« Aucune procédure d’arrestation engagée », selon le ministre Joseph Djogbénou

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Publié le lundi 31 juillet 2017 | La Nation

© Autre presse par DR
Maitre Joseph Djogbénou

Le Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, Me Joseph Djogbénou, a animé, samedi 29 juillet dernier, une conférence de presse à Cotonou, pour apporter des clarifications sur les raisons de la suspension du maire de Cotonou Léhady Soglo.

Le ministre Joseph Djogbénou a déclaré que la procédure au domicile du maire de Cotonou suspendu, Léhady Vinagnon Soglo, n’était pas une procédure d’arrestation. Il a fait observer qu’aucune personne n’a été placée en garde à vue, alors que les événements et les circonstances s’y prêtaient. Aucun magistrat, aucune autorité, ni la chaîne de l’enquête, ni la chaîne judiciaire n’a ordonné une quelconque arrestation, insiste le garde des Sceaux. Il ajoute qu’aucun ordre n’a été donné nulle part pour arrêter quelque personne que soit, à l’occasion de cette procédure. Il s’étonne d’entendre des personnalités ou celles ayant exercé de hautes fonctions juridictionnelles dans notre pays, des professionnels avérés de droit, considérer la procédure de perquisition entreprise comme une procédure d’arrestation. Le ministre a fait remarquer qu’en le disant, cela a pu légitimer une obstruction organisée, orchestrée à l’enquête judiciaire. Ensuite, il n’a pas manqué de souligner que ce n’est que la suite de la procédure administrative qui a débouché sur la suspension de Léhady Vinagnon Soglo de ses fonctions de maire de Cotonou.
Le ministre de la Justice et de la législation, Joseph Djogbénou a affirmé qu’à la suite d’une enquête diligentée par les services du ministère en charge de l’Economie et des Finances, il est revenu, entre autres, que le maire de Cotonou a pris un arrêté portant incinération inactive non placée et des souches des tickets, des exercices 2013 et 2014, ce qui entraîne la dissipation de pièces dont la valeur au plan de la comptabilité publique était élevée. Il a aussi demandé une autorisation au préfet pour effectuer un voyage en Suisse, donc ne sera pas présent à la fête du 1er août, jour de célébration de notre indépendance. En réponse, le préfet a pris un arrêté de désapprobation. Selon le Garde des sceaux, il a parfaitement le droit à la liberté, de mouvements. Le ministre a expliqué que c’est pour cela que les officiers enquêteurs ont entrepris ce qui est nécessaire pour rassembler les éléments de preuves et s’assurer de l’information utile.
Le ministre Joseph Djogbénou a affirmé que la procédure engagée répond parfaitement aux exigences du Code de procédure pénale et que les officiers enquêteurs n’avaient pas besoin d’un mandat.
Il met en garde contre toute obstruction à l’enquête qui ouvrirait la voie à un système généralisé d’impunité, insistant que la justice a besoin de s’informer ainsi que l’Etat et l’opinion publique.
Le garde des sceaux précise que Léhady Vinagnon Soglo n’est pas un ancien maire, mais suspendu pour l’instant par le ministre de tutelle. Il ajoute que lorsque les faits sont avérés, il faudra assumer ses responsabilités. Il rappelle que les procédures doivent s’appliquer malgré les risques politiques.