Le Conseil des ministres s'est réuni mercredi, le 19 avril 2017, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l'Etat, chef du Gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.
I. Au titre des mesures normatives.
Le projet de décret suivant a été adopté :
Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Agence béninoise pour l'Environnement (ABE).
Le mandat des membres du Conseil d'administration de l'Agence béninoise pour l'Environnement (ABE) est arrivé à expiration.
Le Conseil des ministres a donc adopté le présent décret portant nomination des nouveaux membres et instruit le ministre du Cadre de Vie et du Développement durable, de prendre les dispositions nécessaires pour leur installation.
II. Au titre des communications.
2.1 Situation financière de l'ambassade du Bénin à Bruxelles
Le Conseil des ministres a examiné une communication du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, relative à la situation financière de l'ambassade du Bénin à Bruxelles.
Il s'agit d'une accumulation de dettes irrégulièrement contractées dans le cadre du fonctionnement de l'ambassade. Ces dettes envers quatre organismes belges, d'un montant total de 321 769,25 euros, requièrent un règlement dans les meilleurs délais, afin de préserver les relations de coopération entre le Royaume de Belgique et notre pays.
Le non-règlement de ces dettes risque par ailleurs de compromettre les efforts de mobilisation de ressources et/ou de leurs garanties, actuellement en cours pour la mise en œuvre du Programme d'actions du Gouvernement.
En approuvant la communication, le Conseil des ministres a autorisé le ministre de l'Economie et des Finances, à mettre à la disposition de l'ambassade du Bénin à Bruxelles, par procédure d'urgence, les ressources nécessaires pour le règlement des dettes envers les quatre institutions belges concernées.
Dans le même temps, le Conseil des ministres a autorisé la mise sur pied d'une commission d'enquête spéciale, dirigée par l'Inspection générale des finances, qui se rendra dans de brefs délais à Bruxelles, pour vérifier la gestion administrative et financière du chef de mission sortant au cours de la période concernée et proposer des mesures administratives conséquentes.
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération et le ministère de l'Economie et des Finances assureront conjointement la mise en œuvre diligente des mesures sus-évoquées.
2.2 Organisation d'une rencontre au Bénin.
Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la tenue, dans notre pays, du séminaire national sur les enjeux, défis et perspectives du droit d'auteur et des droits voisins au Bénin, qui aura lieu à Cotonou, du 19 au 21 avril 2017.
2.3 Participation du Bénin à des rencontres internationales.
Le Conseil des ministres a autorisé la participation de notre pays :
- à la visite de travail d'une délégation béninoise, à Oslo, en Norvège, qui se déroulera, du 27 au 28 avril 2017, dans le cadre des négociations pour le financement du démantèlement des installations situées en mer sur le champ pétrolifère de Sèmè;
- à la formation sur le thème :
« l'interministériel et le processus normatif », qui se déroulera à Paris, en France, du 19 au 30 juin 2017;
- aux réunions de la quarante-quatrième (44ème) session du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'Organisation de la Coopération islamique (CMAE/OCI), qui se tiendra à Abidjan, en Côte d'Ivoire, courant les mois d'avril et juillet 2017.
2.4 Réunions statutaires
Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la participation aux différentes réunions statutaires, au titre de l'année 2017, des ministères suivants :
- ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique ;
- ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche.
2.5 Comptes rendus de missions à l'étranger
Les comptes rendus suivants de la participation de notre pays à des rencontres internationales ont été approuvés. Il s'agit :
- de la dix-neuvième (19ème) session des négociations intergouvernementales bénino-allemandes, qui s'est tenue à Berlin, en Allemagne, du 21 au 22 septembre 2016;
- de la réunion sur la feuille de route pour la fièvre aphteuse en Afrique de l'Ouest, qui s'est tenue à Lomé, au Togo, du 7 au 8 septembre 2016:
- de la douzième (I2ème) édition du marché africain de Distribution du Contenu du Programme Audiovisuel (DISCOP AFRICA), qui s'est tenue à Abidjan, en Côte d'Ivoire, du 30 mai au 2 juin 2016 ;
- de la formation interrégionale sur les systèmes de management de la qualité, le renforcement en audit interne et le contrôle assurance/qualité des laboratoires, qui s'est déroulée à Bogor, en Indonésie, du 12 au 16 décembre 2016.
Le Conseil des ministres a également approuvé le compte rendu des missions itinérantes de délivrance de passeports ordinaires biométriques aux Béninois de l'extérieur, qui se sont déroulées dans certains pays d'Afrique, d'Europe, d'Amérique et d'Asie, du 8 août au 5 octobre 2016.
2.6 Agréments pour nomination d'ambassadeurs
Le Conseil des ministres a donné son agrément pour la nomination de quatre nouveaux ambassadeurs étrangers près le Bénin.
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération a été instruit des dispositions d'usage à prendre pour la suite découlant de ces agréments.
III. Au titre des mesures individuelles.
Des nominations ont été prononcées à la Présidence de la République et au ministère de la Défense nationale.
3.1 Au Cabinet militaire du président de la République :
Chargé de mission du président de la République :
Colonel Yaya Soumaïla ;
Chef de la Division Législation et Contentieux:
Lieutenant-colonel Ossah H. Pierre ;
Chef de la Division Gendarmerie et des Forces paramilitaires :
Lieutenant-colonel Boko Firmin ;
Chef du Service Sécurité des Systèmes d'information et de Communication :
Chef de bataillon Hounton
Saturnin ;
Chef de la division Air :
Commandant Alapini Josélyto Gildas.
3.2 Au ministère de la Défense nationale :
Directeur de Cabinet :
Colonel Kérékou Homère Montan ;
Directeur adjoint de Cabinet :
Colonel Fassinou Vincent ;
Secrétaire général :
Colonel Vigan-Mèdji
Bonaventure;
Secrétaire général adjoint :
Colonel Adandédjan Biaise;
Conseiller technique aux Affaires Maritimes :
Capitaine de Vaisseau Gonsallo F. J. d'Assise,
Directeur de l'Administration et des Finances :
Intendant militaire de 1ère classe Hounkpè Antoine ;
Directeur de la Coopération Militaire et des Opérations de Maintien de la Paix :
Colonel Alizannon S. Mathias ;
Conseiller technique juridique:
Intendant Militaire de 1ère classe Koda Alidou ;
Conseiller technique aux Relations extérieures :
M. Kohoungo Eké Appolinaire ;
Inspecteur général des Armées:
Colonel Sanni Bachabi Abdoul Baki ;
Inspecteur général des
Armées adjoint :
Intendant Militaire de 1ère classe Chanhoun M. José ;
Attaché de Défense adjoint près la Mission permanente du Bénin à New York :
Colonel Adjaho Antoine ;
Directeur de l'Organisation et du Personnel des Armées adjoint
Intendant militaire de 1ère classe Assogba Alfred ;
Directeur du service de Santé Adjoint des Armées :
Médecin Colonel Ahouanvoéké Léonce ;
Directeur du Matériel des Armées Adjoint :
Lieutenant-colonel Sacca
Alassane ;
Directeur du Renseignement militaire adjoint
Colonel Dassi Doctrové ;
Conseiller technique aux Sports et Loisirs du chef d'état-major général :
Colonel Medeto Chimato ;
Conseiller technique aux Opérations du chef d'état-major Général :
Colonel Tétédé Idjouola.
Fait à Cotonou, le 19 avril 2017.
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Edouard Ouin-Ouro,
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