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Condamnation de la Haac à 50 millions de FCfa de dommages et intérêts: amalgame autour de la décision du tribunal de Cotonou
Publié le mercredi 24 mai 2017  |  Le Matinal
Adam
© Autre presse
Adam Boni Tessi, Président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac)




L’amalgame a tôt fait de s’installer. La décision du Tribunal de première instance de 1ère classe de Cotonou relative à l’indemnisation de la structure Idéal production a vite été brandie comme un trophée. C’en était justement un, puisque le tribunal dans ce dossier n’a pas failli. Le droit a été dit, mais pas pour condamner la Haac pour avoir fermé Sikka Tv.

Contrairement à ce qui est véhiculé par la presse et sur les réseaux sociaux, la décision a condamné la Haac pour avoir fermé Idéal production. Ainsi, le paiement de la somme de 50 millions de FCfa représentant les dommages et intérêts prononcés par la juridiction visait à sanctionner la fermeture malencontreuse de la structure Idéal production opérée par la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac). En la matière, il y a donc une intention de fraude en ce qui concerne le différend entre la chaîne Sikka Tv et la Haac. Le fait pour la structure de régulation de fermer Idéal production alors que c’est Sikka Tv qui était visée a sans doute créé un dommage pour lequel réparation a été demandée et obtenue. Le lieu de production des émissions de la chaîne de télévision étant logé dans les locaux de Idéal production, la mesure de sommation opérée en son temps n’a pas pu faire de distinction. L’irrégularité soulevée par la Haac concerne la chaîne de télévision privée Sikka Tv. Cette crise est toujours actuelle et la structure toujours sous sanction. Ce n’est donc pas la fermeture de Sikka Tv par la Haac qui est sanctionnée en l’espèce. C’est un dommage fait à l’autre structure qui a été réparé. Il n’y a donc véritablement pas matière à faire de l’amalgame.
Abdourhamane Touré


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