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© aCotonou.com par Didier Assogba
Remise de barques motorisées à 3 communes lacustres : Un partenariat Bénin-Ue-Pnud contre les effets des changements climatiques. So-ava, Calavi le 18 Juillet 2017.Remise de barques motorisées à 3 communes lacustres : Un partenariat Bénin-Ue-Pnud contre les effets des changements climatiques. |
(Une entrave à la sécurité alimentaire)
Exclue de l’héritage, la femme de Sô-Ava est rarement propriétaire des ressources foncières qu’elles exploitent pour lutter contre la faim et la malnutrition. Faute de terres suffisantes, les habitants de la cité lacustre s’appuient en partie sur les communes voisines pour s’assurer la disponibilité alimentaire.
Nous sommes à Sô-Ava, une commune lacustre du département de l’Atlantique, voisine de Cotonou. Ici, la terre est une ressource rare détenue essentiellement par les collectivités. Les superficies mises à la disposition des agriculteurs sont assez réduites et limitées. Les femmes y sont les plus marginalisées. Elles ont accès à la ressource rare essentiellement par procuration.
Limitée au Nord par les communes de Zè et d'Adjohoun, au Sud par la commune de Cotonou ; à l'Est par les communes lacustres des Aguégués et de Dangbo et, à l'Ouest par la commune d'Abomey-Calavi, Sô-Ava occupe une partie de la basse vallée du fleuve Ouémé et de la rivière Sô à qui elle doit son nom. La cité lacustre s’étend sur une superficie de 218 km2 sur laquelle vit une population de 118.497 habitants avec une densité d’environ 544 habitants au km² (Rgph4, juin 2013). . Sur le plan pédologique, environ 47% du territoire de la commune sont constituées de sols hydro morphes, c’est-à-dire engorgés d’eau de façon temporaire ou permanente. Avec ses sept (07) arrondissements (Ahomey-Lokpo, Ganvié I, Ganvié II, Dékanmey, Sô Ava, Houédo-Aguékon, Vekky) qui regroupent 69 villages, Sô-Ava est administrée par un conseil communal de 19 membres essentiellement masculin.
« Le problème que nous vivons au quotidien à Sô-Ava, c’est le foncier dans la mesure où il y a des gens qui veulent travailler la terre, mais des propriétaires terriens n’aiment pas céder une superficie donnée à quelqu’un », soutient Valentin Adomou, un maraîcher, Secrétaire de l’association des producteurs de la commune de Sô-Ava et membre élu de la Chambre d’agriculture du Bénin.
Ici, poursuit-il, « ce sont les collectivités qui ont les terres ». Même pour les membres d’une collectivité, il est difficile d’avoir accès à la terre de sa collectivité au-delà d’une certaine superficie. A cause de cette difficulté, il est très rare d’obtenir des terres pour l’implantation d’infrastructures au profit des populations. Avec le projet Paiavo, rappelle-t-on, la commune a perdu au cours de la campagne 2015-2016, des infrastructures au profit d’Abomey-Calavi. Malgré l’intervention du maire auprès de la collectivité propriétaire du domaine choisi, Sô-Ava n’a pas pu abriter la construction du grand magasin pour les producteurs.
En appui, M. Dossa Pierre Houessou, enseignant à la retraite, Haut dignitaire religieux et ancien directeur de cabinet du maire sorti, Joseph Onitchango, insiste sur la délicatesse de la question foncière Sô-Ava. Il explique : « Les histoires de terre, quand vous allez vous plonger dedans, ça risque de vous faire partir. A Ganvié dans le village de l’ancien maire par exemple, vous allez constater que le collège d’enseignement général n’a pas évolué parce que le terrain est en litige. Il a tout fait pour régler, mais il n’a pas pu parce que les protagonistes refusent de se comprendre. L’affaire est devant les tribunaux ».
L’ancien secrétaire général de la mairie et actuel directeur des services à la population, Pierre Ayatogandji ajoute : « Vraiment, c’est l’insécurité domaniale totale à Sô-Ava. On ne fait pas de lotissement. Et, si vous allez dans les tribunaux, ce sont généralement ces genres de problèmes que vous apprenez. On se dispute même parfois deux à trois mètres carré ».
Pas d’héritage foncier pour la femme
A en croire Valentin Adomou, la femme peut accéder à la terre par bail et achat. Mais en ce qui concerne l’héritage, avertit-il : « Avec l’âge et l’expérience que j’ai dans le domaine, je n’ai jamais vu une femme hériter d’une parcelle à Sô-Ava. Même pour les réserves de pêche (‘’acaja’’) sur le lac Nokoué, je ne vois pas une femme hériter la partie de son papa. C’est les hommes. Les hommes peuvent hériter et revendre. Une femme qui a les moyens peut acheter facilement. Ça ne pose pas de problème ».
