Société
Exécution du PVI-NG dans l’opacité absolue : Ce que bouffent BC et WFG sur le dos des Béninois
Publié le lundi 31 juillet 2017 | Matin libre
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Réclamé à cor et à cri dans l’opinion publique, le contrat de relance du Programme de vérification des importations de Nouvelle génération (Pvi-Ng) ne sera jamais publié par le gouvernement. On en sait un peu plus. Les sous engrangés parBénin Control Sa et Webb Fontaine Group FZ-LLC, dans la mise en œuvre opaque de ce programme, donnent le tournis.
La société Bénin Control Sa dont le Pca est Olivier Boko, ami du Président de la République, Patrice Talon, et Webb Fontaine Group FZ-LLC de Samy Zayani se sucrent proprement, et ceau détriment des acteurs portuaires et du peuple béninois en général. Il convient ici d’exposer les dessous de l’omerta qui entourela relance de ce programme vache à lait.
Tenez, dans le cadre de la mise en œuvre du Pvi-Ng, les documents laissent entrevoir que l’Etat béninois saigne sérieusement au profit du tandem.
Et, la confrontation des deux versions du contrat liant Bénin Control sa à Webb Fontaine Group FZ-LLC, permet d’affirmer sans ambages que le contrat de marché N°20/ MEF/ MPDEPP-CAG/ MDCEMTMIP/ DNCMP du 9 février 2011 relatif à la mise en place du Pvi-Ng, est toujours en vigueur, contrairement à ce que le gouvernement a tenté de faire croire en conseil des ministres en parlant de «renégociation» dudit contrat.
Ainsi, sur lecontrat de marchédu 9 février 2011, il est aisé de voir les avantages accordés à chacune des parties. Et qui en tire le meilleur profit. Tout compte fait, ce sont des montants pharaoniques qu’engrangent Bénin Control Sa et Webb Fontaine Group FZ-LLC sur chaque transaction ou prestation offerte dans des conditions floues.
D’autres anomalies…
Pendant que la première société est basée à Cotonou mais bizarrement avec des numéros téléphoniques ivoiriens, et l’autre à Dubaï, elles ont pu bénéficier du gouvernement béninois, des exonérations fiscales et douanières. Même leurs sociétés sous-traitantes ont été exonérées. C’est dire qu’elles ne versent concrètement rien à l’Etat en termes de taxes, impôts et droits de douane, et ceci pendant toute la durée du contrat Bénin Control-Etat et BéninControl-Webb Fontaine.
Le point 3.4 du contrat de prestations de services BC-WFG prévoit que «le présent accord est conclu pour une durée de cinq (5) à compter de la date de commencement».
«Le contrat est conclu pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de démarrage de la prestation fixée au 1er avril 2011. Cette durée est reconductible, suivant les recommandations du Comité technique interministériel chargé du suivi et du contrôle de l’exécution du contrat… ». C’est ce que dit l’article 7 du contrat de marché liant BC à l’Etat béninois pour ce qui est de l’exécution de la prestation de vérification avant embarquement des marchandises. Pour ce qui est de la prestation relative à la certification des poids, le contrat est conclu pour une durée de seize (16) ans à compter du 1er avril 2011 (article 17). La durée du contrat est de 16 ans pour d’autres prestations contenues dans ledit contrat de marché.
Somme toute, Bénin Control Sa bénéficie de 10 à 16 ans d’exonérations fiscales et douanières. Webb Fontaine Group, quant à elle, en bénéficiera pendant 5 ans. Un partenariat vraiment déséquilibré, profitable juste à une seule partie.
Comment Webb Fontaine s’enrichit sur le dos de l’Etat
Dans le contrat de services en date du 5 août 2016, l’article 5.1 détermine la rémunération de Webb Fontaine Group FZ-LLC : "La rémunération pour les services fournis, payable par BC, est fixé à zéro point trente huit pour cent 0.38% hors taxes de la valeur FOB totale des importations des biens entrant dans le territoire du Bénin, hors l’exception prévue au paragraphe 2.1 ci-dessus, avec un montant minimum perçu par transaction de 85.000 fcfa (quatre-vingt-cinq mille fcfa) hors taxes (la "rémunération") Ces rémunérations sont fermes et non révisables au cours de la durée du contrat."Cette valeur FOB est à déterminer pour les transactions 2015 et 2016, afin d’avoir une idée sur ce que Webb Fontaine gagne en 2017 sur le dos du contribuable.
