation et des droits de l`homme.
Les 100 premiers jours du Président Patrice Talon au pouvoir.Causerie débat initié par la fondation Friedrich Ebert. Cotonou, le 13 juillet 2016. Soirée politique sur les 100 premiers jours du Président Patrice Talon au pouvoir

oseph Djogbénou face aux Médias :

”Le référendum n’est pas exclu, mais il portera sur le texte initial non amendé”.
C’est en clair ce qu’il faut retenir de l’intervention du Garde des Sceaux, qui était ce samedi 01 Avril, devant les hommes des médias et des réseaux sociaux. Au cours d’un exposé retransmis en direct sur les médias sociaux de l’ensemble du pays, le Ministre de la Justice s’est livré à un exercice palpitant. Après sa dernière sortie controversée, il est revenu expliquer à l’opinion, le contenu de projet de révision proposé par Patrice Talon. Au cours de son exposé, il a décrypté les différentes parties du projet et s’est attardé sur certaines questions essentielles. Selon ses explications, la Cour Constitutionnelle a été renforcée dans ce projet non seulement à travers le mode de désignation des membres, mais aussi l’option du renouvellement pars tiers, qui selon lui vise une harmonisation de la jurisprudence. Ainsi, on aura plus une cour renouvelé complètement en fin de mandat et sans expérience, mais une cour continuelle. Sur la question du contrôle obligatoire des lois avant promulgations, il a expliqué que cette option a été occultée pour rendre plus pertinent l’exception d’inconstutionnalité qui garde tout son sens. Le Garde des Sceaux est revenu largement sur la réforme de la Cour Suprême et s’est aussi appesanti sur le principe de l’inamovibilité des juges du siège. La question de la suppression du Conseil Economique et Social a été aussi abordée, et les explications de Joseph Djogbénou ont convaincu d’autres, mais laissé certains participants sur leur faim. En somme le Garde des Sceaux a précisé par exemple que concernant les ratifications qui seront désormais une prérogative du Chef de l’Etat, il y a le facteur temps qu’il faut prendre en compte dans le contexte du mandat Unique. Pour finir, il va exhorter les uns et les autres à formuler autant d’amendements que possible. Selon lui, c’est dans une démarche de respect des institutions que le gouvernement n’a envoyé aucun ministre sur le terrain et laissé les opinions se libérer. C’est donc l’heure du débat, mais qui doit se faire à l’Assemblée Nationale pour que le texte soit amendé et voté au 4/5, car au Référendum va-t-il conclure, c’est le projet initial de Patrice Talon qui sera proposé au peuple.

Carin Meisegon