En raison de leur niveau de revenu, très peu de femmes achètent de terre à Sô-Ava. De même, il est difficile voire impossible pour une femme de bénéficier d’héritage de terre de ses parents. « On sait qu’après tout la femme est pour une autre famille. La femme va au mariage pour servir son homme et les autres membres de la famille de son homme. Donc si elle bénéficie de l’héritage elle va l’utiliser pour son homme », commente Antonin Midofi Hounga, conseiller communal.
Pour le directeur des services à la population, la femme ne peut hériter de terre que par procuration. Si une femme parvient à hériter de terre à Sô-Ava, justifie-t-il, c’est généralement sous le couvert d’un garçon, « c’est-à-dire l’un de ses frères ou son mari ».
Sébastien Ahouandjogbé actuellement en service à la Direction des pêches et ancien responsable du Service communal de production agricole, une structure déconcentrée du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, renchérit : «…C’est très rare. Très souvent c’est les hommes… Soit des familles qui sont évoluées un peu, ou bien c’est le papa qui n’a pas de garçon… Cependant, si c’est pour travailler la terre, faire l’agriculture, le maraichage, il n’y a pas de problème ; on leur octroie de terre. Mais dire propriétaire en tant que tel, non ! »
Une inégalité qui se justifie
Chez nous, justifie l’ex secrétaire général de la mairie, M. Ayatogandji, « les traditions sont encore féroces et sexistes. C’est rare d’aller sur le lac voir un ‘’acaja’’ appartenir à une femme. On ne peut pas dire que telle partie appartient à une femme. Même si elle à les moyens… ». Pour le conseiller Hounga : « Il faut reconnaître que la culture Toffin ne favorise pas trop la pêche par la femme. Une femme qui fait la pêche est mal vue ». D’autres facteurs sont par ailleurs évoqués. « Avant, on ne vendait pas de terre. Aujourd’hui, les gens se multiplient de telle manière qu’ils se disputent les terres, et parfois des litiges s’en suivent », explique Pierre Houessou. Dans le même sens, Antonin Hounga fait comprendre que Sô-Ava reste une commune lacustre avec moins de terre cultivable. Il ne saurait donc en avoir pour tout le monde.
Des cas qui doivent faire école
De Ahomey-Gblon jusqu’à Kinto (une partie de Sô-Ava) la pratique serait différente à en croire Alphonse Agbotomè, chef de famille et président de l’Union communale des maraîchers de Sô-Ava (Ucomas). Rencontré à l’embarcadère de ladite localité, le sexagénaire déclare :
« Dans notre village, toutes les femmes font l’agriculture et le maraîchage. Si tu y fais un tour tout de suite, tu les verras dans leur champ. Notre collectivité est détentrice de terres ».
Suite à son invite, nous nous embarquâmes avec lui en dépit des conditions climatiques peu favorables et de la montée de l’eau. C’est une zone difficile d’accès par ces temps de pluie, prévient le conducteur de notre barque motorisée. A bord, et en route vers le village Ahomey-Ounmè, nous renouions avec les discussions, quand, à environ deux cents mètres de sa maison, il me doigta une dame d’un certain âge, accostée seule dans sa barque non motorisée, mais chargée de légumes. C’était la femme d’un de ses frères qui revenait du champ.
« C’est la preuve palpable de ce que je te disais. Si elle n’avait pas son champ, elle ne pouvait ramener toutes ces légumes ». Après un bref arrêt à son domicile où M. Agbotomè nous remît une paire de bottes, nous reprîmes le chemin du champ ‘’Tahia’’ situé à quelques encablures. Dans la barque, une figure féminine, la quarantaine, c’est la femme d’un autre frère. Après un peu plus de trois quarts d’heures au total sur l’eau, nous voici arrivés dans le champ situé un peu en altitude avec un sol glissant. La femme du président de l’Ucomas y travaille. Tout autour un silence perturbé par le sifflement intermittent de certains oiseaux et le coassement de jeunes crapauds. C’est une superficie qui s’étend à perte de vue, mitoyenne au champ des hommes. « C’est une parcelle héritée des grands parents, mais par le biais de nos hommes », a répondu d’entrée Véronique Ouvessou, la femme du président Agbotomè, qui est la trésorière d’une association de femmes productrices dénommée ‘’Gbénonkpo’’. C’est justement ce collectif de femmes, une douzaine, qui exploite gracieusement cette terre. Toutefois, notre interviewée nous a confié qu’après la récolte et la vente dans les marchés environnants le point est fait aux hommes qui sécurisent cela dans une caisse afin de préparer la prochaine saison.
