Rejet par la Cour des lois votées par le Parlement: Adrien Houngbédji réagit et clarifie

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Publié le mardi 30 mai 2017 | Le Matinal

© Autre presse par DR
Adrien Houngbédji

La Cour constitutionnelle a rendu plusieurs décisions qui relèvent le caractère inconstitutionnel des lois votées par la 7ème législature. Ces décisions constitutionnelles sonnent dans l’opinion publique comme une sanction contre les 83 élus du peuple. A la faveur d’une plénière, le Président de l’Assemblée nationale, Adrien Houngbédji, a fait des clarifications à ce sujet.
Depuis l’avènement de la 7ème législature, certaines décisions de la Cour constitutionnelle, ne lui ont pas été favorables. C’est du moins ce qui transparaît dans l’opinion publique. Car, il ne se passe de jour, sans que les citoyens et les observateurs de la vie publique nationale, dans les médias ou sur les places publiques n’émettent des commentaires sur la production législative. Beaucoup, n’hésitent pas alors à critiquer l’institution, et remettre en cause la qualité de ses députés. Certains n’hésitent pas à conclure que les membres de la présente législature ne font que voter des lois antisociales. La persistance d’une telle opinion a un impact négatif sur la 7ème législature et jette un discrédit sur le travail abattu. Interpellé Me Adrien Houngbégji, a réagi. Lors d’une récente plénière, il a questionné les députés sur les fondements de telles allégations. «J’apprends des choses sur les lois que nous votons ici, mais pas là où je dois les apprendre », a-t-il dit en substance à l’endroit de ses collègues. Le président de l’Assemblée nationale a ensuite demandé au président de la Commission des lois le point des lois votées par le Parlement et déclarées anticonstitutionnelles. Le député Abdoulaye Gounou, vice-président de la commission des lois, a reçu la mission de s’associer au Directeur des services législatifs, pour un point exhaustif des lois votées et déclarées contraires à la Constitution. Réagissant à son tour, le député Aké Natondé, a indiqué que la seule loi déclarée contraire à la Constitution est celle sur l’embauche des collaborateurs extérieurs. Toutes les autres décisions de la Haute juridiction ont porté sur les vices de forme et sur des mises en conformité. « Depuis deux ans que nous sommes ici, de toutes les lois que nous avons votées, c’est la seule qui a été déclarée contraire à la Constitution », a renchéri le Président Houngbédji. Selon ses propos, le président de l’Assemblée nationale dit veiller à la constitutionnalité des lois votées, avant leur transmission à la Cour constitutionnelle pour le contrôle. Il serait aberrant, reconnaît-il, d’avoir à la tête du pouvoir législatif, un avocat de sa trempe, et que les lois votées soient mises à rude épreuve pour défaut de constitutionnalité.

Martin Aïhonnou
(Coll)