Le 8 février 2017, Bénin Control Sa est revenu sur ce contrat et signe un autre appelé «contrat de prestations de services» avec Webb Fontaine Group FZ-LLC. L’article 5.1 de ce contrat validé par Olivier Boko pour le compte de Bénin Control Sa et Samy Zayani au titre de Webb Fontaine Group FZ-LLC précise les modalités de la rémunération :"La rémunération, payable à WFG par BC, sera de 30.000 fcfa hors taxes (équivalent à 45.75 EUR) par transaction (ci-après la "Rémunération"). La rémunération suit les principes suivants: - Tous les montants sont hors taxe (HT). La base des honoraires sont en Euro. - Le calcul de l’honoraire prend en compte le fait que WFG, en tant que sous-contractant de BC, bénéficiera des mêmes exonérations fiscales que celles accordées par l’Etat à BC. Dans le cas où cette exonération ne pourrait être appliquée à WFG, les honoraires seraient réévalués en conséquence. - La base de rémunération sera le SYDONIA. - En cas de dévaluation du XOF par rapport à l’EUR, les Parties s’engagent à renégocier les prix/tarifs de bonne foi". Ici aussi, la détermination du volume des transactions de 2015 ou de 2016 permettra d’évaluer ce que Webb Fontaine empoche, globalement.
Voilà ce que gagne Webb Fontaine Group FZ-LLC dans son partenariat avec Bénin Control Sa : 30.000 F Cfa HT par transaction. Webb Fontaine Group FZ-LLC est payée en euro sur le compte Abu Dhabi Commercial Bank (ADCB) à Dubaï. Le point 5.5 du contrat du 8 février 2017 en précise et le point 5.6 indique que «WFG payera les frais de transfert usuels et BC facilitera les transferts conformément à son contrat cadre». C’est dire que les fonds perçus par WFG au Bénin ne resteront même pas dans les banques béninoises. Aucune traçabilité : «Agir-Surgir-Disparaître».
Faut-il le rappeler, Webb Fontaine Group FZ-LLC a remplacé la Société Générale de Surveillance (SGS). Le marché avait d’ailleurs été attribué au Groupement SGS-Bénin Control en exécution des décisions du conseil des ministres en sa séance du mercredi 5 janvier 2011. Le marché a été attribué à cause des références techniques de SGS qui dispose d’une bonne expérience dans la mise en place du Pvi pour le compte des gouvernements. Mais en juin 2011, le Ministre de l’économie et des finances d’alors a été saisi par la SGS, opérateur de référence du Groupement SGS-Bénin Control, qui déclarait n’être plus impliqué dans le PVI et de ce fait ne sera plus en mesure d’assurer la moindre assistance technique, financière ou autres relativement à ce programme comme prévu dans la soumission du Groupement. Selon un haut responsable de la SGS, une fois l’appel d’offres du PVI signé, «Bénin Control a décidé de revoir les termes du contrat qui le lie à la SGS du point de vue opérationnel et financier». «Cette difficulté s’est accompagnée du malaise créé par la décision de Bénin Control de surévaluer le coût des prestations au Gouvernement».SGS avait souligné que «le taux appliqué par Bénin Control pour ses prestations était trop élevé par rapport aux standards internationaux et mérite d’être sérieusement révisé à la baise pour donner du souffle à l’économie béninoise».
Mais il convient de préciser que si le contrat WF-BC du 5 août 2016 entrait en vigueur alors, les profits de Webb Fontaine auprès de Patrice Talon s’élèveront à environ 7.5 milliards F Cfa par an (la valeur des importations des biens sur le territoire béninois tournant autour de $3 milliards l’année, si on se fie aux plus récentes statistiques de la CNUCED et considère US $1 équivalant à 600 fcfa). Mais apparemment ces profits semblaient encore trop faibles pour le couple Talon-Webb Fontaine puisque 6 mois plus tard, Webb Fontaine et Talon revisite le contrat dans le but exclusif de modifier la rémunération de Webb Fontaine qui passe à ce moment précis de 0.38% de la valeur des importations des biens à 30.000 fcfa la transaction.
Lorsqu’on sait que le Bénin importe par moins de 300.000 véhicules d’occasion par an et environ 400.000 conteneurs de 20 pieds (sans même mentionner ceux de 40 pieds et qu’il peut encore avoir plus d’une transaction par conteneur), Webb Fontaine pourrait très facilement et très rapidement engranger la fatidique somme des 20 milliards fcfa l’an comme profits si on se base sur ce schéma de rémunération, presque 3 fois plus que sous le schéma de rémunération précédent.
