A la suite de l’audition du maire de Cotonou par le préfet suivi de la prise de l’arrêté portant sa suspension de ses fonctions par le ministre en charge de la Décentralisation, les commentaires sont allés vite dans l’opinion. Et, ce qui a enrichi ces commentaires qui, visiblement, étaient en défaveur du gouvernement notamment de son chef, Patrice Talon, c’était la forte présence policière au domicile de l’édile Léhady Soglo. Certaines langues ont tout de suite dire qu’il s’agissait d’une arrestation ourdie pendant que d’autres ont affirmé que c’est de l’acharnement politique. Face à la situation, le gouvernement n’est pas resté aphone. Samedi 29 juillet 2017, à l’hôtel Golden Tulip, le Garde des Sceaux et ministre de la Justice (photo) est monté au créneau pour se prononcer sur l’affaire.
« Il ne m’appartient pas en l’état de me prononcer sur cette procédure qui est une procédure administrative dont compte sera rendu au gouvernement qui prendra des dispositions et appréciera... ». En clair, à en croire Fifamin Joseph Djogbénou, le gouvernement n’est pas encore informé officiellement de cette affaire gérée dans la journée du vendredi par le préfet du Littoral, Modeste Toboula et le ministre Barnabé Dassigli chargé de la Décentralisation. Cependant, il a tenu à se faire entendre « sur ce que n’est pas ce qui a été commenté, insister sur ce que est ce qui a été commenté et ce que devrait être ce qui a commenté ». Sur le premier pan de son intervention sur ce qu’il a qualifié d’enquête préliminaire, le Garde des Sceaux a martelé: « Nul personne n’a été placé en garde à vue. Alors que les événements s’y prêtaient, les circonstances s’y prêtaient, aucun magistrat ni officier de police judiciaire, aucune autorité de la chaîne de l’enquête, de la chaîne judiciaire n’a ordonné une quelconque arrestation. Je voudrais qu’il soit précisé, qu’aucun ordre n’a été donné nulle part pour arrêter quelque personne que ce soit à l’occasion de cette procédure… ». Et d’ajouter : « Ça n’est aucunement la suite de la procédure administrative dont vous avez entendu parler et qui a débouché sur la suspension de LéhadySoglo de ses fonctions de maire de la Commune de Cotonou ». Cette mise au point faite, Joseph Djogbenou dit être « étonné d’entendredes personnalités morales, des personnes ayant exercé de hautes fonctions juridictionnelles, des professionnels avérés qui considèrent que la procédure de perquisition entreprise était une procédure d’arrestation… ».
Que reproche-t-on au maire, selon Djogbénou ?
Revenant sur la procédure, le conférencier rappelle les faits reprochés au maire. Tout est parti d’une enquête diligentée par les services du ministère en charge de l’Economie et des finances. Sur la base de rapport d’audits, il a été remarqué qu’un arrêté portant incinération des valeurs inactives non placées et des souches des tickets des exercices 2013-2014, a été pris par Léhady Soglo. « Et il est revenu aussi à ces agents du ministère en charge de l’Economie et des finances qu’il ne s’agissait pas seulement de l’incinération de souches, qu’il s’agissait aussi de la dissipation de pièces dont la valeur au plan de la comptabilité, la qualité au plan de la comptabilité publique était élevée », mentionne le ministre de la Justice qui précise que sur ces éléments qui sont des indices, il était nécessaire d’avoir des informations surtout que selon lui, la durée de conservation de ces pièces incinérées est de 10 ans. Joseph Djogbénou établit là, une violation des dispositions qui régissent l’archivage. Mais à côté de ces éléments, il aligne « la volonté réitérée de quitter le territoire par le maire ». Le Garde des Sceaux s’est justifié : « Il vous souviendra au moins que le mardi prochain c’est le 1er août, que c’est notre fête de l’indépendance et que la célébration officielle aura lieu dans la ville de Cotonou (…) Léhady Soglo a écrit au préfet et l’informe de ce que le 1er août il ne serait pas à Cotonou, il serait en Suisse et qu’il partirait de Cotonou vendredi. Bien évidemment, le préfet a pris un arrêté de désapprobation de cette volonté. Et en dépit de cet arrêté de l’autorité de tutelle, le maire de Cotonou a pris sur lui de prendre une note de service pour constituer sa délégation, prendre ses billets et se préparait à quitter le territoire. Il a parfaitement le droit et la liberté de voyager mais vous allez lier cela aux premiers éléments que je vous ai cités et qui nécessitaient des informations complémentaires, des enquêtes nécessaires, et lesquelles enquêtes exigeaient que la procédure se déroulât en présence du maire de Cotonou. Et c’est pour cela que, saisis par le ministre de l’Economie et des finances, les officiers enquêteurs ont entrepris de faire ce qui est nécessaire pour rassembler les éléments de preuves et à s’assurer de l’information utile ».
