Procès Léhady Soglo contre les dissidents de la Rb: Le dossier renvoyé à lundi

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Publié le jeudi 27 juillet 2017 | Le Matinal

© aCotonou.com par CODIAS
Lehady Vinagnon Soglo, maire de la ville de Cotonou et le maire de Ouidah Sévérin Adjovi lors de la Passation de charge à la tête de la mairie d`Abomey-Calavi entre l`ancien et le nouveau maire de la ville dortoire.
Abomey-Calavi le 03 septembre. Passation de service entre le maire Partice Houssouguede et le maire Georges Bada

Les débats ont pris une autre tournure hier au tribunal de première instance de Cotonou. Toutes les exceptions soulevées par les avocats des dissidents ont été jointes au fond pour être plaidées lundi prochain. Un pas vient d’être franchi, on se rapproche sans doute de l’issue.
Débat juridique ouvert sur fond d’interprétations acérées entre les avocats des deux parties. La diatribe du prétoire a été virile, mais à l’arrivée, une lueur de satisfaction morale pour le camp Soglo. Le duel sur le fond tant souhaité par ces avocats pourra démarrer ce lundi. Mais avant, la partie n’a pas été des plus faciles. A l’entame des débats, les avocats des dissidents ont attaqué l’acte d’assignation. Philibert Béhanzin a déclaré que les avocats du camp Léhady ont assigné le Ministre de l’intérieur et l’agent judiciaire du trésor. Pour assigner un ministre a-t-il déclaré, il faudra obtenir une autorisation spéciale du président de la République. Cette autorisation n’étant pas jointe au dossier, il a demandé à ce que les demandeurs soient renvoyés pour satisfaire à cette autorisation afin que comparaissent en personne les intéressés. Un peu comme bousculé dans sa »tanière », l’avocat du camp Léhady, Me Robert Dossou a réagi. Il aindiqué que la demande de la partie adverse n’est recevable qu’en matière pénale. En matière civile, a-t-il renchéri, une partie assignée est libre de comparaître ou de s’abstenir. Il demande que leurs observations soient jointes au fond. Non, a réagi vigoureusement Me Ahounou. Il a fait savoir qu’il ne s’agit pas du code de procédure pénale, mais d’un décret qui prévoit cette exigence. Robert Dossou a demandé de produire le décret ou tout au moins de donner la disposition qui le prévoit. Les débats se sont enflammés, Brice Houssou, avocat des dissidents a soulevé une autre exception : l’exception de connexité. Dans sa plaidoirie, il demande à la Présidente de déclarer son incompétence en renvoyant le dossier devant la première juridiction. Ce faisant, a-t-il argumenté, elle éviterait d’entrer en contradiction avec les décisions qui seront rendues par les juridictions antérieures en raison justement du lien étroit qui existe entre les procédures. Niet, a rétorqué Me Bocovo qui souligne qu’il s’agit de procédures totalement différentes et qu’il n’est pas opportun de soulever une telle exception.
Débat autour de l’assignation de Léhady
Me Ahounou a dégainé un autre argument. Il a remis en cause l’assignation faite par le Président du parti Léhady Soglo au motif qu’il n’est pas habilité. Selon l’avocat, ceci relève du pouvoir du secrétaire exécutif du parti au regard de l’article 56 du statut du parti. Il a insisté sur le fait que dans l’acte d’assignation certaines personnes ne sont pas membres de la Rb parce qu’ils n’ont pas pu produire la carte de membre. Il a demandé l’annulation de ces actes et le renvoi de la procédure. Me Robert Dossou est revenu à la charge.
Il a fait savoir par rapport à la nullité, lorsque 20 personnes sont demandeurs et que d’aventure deux ou quatre n’ont pas la capacité, ‘on ne saurait parler de nullité, mais d’irrecevabilité. L’acte d’assignation selon lui, est en l’espèce valable. Il a abordé la qualité de président du parti et cite les articles 51 et 56 des statuts. Le premier prévoit que le Président représente le parti. Le second prévoit que le Secrétaire exécutif répond devant les tribunaux. « Par là, il faudra comprendre qu’on veut préserver le Président du Parti. Lorsque quelqu’un d’autre assigne, que le Président ne soit pas directement interpellé, mais le Secrétaire exécutif. C’est pour cela qu’on dit que le Secrétaire Exécutif répond », a-t-il précisé. Il ajoute que l’argument de la carte de membre ne saurait prospérer » On ne peut quand même pas dire que Nicéphore Soglo et Rosine Soglo ne sont pas de la Rb », argumente-t-il. L’essentiel dira-t-il est que la personne en cause ait un intérêt personnel et direct à agir. Les arguments juridiques s’enchaînent, mais à l’arrivée une seule issue. Le renvoi à lundi pour débattre du fond.
Hospice Alladayè