Une séquence du Conseil des ministres du mercredi 28 juin 2017, s’est intéressée à la gestion des opérations de sécurité alimentaire. Les conclusions d’une mission d’investigation sur les fonds mis à la disposition de l’Office national d’appui à la sécurité alimentaire (Onasa) entre 2012 et 2015 révèlent des malversations dont le Directeur général Irénée Aboudou est le premier mis en cause.
Les irrégularités relevées dans la gestion des opérations de sécurité alimentaire ont occasionné pour l’Etat des manques à gagner estimés à plus de 1,7 milliard de francs Cfa. Le riz japonais et le maïs ont été cédés à des prix supérieurs aux prix fixés par le Conseil des ministres. En effet, l’investigation démontre que les principaux cas d’irrégularités portent sur des « ventes réalisées par l’Onasa à des prix supérieurs aux prix de cession fixés par décret, mais dont les montants ont été minorés dans les rapports de campagne.» Une reconstitution sur la base des prix réglementaires des montants des ventes, à partir des stocks vendus déterminés avec les données des rapports de campagne, a révélé que les montants des ventes mentionnés dans les rapports ont été sous-évalués de plus de 824 millions de francs Cfa. Par ailleurs, il a été noté « des incohérences et la non-fiabilité des informations financières mentionnées dans les rapports d’exécution. A ce niveau et à titre d’illustration, les montants des achats inscrits dans ces rapports ont été surévalués de 657 millions de francs Cfa, par rapport aux données de la comptabilité de l’Office», renseigne la mission d’enquête. Il a été aussi constaté que « les prix effectifs d’achat des produits ont été supérieurs aux plafonds fixés par décret et la charge additionnelle pour l’Etat est estimée, sur la période, à un montant de 257 millions de francs Cfa », relève le conseil. Or, sur la base des données des rapports d’exécution des campagnes de 2012 à 2015, le reliquat des recettes qui aurait dû être reversé au Trésor public à la fin des campagnes est de 3,113 milliards de francs Cfa (dont 2,8 milliards pour l’opération de sécurité alimentaire et 250 millions pour les ventes de riz, don japonais). Ce gap interpelle la responsabilité de toutes les personnes impliquées dans la gestion des opérations de sécurité alimentaire.
Procédures judiciaires et mesures disciplinaires
Prenant acte de ces situations qui ont causé de graves préjudices à l’Etat, le Conseil des ministres a instruit le Garde des sceaux, ministre de la Justice et de la législation, en relation avec le ministre de l’Économie et des finances, à l’effet d’engager les poursuites judiciaires appropriées et, de faire prendre des mesures de saisies conservatoires pour assurer le remboursement, par les dirigeants de l’office et leurs complices, des sommes indûment perçues ou non reversées au Trésor public, dès lors que leur responsabilité serait établie. En outre, le ministre du Travail, de la fonction publique et des affaires sociales, en collaboration avec le ministre de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche et le ministre de l’Economie et des finances, ont été instruits à l’effet de prendre les dispositions idoines aux fins des sanctions disciplinaires requises contre les agents de l’Etat mis en cause.
AT
Personnes indexées
– Dr Irénée Bio Aboudou, Directeur général de l’Onasa ;
– Théotime Fiossi et Armand Flavien Tchiakpè,
Directeurs administratif et financier de l’Onasa durant la période sous revue;
– Sosthène Owolabi Garba, Agent comptable de l’Onasa ;
– Flavien Affouda, chef de la Cellule audit et contrôle interne de l’Onasa;
– Les membres de l’équipe technique de vérification de la Commission technique de réception et de commercialisation des vivres et aides alimentaires, chargée de la vérification de la régularité des opérations de commercialisation du riz, don japonais, KR1-2012 et 20 13 ;
– Les membres du Conseil d’administration de l’Onasa ;
– La Direction du trésor et de la comptabilité publique :
Les membres du Comité national de supervision de l’opération solidarité nationale pour la sécurité alimentaire, éditions 2012, 2013 et 2014.