Société
Conseil des ministres: Des recrutements massifs en vue
Publié le vendredi 14 juillet 2017 | Le Matinal
© Autre presse par DR
Rupture et social : 50 000 F de microcrédit pour du vacarme |
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Rupture et social : 50 000 F de microcrédit pour du vacarme |
De l’espoir pour les jeunes. Le gouvernement du Nouveau départ promet du travail à des milliers de chômeurs. Le Conseil des ministres en date du mercredi 12 juillet 2017 a annoncé le recrutement de 8739 agents dans l’Administration publique. (Lire le conseil).
Compte rendu du Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 12 juillet 2017, sous la Présidence de Monsieur Patrice Talon, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.
I. Mesures normatives.
Les projets de décrets ci-après ont été adoptés :
I.I Agrément au code des investissements.
Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant agrément au régime « B » du code des investissements, de la Société de Ciment de Matériaux de Travaux et de Transport « Socimat » Sarl, pour son projet d’installation d’une unité industrielle de fabrication de bétons, de briques et de pavés à Adjakè-Tokpa Zoungo, dans la Commune d’Abomey-Calavi.
1.2 Projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour l’autorisation d’adhésion, du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté à New York, le 10 décembre 2008.
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pidesc) a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 16 décembre 1966 et est entré en vigueur, le 3 janvier 1976. Le Bénin y a adhéré, le 12 mars 1992. Mais du fait de l’absence d’un mécanisme de communication individuelle ou collective. Ce pacte connaît, depuis son entrée en vigueur, des difficultés de mise en œuvre. C’est pourquoi, il a été adopté, un protocole facultatif se rapportant à ce pacte international, pour permettre la mise en place d’un mécanisme de plainte auprès du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, en cas de violation des droits économiques, sociaux et culturels protégés par ledit Pacte.
Le Conseil des Ministres a adopté le présent décret et instruit le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, en collaboration avec le Ministre de la Justice et de la Législation, de faire aboutir le processus d’adhésion.
1.3 Projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de l’Accord de crédit signé entre la République du Bénin et Rabobank, dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du projet de protection de la côte à l’Est de Cotonou.
Cet accord de financement, d’un montant de trente-deux milliards quatre cent soixante-douze millions neuf cent quatre-vingt-quinze mille cent soixante-sept (32472995 167) fcfa, permettra de poursuivre les travaux de protection de la côte Est de Cotonou en proie aux affres de l’érosion côtière.
De façon spécifique, le projet vise à sécuriser la côte entre Sèmè-Kpodji et Cotonou sur un linéaire total d’environ 15 kilomètres regroupant, les quartiers de: Akpakpa Dodome, Enagnon, Fifadji Houto, Donatin, Finagnon, Tokplégbé, Agblangandan, Pk 10 Marina, Seyive et Ekpe.
Le Conseil des Ministres a adopté le décret et instruit le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, à l’effet de prendre les mesures nécessaires en vue de l’accomplissement diligent des formalités d’entrée en vigueur de cet accord de prêt et de l’exécution efficace du projet.
II. Communications.
Sous cette rubrique. Les dossiers suivants ont été approuvés:
2. l Acquisition en urgence de Moustiquaires Imprégnées d’Insecticides à Longue Durée d’action (Miild).
Le Ministre de la Santé a présenté au Conseil des Ministres, une communication relative à l’acquisition en urgence de Moustiquaires Imprégnées d’Insecticides à Longue Durée d’action (Miild).
La campagne de masse contre le paludisme, prévue pour les mois de juillet 2017 (pour les départements du Borgou, Alibori, Atacora et Donga) et octobre 2017 (dans les 8 autres départements restants), entre dans le cadre des stratégies de lutte contre cette maladie.
Notre pays, dans le respect de ses engagements, doit contribuer aux côtés du Fonds Mondial, à l’acquisition de moustiquaires imprégnées pour la campagne 2017.
Le Conseil des Ministres a approuvé la communication et autorisé la mise en place d’un montant de un milliard quatre cent soixante-sept millions neuf cent mille (1467900 000) Fcfa pour ladite acquisition.
Le Ministre de l’Economie et des Finances a été instruit à cet effet.
