Le livre 1er et le livre 2 de la loi portant Code du numérique adoptés

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Publié le mercredi 17 mai 2017 | ABP

© Autre presse par DR
Adrien Houngbédji

Porto-Novo – Les députés ont poursuivi ce mardi, l’étude de la loi portant Code du numérique en République du Bénin par l’adoption en plénière du livre 1er et du livre 2 de ladite loi.

Les travaux étaient placés sous la présidence de Me Adrien Houngbédji et en présence de Rafiatou Monrou, Ministre de l’Economie numérique et de la communication.

En somme, quatre-vingt-cinq articles ont été examinés et votés à l’unanimité des députés dans le cadre du livre 1er et du livre 2 de la loi portant Code du numérique en République du Bénin.

Les titres 5, 6 et 7 du livre 1er traitent respectivement de la résolution des différends, des plaintes des utilisateurs de service de communication électronique et des mesures et sanctions.

Quant aux titres 1, 2, 3, 4 et 5 du livre 2, ils sont relatifs aux écrits électroniques, à l’identification électronique, à la signature électronique, au cachet électronique, l’archivage électronique et l’authentification de site internet.

ABP/MS/DKJ