« Nous y semons du piment, de la tomate, du maïs, des légumes, de la patate mais aussi du haricot. Nous tendons même vers la culture du haricot », a ajouté Mme Agbotomè. A l’instar de cette femme, une autre nous accueille à son domicile à Akassato, dans la commune d’Abomey-Calavi. En dépit de son état de santé dégradant, elle s’est prêtée à nos questions. Christine Yékodji, agricultrice bon teint, préside une association de femmes appelée ‘’Ayidoté’’. « J’en ai jusqu’à 4 ha à Ahomey. Mes ambitions devenant grandes, j’ai dû solliciter trois autres hectares chez les Adomou à Sô-Ava », relate cette dame d’une soixantaine d’années. Ses principales cultures sont la patate douce, le piment, la tomate, les légumes et le maïs.
Il s’agit ici d’exploitation agricole familiale, essentiellement basée sur les ressources et la main d’œuvre familiale. En dehors de ses enfants et petits-enfants, Christine Yékodji emploie la main d’œuvre pour ses activités champêtres. « La parcelle d’Ahomey est une propriété familiale. Elle m’a été laissée pour exploitation à des fins agricoles. Celle des Adomou également m’a été temporairement confiée contre zéro franc. Cest ce domaine que mon défunt époux avait exploitée. Et au regard de l’usage qu’il en a fait, cette collectivité n’a pas hésité à me le laissé », rappelle la présidente de Ayidoté. Elle a confessé que c’est avec l’argent issu de l’agriculture qu’elle a pu construire sa maison dans laquelle elle nous a reçu, et bien d’autres réalisations.
Si Valentin Adomou a pu volontairement et spontanément laisser une parcelle à sa femme qui en a manifesté le besoin pour l’agriculture, chez l’enseignant à la retraite, Pierre Houessou c’est plutôt un espace aménagé sur sa propriété qui a été mis à la disposition de sa feue épouse. « J’ai donné cette partie à ma première femme, paix à son âme. Elle a bénéficié d’un crédit et devrait faire l’élevage. Je ne lui ai pas vendu ça. Nous avons encore des terres loin d’ici qu’elle pouvait exploiter sans que personne ne lui dise que ça ne lui appartient pas », a-t-il martelé tout en nous indexant ledit espace qui abrite toujours une petite construction en brique.
Sô-Ava assimile la leçon, mais…
Mireille Agossou, Juriste et spécialiste du Genre, se réjouit des avancées obtenues par endroits. Pour elle, là où on continue de noter des résistances, c’est aussi parce que les femmes hésitent encore à revendiquer leurs droits. Elle invite ainsi les femmes à se battre pour l’effectivité de leur droit foncier. Elle demande aux élus locaux, de prendre en compte la question de l’accès des femmes à la terre dans les Plans de développement communaux. « Le Bénin à tous les textes de loi qu’il faut. Maintenant, il faut un changement de mentalité et une volonté politique pour atteindre les objectifs» ; renchérit la juriste.
Sur le terrain, les populations et même des autorités communales reconnaissent qu’il y a un travail de sensibilisation qui est fait par des Organisations non gouvernementales (Ong) comme Emmaüs International et la Fondation Konrad Adenaeur à travers le projet « Un seul monde sans faim 2 : les droits fonciers des femmes ». Mais, il demeure certain que la mairie a une part de responsabilité à jouer pour un changement plus accru des mentalités. Des citoyens et élus communaux ont déploré l’absence d’une structure locale de gestion du foncier et d’une ligne budgétaire spécifique destinée à la sensibilisation sur la question dans le Plan de développement communal (2016-2020) de la mairie. Faute de titre sécurisé sur les terres qu’elles exploitent, les femmes ont recours à des avaliseurs ou aux titres de propriété d’autres parcelles acquises à Abomey-Calavi pour pouvoir bénéficier de crédits pour leur champ.
Au moins 30% des terres aux femmes
Lors du 27ème Sommet de l’Union africaine (UA) tenu en juillet 2016, le Programme "Land policy initiative" (LPI), a lancé la campagne « 30% des terres pour les femmes » d’ici 2025. Une ambition qui est en lien avec l’Agenda 2030 et les Objectifs de développement durable (Odd). Selon des experts, l’engagement et la mobilisation des Etats africains, y compris le Bénin, autour de cet appel offriraient des perspectives encourageantes pour l’accès des femmes aux ressources foncières. A en croire les experts du LPI, la femme consacre en moyenne plus de 60% de son travail la production alimentaire, mais un ensemble complexe de circonstances limite leur accès à la terre et le contrôle qu’elle devrait exercer sur celle-ci.
