Société
Le nombre de juridictions membres de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones
Publié le 2 decembre 2013 | Chiffres Clés N˚25
33
juridictions
L’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones compte 33 juridictions. Cependant l’Association de la Cour de Cassation du Gabon, la Cour Suprême de l’Ile Maurice et la Cour des Comptes du Togo ont fait une demande d’adhésion à l’AA-HJF. Si ces demandes sont acceptées, le nombre de juridictions passera donc de 33 à 36.
Source: Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones, 1 janvier 2013