Gouvernance sous le régime Talon: Bio Tchané parle des grandes actions et réformes déjà engagées contre la corruption

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Publié le mardi 20 juin 2017 | L`événement Précis

© aCotonou.com par CODIAS
Ambiance électorale, le president Abdoulaye Bio Tchane presente son projet de sociétéaux étudiant de l`université d`Abomey Calavi
Abomey Calavi le 29 fevrier 2016. Le president Abdoulaye Bio Tchane presente son projet de sociétéaux étudiant de l`UAC

Les journées de la bonne gouvernance ont été lancées, vendredi dernier à Grand-Popo par le ministre d’Etat chargé du plan et du développement. A cette occasion, le représentant du gouvernement a réaffirmé les grands projets du régime de la Rupture pour le mieux-être des populations. Le représentant du chef de l’Etat a passé aux peignes fins les réalisations déjà visibles et les perspectives.

La bonne gouvernance est l’un des axes forts de la gestion du pouvoir public à l’ère de la Rupture. C’est ce qu’il faut retenir de l’allocution du ministre d’Etat chargé du plan et du développement. Les anciennes pratiques sont en train d’être bannies depuis l’accession à la magistrature suprême de Patrice Talon. L’objectif poursuivi par l’actuel locataire du Palais de la Marina est la gestion à bon escient des fonds publics et la lutte contre la corruption et l’impunité. Parce que, selon le ministre d’Etat, « l’évaluation du système national d’intégrité (Sni) du Bénin qui a livré ses résultats en Juillet 2016, a révélé qu’une corruption systématique et tolérée s’est installée dans notre pays et constitue un véritable frein pour la délivrance des services publics de qualité et la réduction de la pauvreté ». Il faut alors tout faire pour renverser la tendance actuelle. Si le Bénin veut lutter contre la pauvreté et amorcer son développement, il faut que les deniers publics soient mieux gérés par ceux qui sont à des postes de responsabilités à divers niveaux.

Environs 150 milliards d’économie déjà à l’Etat
Plusieurs résultats ont été obtenus par le régime actuel à travers des mesures qui permettent de baisser le train de vie de l’Etat. Bio Tchané a rappelé « la réduction du nombre de ministères sectoriels d’une trentaine sous les régimes précédents à 21 ministères ; ce qui permet de faire une économie d’environ 150 milliards par an pour le budget national, la suppression de plusieurs entités budgétivores, le réaménagement de la carte diplomatique qui a entraîné la fermeture en juin 2016 de 9 postes diplomatiques… ». Dans le domaine économique et social aussi, des réalisations sont visibles et parlent d’elles. On peut citer, selon le ministre d’Etat, « les principales actions déjà engagées qui portent sur la réalisation et la mise en exploitation d’une plateforme d’échanges de données Douanes – Impôts visant la sécurisation des recettes et les divergences d’interprétation des textes, le démarrage du recensement biométrique de la population, l’audit de l’effectif de l’Etat qui a pour vocation la mise en place d’un fichier unique pour le traitement de la paie des agents de l’Etat, le paiement électronique des primes et salaires des fonctionnaires pour éviter les risques de fraude et de manipulation d’espèces, le paiement des frais de missions des ministres par carte bancaire mettant ainsi fin aux risques de déperdition et de fraudes liés à la manipulation d’espèces, l’adoption du mécanisme de crédit-bail (leasing) pour la gestion du parc automobile de l’Etat, et la création de la Cellule de Voyages Officiels pour rationaliser la gestion des coûts des voyages et éviter les surfacturations. Le plateau est reluisant mais beaucoup reste à faire, selon l’ancien argentier national. Il y a des réformes en cours pour booster l’économie béninoise et lutter efficacement à faire reculer la corruption.
Lire le discours du Ministre d’Etat, Bio Tchané