2.2 Adoption des recommandations du rapport d’activités de l’année 2016 du Médiateur de la République.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation a présenté au Conseil des Ministres, une communication relative à l’adoption des recommandations du rapport d’activités de l’année 2016 du Médiateur de la République. Ce rapport retrace les dysfonctionnements que l’Institution a relevés au niveau de l’administration centrale. Des collectivités décentralisées et des établissements publics. Il est assorti des recommandations à l’endroit des ministères sectoriels pour une amélioration de la qualité du service public dans notre pays. Le Conseil des Ministres a pris acte du rapport et demandé aux Ministres sectoriels concernés, de prendre les dispositions nécessaires pour remédier aux insuffisances relevées.
2.3 Organisation des concours de recrutement d’Agents de l’Etat et des examens professionnels au profit de l’Administration publique au titre de l’année 2017.
Le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales a soumis au Conseil des Ministres, une communication relative à l’organisation des concours de recrutement d’Agents de l’Etat et des examens professionnels au profit de l’Administration publique au titre de l’année 2017.
L’organisation de ces concours entre dans le cadre du renforcement des effectifs des agents de l’Etat en raison des besoins de renouvellement des personnels des secteurs concernés, qui sont pour la plupart dégarnis.
Le Conseil des Ministres a approuvé la communication et autorisé le recrutement de 8 739 agents dans l’Administration publique, au titre de l’année 2017, répartis comme suit:
– Quatre cent treize (413) Agents Permanents de l’Etat dont:
• vingt (20) Inspecteurs des Affaires Administratives et cent vingt-six (126) agents, tous corps confondus, au profit du Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale;
• dix-sept (1 7) Vétérinaires-Inspecteurs et para-professionnels vétérinaires, au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche;
• cent cinquante (150) agents des corps des personnels de l’Action Sociale, au profit du Ministère du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales;
• cent (100) Greffiers, au profit du Ministère de la Justice et de la Législation;
– Huit mille trois cent vingt-six (8.326) Agents Contractuels de l’Etat, répartis comme suit :
• cent vingt-six (126) agents, au profit du Ministère des Sports;
• soixante-dix (66) agents, Administrateurs, spécialistes en gestion des marchés publics, au profit des organes de passation des marchés publics;
• quatre mille cent cinquante-quatre (4.154) agents, au profit du Ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle;
• trois mille six cent un (3.601) agents, au profit du Ministère des Enseignements Maternel et Primaire;
• trois cent soixante-dix-neuf (379) agents, au profit du Ministère de la Santé.
Le Conseil a également autorisé l’organisation des examens professionnels au profit de l’Administration publique, au titre de l’année 2017, de mille huit cent vingt et un (1821) agents tous corps confondus.
Le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales prendra les dispositions nécessaires en vue d’organiser lesdits concours et examens professionnels.
Il est demandé au Ministre de l’Economie et des Finances, de mettre à la disposition du Ministère du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales, les ressources financières nécessaires à cet effet.
2.4 Opération de cession à coût réduit du stock résiduel du chlorure de potassium (Kci) au profit des producteurs de palmier à huile pour la campagne agricole 2017-2018.
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche a présenté au Conseil des Ministres, une communication relative à l’opération de cession, à coût réduit, du stock résiduel du chlorure de potassium (Kci) au profit des producteurs de palmier à huile pour la campagne agricole 2017-2018.
Face aux demandes de plus en plus pressantes d’accompagnement de l’État par les producteurs de palmier à huile, la réduction de moitié du prix de cession du Kcl est souhaitable pour la campagne agricole 2017-2018. Cette mesure permettra d’une part, de satisfaire les producteurs de palmier à huile et, d’autre part, d’épuiser la totalité du stock de Kcl en attente d’utilisation.
Le Conseil des Ministres a approuvé la communication et instruit le Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche, de responsabiliser le liquidateur de la Centrale d’Achat des intrants Agricoles (Caia) pour la vente au comptant du stock résiduel de chlorure de potassium (Kcl) à 120 Fcfa le kilogramme et de sécuriser les fonds issus de cette opération.
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche prendra les dispositions nécessaires, de concert avec le Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique et le Ministre de l’Économie Numérique et de la Communication, pour éviter la spéculation et ou l’exportation du produit afin de faire bénéficier la subvention aux planteurs béninois.