Ces chiffres à donner le vertige nous permettent de mieux comprendre désormais pourquoi cette révision du contrat du 5 août 2016.
Les incohérences du contrat de prestations de services…
En réalité, Bénin Control Sa n’est qu’un simple intermédiaire qui siphonne les fonds publics. Puisque presque toutes les prestations essentielles du PVI sont confiées à Webb Fontaine alors que le contrat de marché a été signé avec Bénin Control Sa : «BC engage WFG pour développer, déployer et mettre en œuvre les services tels que décrit dans le document «Modernisation et informatisation des procédures commerciales. Suivi électronique des marchandises en transit. BC autorise expressément WFG à sous-traiter, une partie des services à d’autres sociétés du groupe WFG», points 4.1 et 4.2 du contrat du 8 février 2017. Visiblement, BC n’a pas l’expertise requise pour faire le job. D’où l’appel à WFG.
Aussi, les acteurs portuaires n’ont pas compris le changement du mode de rémunération des prestations de Webb Fontaine. Entre le contrat du 5 août 2016 et celui du 8 février 2017, lequel des deux avantage Bénin Control Sa et quels sont les impacts sur les finances publiques ? Autant de questions qu’on est en droit de se poser. Car entre les deux versions du contrat, la différence est grande, notamment sur la rémunération de Webb Fontaine par Bénin Control Sa.
Le «contrat de prestations de services» stipule clairement que«BC a été mandaté par l’Etat du Bénin, par voie contractuelle datée du 9 février 2011 pour exécuter divers services liés au contrôle des marchandises importées sur le territoire national dans le but d’améliorer les recettes douanières, d’intensifier la lutte contre la fraude douanière et l’insécurité et de facilité des formalités d’enlèvement des marchandises au cordon douanier».
Tous ceux qui liront ce contrat s’interrogeront certainement sur le point C : «En conséquence, un avenant au Contrat cadre sera signé par l’Etat béninois et Bénin Control pour préciser les conditions et modalités de la reprise des prestations. En application des dispositions dudit contrat cadre et de son avenant, BC a retenu de faire appel à WFG, pour des prestations de service et d’assistance technique dans le cadre de l’exécution du suivi électronique des marchandises». A la lecture de cette disposition, on peut se poser des questions. A la signature du «contrat de prestations de services», le 08 février 2017,l’avenant au contrat cadre n’était pas encore signé, puisque le «contrat de prestations de services» dit qu’«un avenant au Contrat cadre sera signé par l’Etat béninois et Bénin Control pour préciser les conditions et modalités de la reprise des prestations».
Dans le «contrat de services» signé le 05 août 2016 entre les deux parties, dans le point A, il est écrit que «Bénin Control a été mandaté par l’Etat du Bénin, par voie contractuelle du 9 février 2011 pour exécuter divers services liés au contrôle des marchandises importées sur le territoire national dans le but d’améliorer les recettes douanières, d’intensifier la lutte contre la fraude douanière et l’insécurité et de facilité des formalités d’enlèvement des marchandises au cordon douanier».
C’est dire que le contrat de marchéN°20/ MEF/ MPDEPP-CAG/ MDCEMTMIP/ DNCMP du 9 février 2011 est toujours en vigueur. Or, c’est un secret de Polichinelle que ce contrat avait été résiliéle 22 août 2012 par la Directrice nationale de contrôle des marchés publics, Bibiane ADAMAZE SOGLO. Plus est, le 15 mars 2017,le Gouvernement avait annoncé des consultations avec Bénin Control pour «renégocier» le contrat de marché. Du canular pour tromper la vigilance du peuple.
Ce que gagne Bénin Control Sa sur le dos des contribuables
Comme c’est le contrat de marché N°20/ MEF/ MPDEPP-CAG/ MDCEMTMIP/ DNCMP du 9 février 2011 qui est en vigueur, on peut facilement faire le point des avantages de Bénin Control Sa. Ce contrat de 21 pages signé en premier par Pascal I. Koupaki (Ministre d’Etat chargé de la prospective, du développement, de l’évaluation des politiques publiques et de la coordination de l’action gouvernementale) suivi respectivement d’Idriss L. Daouda, Issa Badarou Soulé et Patrice Talon alors président du conseil d’administration de Bénin Control Sa donne de gros avantages à BC alors que, aujourd’hui, c’est WFG qui fait l’essentiel du travail.
Découvrez ce que gagne Bénin Control Sa dans cet extrait du contrat de marché du 9 février 2011.
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