Du déploiement de la horde de policiers au domicile de Léhady Soglo
« Il s’agit d’une procédure d’enquête policière et rien n’a été fait par le Code de procédure pénale en vigueur», souligne Me Djogbénou. Mais pourquoi les enquêteurs n’étaient pas munis d’un mandat ? Le conférencier et professeur agrégé de Droit explique : « Il suffira simplement de rappeler et de rafraîchir la mémoire à certains parmi nous pour dire que dans notre législation pénale il n’y a que quatre mandants : le mandat de comparution, le mandat d’amener, le mandat d’arrêt, et le mandat de dépôt (…) Notons par ailleurs que lorsque l’enquête est ouverte, l’officier enquêteur a tous les pouvoirs, dans les limites prévues par le Code de procédure pénale, de faire des saisies, de faire des perquisitions, d’entendre toutes personnes, (…), les visites domiciliaires… Donc dans son contenu, la procédure qui a été engagée répond parfaitement aux exigences de notre Code de procédure pénale. Les officiers enquêteurs n’avaient pas besoin d’un mandat…».Joseph Djogbénou déplore à cet effet, le ballet de personnalités (géniteurs, avocats, députés, anciens ministres…) au domicile du maire de Cotonou en pleine enquête « supputant qu’il s’agissait d’une arrestation ». Pour le ministre de la Justice « Nul n’a le droit de faire obstruction à une enquête ». Le faire, c’est légaliser l’impunité dans le pays, a-t-il insisté avant de prévenir qu’ « à l’avenir la loi sera appliquée dans sa rectitude » à l’encontre de ceux qui se trouveraient dans la posture de faire obstruction à une enquête. La loi ne saurait être appliquée différemment selon le statut de l’individu, a conclu le conférencier.
Jacques BOCO
Djogbénou méconnaissable !
Me Joseph Djogbénou dans une posture de « autre temps, autres mœurs ». En tout cas, tout porte à le croire. Et seuls ceux qui sont restés dans le pays,ou ceux-là qui ont suivi de près l’actualité ces dix dernières années pourront le certifier aisément. Pour avoir vu au front l’ « ex » avocat de Patrice Talon, l’ex acteur de la société civile puis le politique Djogbénou, beaucoup doivent normalement se surprendre de certaines de ses déclarations depuis le 6 avril 2016. Non, le professeur agrégé de Droit a vraiment changé, au point où il est méconnaissable. Dans son monologue vendredi, il a laissé transparaître, dans sa façon de faire, combien il n’était pas content que Léhady Soglo « s’échappe » à cette étape où les officiers enquêteurs ont besoin d’information. Le ministre Garde des Sceaux impute d’ailleurs la responsabilité de la « fuite » du maire aux différentes personnalités qui se sont retrouvées au domicile de Léhady Soglo, faisant ainsi obstruction à l’enquête. En guise d’avertissement, Joseph Djogbénou a dit qu’à l’avenir, la loi sera rigoureusement appliquée à toute personne se retrouvant dans cette posture. Beau discours, l’autorité a parlé ! Mais le hic, Joseph Djogbénou a semblé perdre de vue cette posture qui était la tienne sous le régime Yayi Boni. Aujourd’hui, l’ex avocat sait qu’il faut se mettre à la disposition de la justice pour des compléments d’infos. Mais hier, quelle était sa logique ?
Worou BORO
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