2.5 Célébration de la journée mondiale de lutte contre l’hépatite au Bénin.
Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la célébration, dans notre pays, de la Journée mondiale de lutte contre l’hépatite, édition 2017, sur le thème« Eliminer l’hépatite ».
2.6 Participation du Bénin à une manifestation internationale.
Le Conseil des Ministres a autorisé la participation de notre pays aux VIII èmes jeux de la Francophonie (volet artistique et culturel), qui se dérouleront à
Abidjan, en Côte d’Ivoire, du 21 au 30 juillet 2017.
2.7 Comptes rendus.
2.7.1 Diligences effectuées à la suite des résultats de la mission d’audit organisationnel, technique et financier de la filière coton au titre des campagnes 2013-2014,2014-2015 et 2015-2016 et de la mission d’investigation sur les fonds mis à la disposition de l’Onasa pour des opérations de sécurité alimentaire de 2012 à 2015.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation a rendu compte au Conseil, de la transmission au Procureur de la République, des dossiers relatifs aux résultats des audits des campagnes cotonnières ci-dessus-citées au cours desquelles des malversations ont été constatées.
Il en est de même des dossiers concernant les Fonds mis à la disposition de l’ONASA au titre des années 2012 à 2015.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit le Garde des
Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, aux fins de veiller à ce que tous les documents relatifs à ces Affaires, notamment les actes réglementaires pris pour constituer ces comités et/ ou commissions ayant participé à la gestion de ces dossiers, au niveau de tous les ministères, soient transmis à la justice. Il s’agit, entre autre, des actes relatifs:
•A la Cellule Nationale de Suivi des Statistiques Coton, ayant respectivement, au moment des faits, pour président et vice-président, Mm. Alexandre Biaou, Directeur général de l’Insae et Denis Azandegbe, Directeur adjoint de la Programmation et de la Prospective (Maep), et pour rapporteur, M. Paul Boni, Directeur des Statistiques Agricoles (Maep) ;
•Au Dispositif du Suivi Opérationnel dont la supervision nationale était
Assurée, au moment des faits, par MM. ldrissou Toure Yacoubou, Directeur de Cabinet (Maep). Olivier Vlgan, Secrétaire général du Ministère (Maep), Jean A. Tokpessi. Directeur des Ressources Financières et du Matériel (Maep), ldrissou Bako, Directeur général de la Sonapra et André Aboumon.
2.7.2 Visite officielle effectuée au Bénin.
Le Conseil des Ministres a approuvé le compte rendu de la visite officielle, dans
notre pays, d’une délégation de la province Canadienne du nouveau Brunswick, qui a eu lieu du 1er au 4 décembre 2016.
2.7.3 Missions effectuées à l’étranger.
Les comptes rendus de la participation de notre pays à des rencontres internationales ont été approuvés. Il s’agit de :
– la 13ème Conférence annuelle des chefs des bureaux centraux nationaux
Interpol, qui s’est tenue à Lyon, en France, du 7 au 9 mars 2017 ;
– la rencontre de la délégation du Bénin avec les Autorités françaises pour
l’opérationnalisation du processus de restitution des biens culturels du Bénin en France qui s’est tenue à Paris du 12 au 19 mars 2017.
– la 104ème session du Conseil des Ministres du Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), qui s’est tenue à Bruxelles, en Belgique du 28 au 30 novembre 2016;
– la réunion sur la mise en œuvre des politiques nationales et de coopération régionale pour le développement de la transformation industrielle de l’anacarde et du cacao, qui s’est tenue à Abidjan, en Côte d’Ivoire le 20 avril 2017.
2.7.4 Reprise du Championnat national de football.
Le Ministre des Sports a rendu compte au Conseil de la reprise du Championnat national de football et des dispositions prises par son département, en liaison avec la Fédération Béninoise de Football, pour en assurer le bon déroulement.
Mesures individuelles.
Des nominations ont été prononcées:
Au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération:
Sur proposition du Ministre,
Directeur du Protocole d’Etat : M. Mathieu Mahougnon Hounkanrin ;
Inspecteur Général du Ministère: M. Désiré Yasso.
Fait à Cotonou, le 12 juillet 2017.
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Édouard Ouin-Ouro.
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