Mesdames et Messieurs
Tout d’abord, je voudrais dire combien je suis heureux d’être à vos côtés ce jour, à l’occasion du lancement de ce Forum sur la Gouvernance au Bénin. Je voudrais, au nom du chef de l’Etat, remercier particulièrement le FONAC, l’USAID, le PNUD, l’Union Européenne, l’ensemble des partenaires techniques et financiers et les organisations de la société civile qui ont œuvré pour rendre possible l’organisation de cet événement qui marquera le début d’un partenariat de type nouveau, plus que jamais indispensable, pour assurer la bonne gestion des deniers publics et la lutte contre la corruption et l’impunité.
L’évaluation du système national d’intégrité (SNI) du Bénin qui a livré ses résultats en Juillet 2016 a révélé qu’une corruption systématique et tolérée s’est installée dans notre pays et constitue un véritable frein pour la délivrance des services publics de qualité et la réduction de la pauvreté. Sur les 13 « piliers » ou institutions considérés dans le modèle d’évaluation mis en place par Transparency International, le rapport affiche un niveau d’intégrité à peine moyen pour le Bénin avec comme maillons les plus faibles le système de la justice ordinaire, la juridiction financière et la société civile. Les principales recommandations proposées pour redresser les faiblesses relevées figurent en bonne place parmi les reformes phares prévues pour faciliter et conforter la mise en œuvre du vaste programme d’investissements rendu public par le Gouvernement en décembre 2016.
Comme vous le savez, l’engagement politique du Président de la République, M. Patrice Talon, découle du diagnostic préoccupant qu’il a fait, alors même qu’il était candidat, de la situation regrettable de la gouvernance qui a caractérisé notre pays ces dernières années sur les plans politique, économique et social. Il avait notamment déclaré dans son projet de société « Le mandat présidentiel 2016-2021 devra être un mandat de rupture, de transition, de relance économique et de réformes notamment politiques afin d’impulser une nouvelle dynamique dans le pays ».
Le chef de l’Etat a bien compris que la bonne gouvernance est un levier indispensable pour le développement. C’est pourquoi il a voulu faire de son mandat à la tête de l’Etat un mandat de réformes profondes et de rupture pour soutenir son ambition d’engager une transformation structurelle de l’économie nationale grâce à des investissements massifs notamment dans les secteurs de l’agriculture, des infrastructures, de l’énergie, du tourisme, du numérique etc.
Le chef de l’Etat sait que les réformes profondes nécessitent de la patience, de la compétence, un engagement inébranlable et un fort niveau d’intégrité. Il a souhaité que des réformes politiques ambitieuses ouvrent la voie pour une gouvernance partisane plus éthique et à même de sortir l’administration publique de la politisation à outrance qui favorise l’impunité et la corruption. La réforme de la loi constitutionnelle proposée par le Gouvernement devait permettre de faire des progrès dans la mise en place d’un cadre juridique propice à la lutte contre l’impunité, la corruption et la mauvaise gouvernance. En effet, la création de la cour des comptes, l’organisation du régime de l’immunité des acteurs politiques, le dispositif pour le financement public des partis politiques, la réduction des pouvoirs du Président de la République dans la designation des membres des autres institutions de la République de manière à renforcer les institutions de contrepouvoir, le renforcement du pouvoir judiciaire dans le sens de son efficacité et de sa réelle indépendance, l’introduction d’une loi organique qui fixera les principes d’organisation, de fonctionnement et de contrôle de l’Administration publique, sont autant de dispositions qui peuvent contribuer à améliorer le système d’intégrité nationale.
Pour autant, l’échec de la tentative de la révision de la constitution n’a pas émoussé l’ardeur et la détermination du Gouvernement dans son engagement pour les réformes en faveur de la bonne gouvernance.
Depuis Avril 2016, de nombreuses actions de réformes ont été engagées par le Gouvernement dans tous les domaines.
Dans le domaine du climat des affaires, de nombreuses réformes sont faites ou sont en cours pour améliorer le classement du Bénin sur l’indice Doing Business et portent sur des facilités accordées pour la création d’entreprises, désormais possible en ligne au Bénin, la simplification des relations avec divers services de l’administration et un vaste programme de réformes initié pour améliorer la qualité du système judicaire (mise en place des tribunaux de commerce, installation des tribunaux administratifs, recrutement et formation des magistrats, opérationnalisation des structures de conciliation et de médiation en matière de contentieux fiscaux et douaniers, prise de la Loi sur le Bureau d’information sur le crédit, etc.).
On peut également citer :
La mise en place d’un cadre normatif unifié de partenariat public privé,
La révision du code des marchés publics pour y introduire plus de professionnalisme, plus de transparence et plus de célérité,
Le vote de la loi sur les zones économiques spéciales destinées à attirer les investisseurs nationaux et étrangers en vue de résorber le gap d’infrastructures de production dans nos régions et de lutter contre le chômage des jeunes,
L’assouplissement des dispositions du Code du Travail pour introduire plus de flexibilité et encourager la création d’emplois de manière à assurer des revenus réguliers aux actifs,
La révision du code foncier pour corriger les incertitudes liées au certificat de propriété foncière, améliorer la gestion du contentieux foncier, redonner au foncier son rôle de garantie par excellence et faire de lui l’instrument de facilitation de la distribution du crédit,
Le vote du code du numérique destiné à mieux organiser et sécuriser les opérations et transactions de ce secteur pour le rendre attractif aux partenaires privés et en faire véritablement un secteur porteur de croissance pour notre pays.
