Faits Divers
Affaire Icc-services: Une histoire interrompue en pleine audition
Publié le lundi 3 juillet 2017 | Le Matinal
© Matin libre par DR
Invalidation du siège du Ca2 de Cotonou : Bruno Dossou crie à l1injustice |
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Invalidation du siège du Ca2 de Cotonou : Bruno Dossou crie à l1injustice |
Très attendu, le dossier Icc-services ne sera pas tranché à cette session d’assises. La Cour d’appel de Cotonou l’a renvoyé à une session ultérieure. Un coup dur pour ceux qui prient pour que justice soit faite.
Le curieux, l’accusé et même l’avocat étaient à mille lieues d’envisager que la Cour d’appel de Cotonou décide de renvoyer à une session ultérieure l’affaire Icc-services. En effet, ce vendredi, un peu comme dans la logique de la veille, les auditions se sont poursuivies. Les accusés n’ayant pas pu dire toutes leurs vérités la veille ont été conviés à s’exprimer. Ils avaient à peine fini quand Me Gustave Anani Kassa, l’un des avocats de la partie civile a sorti son joker de la veille. Il a demandé à Cour d’écouter son client Hermann Mèton (Victime de Icc-services) au même titre que les accusés. Il a affirmé qu’il serait injuste d’empêcher la partie civile de s’exprimer. La défense a régi. Les débats ont duré un bon moment. La Cour, par finir, a fait droit à sa requête et invité l’intéressé pour son audition. Au cours de sa déposition, Hermann Mèton a déclaré qu’il a été informé de l’existence de Icc-services par le biais d’un ami. Après avoir été convaincu, il s’est décidé à investir 150.000 FCfa. Trois mois après, il a retiré effectivement les 60.000 FCfa d’intérêts, ce qui l’a motivé à se lancer définitivement dans l’aventure. « C’est de là que j’ai compris que c’est une affaire intéressante. J’ai déposé ensuite 600.000 FCfa, mais c’était le début de la crise. Je n’ai rien reçu jusqu’à présent. Je demande réparation », a-t-il fait savoir. Après l’audition de Hermann Mèton, l’avocat de la partie civile a sorti deux autres noms et a invité la Cour à les entendre en qualité de victimes. Il a fait savoir à la Cour qu’il avait demandé à ce qu’on écoute trois des victimes de Icc-services. La défense est devenue inconsolable. La Cour « explose ». La présidente fait une suspension. Après une trentaine de minutes, les travaux ont repris. « Ça y est, les débats pourront continuer », pensait-on, mais flop ! La Cour a prononcé le renvoi du dossier à une session ultérieure. Motif : insuffisance de pièces et partialité de l’expert ayant statué sur la personnalité de certains accusés. L’assistance était confuse. Les avocats se sont mis à se regarder. « Cette exception n’a pas été soulevée », entend-on dans la foulée. Les accusés, tout malheureux, sont repartis têtes baissées accompagnés des forces de l’ordre. La Cour s’est vidée en l’espace de quelques minutes.
Le débat sur la partie civile, le grand malentendu
Tout a commencé la veille. En effet, aussitôt après la constitution de la Cour et le contrôle des avocats, il a été constaté qu’aucune victime ne s’est constituée partie civile. C’est de là que Me Gustave Anani Kassa s’est constitué pour Hermann Mèton, victime présente à l’audience. Il a demandé à la Cour de l’écouter en qualité de victime intuitu personae. La Cour lui fait appel pour les formalités d’usage, mais s’est rendu compte que la victime Hermann Mèton n’a pas de mandat. La présidente a conclu qu’il ne pourra être écouté en qualité de victime et lui a fait signe de regagner sa place. L’avocat de la partie civile n’a donc plus logiquement sa raison d’exister, mais il revient à la charge au cours de l’interrogatoire des accusés. Il a voulu poser des questions, mais la défense a réagi. C’en était le début de viril débat entre praticiens. Gustave Kassa a dit ne pas comprendre qu’un procès du genre se déroule sans partie civile et a dénoncé la partialité de la Cour. Les avocats de la défense ont indiqué que la victime Mèton n’a pas de mandat et que logiquement il ne peut se prévaloir d’un quelconque droit. La Cour a coupé la poire en deux et a laissé l’avocat poursuivre son office. Tout allait bien jusqu’au lendemain vendredi où le même débat est réapparu. La suspension porte-t-elle quelque part les germes de ce malentendu? Difficile de le dire.
HA
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