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Audition et suspension du maire Léhady Soglo : Des conseillers dénoncent la violation des textes par Toboula
Publié le mercredi 2 aout 2017  |  Matin libre
Modeste
© aCotonou.com par Didier Assogba
Modeste Toboula, le préfet du département du Littoral de la célébration de la journée Mondiale de l`environnement au Bénin.
Cotonou, le 05 juin 2017. Le gouvernement Béninois et le programme des Nations Unies au Bénin ont célébré la journée mondiale de l`environnement à la plage de Fidjrossè.




« La procédure observée est entachée de beaucoup d’irrégularités »
Un collectif de chefs d’arrondissements de la municipalité de Cotonou, membres du Conseil départemental de concertation et de coordination du Littoral (Cdcc), était en conférence de presse lundi 31 août 2017. Le principal sujet, la séance d’audition du maire de Cotonou. A ce propos, le collectif, se fondant sur des dispositions légales, a dénoncé des irrégularités dans la conduite de ladite audition. Lire les points de leur intervention.

1- Quelques dispositions légales

Le Conseil Départemental de Concertation et de Coordination (CDCC) est encadré par les textes de loi suivants :

- L’article 20 de la loi 97-028 du 15 janvier 1999 portant Organisation de l’Administration Territoriale en République du Bénin stipule : « Le Conseil Départemental de Concertation et de Coordination est obligatoirement consulté sur les programmes de développement économique, social et culturel des communes et sur la mise en cohérence de ceux-ci avec les programmes nationaux ……………………………. Le Conseil Départemental de Concertation et de Coordination connait en outre des fautes lourdes reprochées aux maires et aux conseils communaux.

Les délibérations du Conseil Départemental de Concertation et de Coordination donnent lieu à des recommandations aux préfets.

- L’article 56 du décret 2002-376 du 22 Août 2002 portant Organisation et Fonctionnement de l’Administration Départementale stipule : « …. Toute suspension d’un maire ou d’un adjoint doit être précédée d’une audition de l’intéressé par le Conseil Départemental de Concertation et de Coordination visé à l’article 54 ci-dessus ou d’une invitation à fournir des explications par écrits au dit conseil… ».

2- Les faits

(Le déroulement de la session extraordinaire du CDCC du vendredi 28 juillet 2017)
Au sujet de l’invitation à prendre part à cette session extraordinaire, aucun motif clair n’a été mentionné. C’est sur insistance au cours de la séance que les membres du conseil tout comme le maire ont eu connaissance des faits reprochés au Maire par le biais d’un questionnaire en 10 points. Sur les 21 membres du conseil 20 ont demandé un report de séance afin de permettre au maire d’apporter des réponses au questionnaire à lui soumis. Mais l’ensemble du conseil s’est vu opposer un refus catégorique par le préfet qui a poursuivi son audition sans tenir compte du souhait des 20 autres membres du conseil. Les membres ont estimé qu’ils n’étaient pas en mesure de se prononcer parce que n’ayant connaissance d’aucun dossier. Il n’y a donc pas eu ni de délibération ni de recommandation du CDCC le vendredi dernier.
Les membres du conseil sont donc étonnés et surpris que le ministre de la décentralisation vise une supposée recommandation du CDCC comme suit :

« Vu les recommandations du conseil départemental de concertation et de coordination réuni en sa séance extraordinaire du 28 juillet 2017 laquelle a connu de l’audition du Maire de Cotonou sur les faits et irrégularités relevés contre lui par des missions d’audit, des plaintes de conseillers municipaux et des mentions de l’autorité de tutelle »

Cet avant dernier visa est une fausse et grossière manipulation. En effet, aucun membre du CDCC ne se le reconnait.Le Ministre de la décentralisation est invité à rendre public lesdites recommandations.

3- A l’analyse
Au regard des textes de loi, des faits et de l’arrêté ministériel pris, la procédure pose problème et ne permet pas d’atteindre les objectifs de bonne gouvernance. En conclusion la procédure observée le vendredi 28 juillet 2017 est entachée de beaucoup d’irrégularités et de suspicions.
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