La faim et la malnutrition constituent l’un des plus grands défis de l'humanité. Et, l’une des clés, face à ce défi majeur, reste l’accès équitable des femmes et des hommes au foncier. Or, selon un rapport d’étude du Millénium challenge account (Mca), au Bénin, bien que les femmes constituent plus de la moitié (près de 52%) de la population, elles représentent moins du quart (12%) des héritiers fonciers.
Des données confirmées par l’Enquête modulaire intégrée sur les conditions de vie des ménages (Emicov) de 2011 qui révèlent que : 85,1% des propriétaires de parcelle sont des hommes contre 14,9% de femmes, et les femmes acquièrent moins de terre par l’héritage que les hommes, soit 12% contre 88%.
Aussi, dans les rapports d’études de la Fao dans les pays en développement, il est indiqué que si les femmes avaient le même accès aux ressources que les hommes, elles produiraient près de 20% à 30% de nourriture en plus et leurs familles seraient en meilleure santé et bénéficieraient d’une meilleure nutrition et éducation. La sécurité alimentaire qui est plus un enjeu de développement qu’une simple question de femme, en serait donc grandement améliorée et les sociétés seraient économiquement plus riches. Fort de cela, le Bénin, à l’instar de plusieurs pays de l’Afrique de l’Ouest, a fait des efforts de réformes en matière de politique foncière et d’égalité de droits entre l’homme et la femme, au cours de la dernière décennie.
Accès des femmes à la terre : que disent les textes ?
Outre les conventions internationales et accords ratifiés, plusieurs instruments de l’arsenal juridique béninois permettent l’égalité des sexes en matière de droits fonciers. On peut citer notamment, la Constitution béninoise, le Code des personnes et de la famille, le Code foncier et domanial, etc.
En son article 6, le Code foncier réitère l’engagement de l’Etat à : « veiller au respect de l’approche Genre dans l’accès au foncier » tout en précisant à l’article 316 que « tous les Béninois ont une égale vocation à accéder aux ressources naturelles en général et aux terres agricoles en particulier, sans discrimination de sexe ou d’origine sociale ». En plus à l’article 142, il y a la possibilité de faire reconnaître une propriété collective, comme celle d’une communauté familiale, permettant à plusieurs propriétaires individuels de se regrouper pour faire reconnaître leurs propriétés sous forme d’une collectivité (« association d’intérêt foncier ») ; ceci entraîne une ouverture à la sécurisation des droits de la femme sur la terre. Au-delà, « tout citoyen a le droit d’ester en justice pour revendication ou confirmation de son droit de propriété ou pour faire valoir ses prétentions portant sur un immeuble » (Article 396) du même Code foncier et domanial. Aussi, le nouveau Code foncier prévoit-il le droit d’exploiter une parcelle d’autrui : « tout détenteur de terres peut autoriser à toute personne qui en fait la demande de les exploiter (article 354) ; si l’accord est donné, il doit être constaté par écrit et enregistré auprès de la Section villageoise de gestion foncière (Svgf)… article 372 ».
Pour ce qui est de la sécurisation des terres au Bénin, en milieu urbain et périurbain, elle se fait par la procédure appelée « confirmation des droits fonciers » à partir des documents de présomption de propriété foncière (article 4). La procédure aboutit à la délivrance d’un « Certificat de propriété foncière (Cpf) ». Avec le Code, le Plan foncier rural (Pfr) qui est le recensement de toutes les terres d’un village avec les divers droits détenus sur chacune d’elles (droits coutumiers ou droits de propriété), doit être désormais institué pour chaque village dans tout le Bénin (articles 4, 192 et 193).
Le Pfr est établi pour un village à la demande du chef de village, après décision du conseil de village (article 196). A la fin de la procédure, l’ayant-droit obtient, à sa demande, son Cpf délivré par le bureau communal de l’Agence national du domaine et du foncier (Andf). Le Cpf est le seul titre de propriété sur une terre au Bénin. Il confère à son titulaire la pleine propriété sur une terre ou un immeuble (articles 112,145 et 376) du Code foncier. Le Cpf, inattaquable après 5 ans à partir de la date de son établissement, est définitif ; sauf en cas de fraude ou d’erreur. Dans ce cas précis, il peut être attaqué devant le juge dans un délai d’un an à compter de la date de découverte de la fraude ou de l’erreur (articles 146 et 148). Avec l’ancienne loi 2007 abrogée, le Pfr aboutissait à la délivrance du Certificat de foncier rural (Cfr). Mais avec le nouveau Code foncier et domanial d’août 2013, une procédure de transformation des Cfr en Cpf est possible (articles 201, 204).
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