Santé
Le gouvernement autorisé à ratifier la loi 2017-23 portant convention "médicrime"
Publié le mardi 20 juin 2017 | A
© Autre presse par DR
Bénin : Le gouvernement dit halte aux faux médicaments |
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Bénin : Le gouvernement dit halte aux faux médicaments |
Les députés ont, ce lundi au cours de leur séance plénière sous l’autorité du président de l’Assemblé nationale et en présence du ministre de la santé Dr Alassane Séïdou, autorisé le gouvernement à ratifier la convention "Médicrime" pour lutter contre le trafic et les contrefaçons des médicaments.
Cette convention a pour objet de réprimer le trafic illicite de produits médicaux, qu’ils soient ou non protégés par des droits de propriété intellectuelle ou qu’il s’agisse de produits génériques.
La convention "Médicrime" est une convention de droit pénal contre le trafic des faux produits médicaux ainsi que les infractions similaires contre la santé publique.
Sa ratification s’inscrit dans la politique générale du gouvernement relative à l’amélioration des services sociaux de base et vise dans l’intérêt de la santé publique à renforcer l’assainissement du sous-secteur pharmaceutique, d’assurer la qualité des produits mises en consommation, l’amélioration des soins de santé et la réduction des cas de maladie et de décès liés à la consommation de ces produits illicites.
Elle permet en outre, de renforcer les instruments juridiques de coopération dans la lutte et la répression des différentes formes de contrefaçon de produits pharmaceutiques et n’entraîne aucune incidence financière immédiate sur le budget national.
La convention "Médicrime" est une convention du conseil de l’Europe signé le 28 octobre 2011 à Moscou. Elle est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016. En autorisant le gouvernement à ratifier cette convention, le Bénin vient ainsi d’intégrer le grand cercle des pays où le trafic et la contrefaçon des produits pharmaceutiques et médicaux sont punis par la loi.
ABP/MS /DK
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