Dans le domaine des réformes administratives et institutionnelles, d’importantes mesures de réorganisation de l’Administration ont été prises et portent notamment sur le renforcement de la déconcentration par la fixation des Chefs lieu des 12 départements du pays, la nomination des 12 préfets et la création d’agences autonomes d’exécution pour accroître l’efficacité des services et les capacités d’exécution des projets. Certaines des mesures prises dans ce domaine ont permis de réduire le train de vie de l’Etat.
Nous pouvons citer à ce sujet :
La réduction du nombre de ministères sectoriels d’une trentaine sous les régimes précédents à 21 ministères ; ce qui permet de faire une économie d’environ 150 milliards par an pour le budget national,
La suppression de plusieurs entités budgétivores,
Le réaménagement de la carte diplomatique qui a entraîné la fermeture en juin 2016 de 9 postes diplomatiques.
Dans le domaine économique et social, des réformes structurelles profondes sont en cours dans les différents secteurs de l’économie nationale pour accroître leur contribution à la croissance économique et la réduction de la pauvreté. Les secteurs où des réformes majeures sont déjà engagées sont les secteurs de l’agriculture, de l’énergie, de l’eau potable, de l’éducation, de la santé et de la protection sociale.
En ce qui concerne l’assainissement du cadre macro-économique et la gestion des finances publiques, il convient de rappeler que le régime du nouveau départ a hérité d’une administration publique caractérisée par la faiblesse des dispositifs de contrôle interne et l’inefficacité des corps de contrôle. L’option a été faite de travailler en urgence au renforcement de certains aspects du système pour créer plus de sécurité, limiter les conflits d’intérêt, assurer une meilleure traçabilité et introduire un niveau de transparence susceptible de dissuader les usagers de pratiques illicites de manière à faciliter et rendre plus efficaces les contrôles des auditeurs.
Les principales actions déjà engagées portent sur :
la réalisation et la mise en exploitation d’une plateforme d’échanges de données Douanes – Impôts visant la sécurisation des recettes et les divergences d’interprétation des textes,
le démarrage du recensement biométrique de la population,
l’audit de l’effectif de l’Etat qui a pour vocation la mise en place d’un fichier unique pour le traitement de la paie des agents de l’Etat,
le paiement électronique des primes et salaires des fonctionnaires pour éviter les risques de fraude et de manipulation d’espèces,
le paiement des frais de missions des ministres par carte bancaire mettant ainsi fin aux risques de déperdition et de fraudes liés à la manipulation d’espèces,
l’adoption du mécanisme de crédit-bail (leasing) pour la gestion du parc automobile de l’Etat,
et la création de la Cellule de Voyages Officiels pour rationaliser la gestion des coûts des voyages et éviter les surfacturations.
En dehors de ces mesures, plusieurs autres actions sont en cours et contribueront à dépolitiser et à moderniser l’administration publique en vue d’accroître l’efficacité de l’action publique. Il s’agit notamment de la mise en place d’un fichier national de pré-qualification pour les nominations aux emplois de la chaîne des dépenses publiques, de la mise en place du cadastre numérisé, de la poursuite de la réforme budgétaire axée sur les programmes et les résultats, de la mise en route d’un ensemble de projets informatiques et numériques visant à la dématérialisation et ainsi la consécration de l’ère de l’administration intelligente au service des usagers.
De façon spécifique, les mesures programmées pour renforcer ou rendre effectif le dispositif de lutte contre la corruption et l’impunité comprennent la réforme du cadre institutionnel des corps de contrôle de l’Etat et la prise de mesures en faveur de leur professionnalisation et meilleure coordination, la mise en place d’un pôle financier dans la chaine pénale pour professionnaliser et accélérer le traitement des dossiers de corruption ou de crimes économiques et financiers, la dépolitisation de l’administration publique, le renforcement de la transparence budgétaire et la promotion du développement de mécanismes de contrôle citoyen de l’action publique.
Comme vous pouvez le constater, les principaux sujets de réforme qui feront l’objet de discussions dans les différents panels de ce Forum sont bien inscrits dans le Programme d’Actions du Gouvernement du Président Patrice TALON. La participation du Gouvernement à ce Forum est la marque de notre volonté d’ouverture pour recueillir de nouvelles idées et attentes qui pourront permettre d’affiner les dispositifs en place pour lutter contre le fléau de la corruption. La présence de représentants des différentes institutions de l’Etat, des partenaires sociaux, des partenaires techniques et financiers et des organisations de la société civile est une bonne audience pour revisiter les standards internationaux, échanger des idées et des expériences pratiques variées et pour enfin construire une coalition autour des défis majeurs auxquels le Bénin est confronté en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption dans la gestion des affaires publiques.
Je voudrais terminer mes propos en invitant l’ensemble des acteurs ici présents à une très active participation à cet atelier. Le Gouvernement sera présent dans tous les débats que nous souhaitons enrichissants pour toutes les parties prenantes. La lutte contre le fléau de la corruption et de la mauvaise gouvernance nécessite une concertation permanente, de l’imagination, de la détermination et une bonne répartition des rôles entre les différents acteurs. Le Gouvernement jouera pleinement sa partition.
Je vous remercie de votre aimable attention et déclare ouverts les travaux du Forum des Journées Nationales de la Gouvernance au Bénin.

José Mathias COMBOU