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Assemblée nationale : La proposition de loi portant identification des personnes physiques en étude
Publié le lundi 24 avril 2017  |  Matin libre
Siege
© aCotonou.com par CODIAS
Siege de l`Assemblée nationale du Benin




La proposition de loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin a été le seul point inscrit à l’ordre du jour de la plénière du vendredi 21 avril 2017 au Palais des gouverneurs. Sous la houlette du président de l’Assemblée nationale, Maître Adrien Houngbédji et de la secrétaire de séance, l’honorable député SofiathSchanouArouna, première secrétaire parlementaire, le premier vice-président de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, l’honorable député Abdoulaye Gounou et le rapporteur OrdenAlladatin ont présenté le rapport de la commission.

Les membres de la commission des lois et les membres du gouvernement ont pu accorder leur violon sur certains points, notamment l’article 10 qui a été réécrit et qui stipule que « L’identification des personnes physiques (Inp) est représentée par un nombre de chiffre et de structures ayant des normes et standards internationaux ». Les ministres de la justice, Garde des sceaux Maître Joseph Djogbénou, Sacca Lafia de l’intérieur et de la sécurité publique étaient présents aux travaux. Ils ont apporté des clarifications devant permettre aux députés d’avoir une foi rassurante sur cette proposition de loi initiée par l’ancien président de l’Assemblée nationale, cinquième et sixième législature, le professeur Mathurin Coffi Nago. C’est ainsi que les titres I comportant les articles 1 à 14, II articles 15 à 27,III : articles 28 à 32,IV comportant les articles 33 à 35 et le titre V, protection des données inscrites au registre article 35 à 43 ont été adoptés par la majorité des présents moins une abstention .Seul, le jeune député Guy Mitokpè a voté Abstention dénonçant le coût très élevé de l’opération qui s’élève à 120 Milliards de francs CFA. Mais le ministre de la justice Me Joseph Djogbénou a martelé que le gouvernement rassure que le coût indiqué est estimatif. Les députés se retrouvent ce jour lundi 24 avril 2017 à 10heures pour continuer les travaux en plénière sur ce dossier.

Kola Paqui
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