Procès Léhady Soglo: Le dossier renvoyé au 21 septembre pour être vidé.

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Publié le mercredi 2 aout 2017 | Le Matinal

© Autre presse par DR
Lehady Soglo, Premier adjoint au Maire de Cotonou

On arpente les dernières marches pour le verdict final dans la crise qui secoue la Renaissance du Bénin (Rb). Les débats sur le fond ont été menés ce lundi, mais le dossier n’a pas pu être vidé sur-le-champ. Le camp Léhady a soulevé une difficulté de communication de pièces des conseils des dissidents. La Cour a fixé au 7 août 2017 la communication des pièces et au 21 septembre, le verdict final.
Les dissidents de la Rb sont-ils fondés à organiser le congrès et prononcer l’exclusion du Président Léhady Soglo ? Les débats ont tourné autour de cette grande interrogation. Les avocats des deux camps ont épuisé leurs cartouches sur l’autel de la persuasion. Robert Dossou, avocat principal du camp Léhady, le trio Béhanzin, Houssou et Ahounou représentants le camp des dissidents ne se sont pas fait de cadeau sur le fond du dossier. Pour les avocats du camp Léhady, les textes du Parti confèrent au président une compétence exclusive pour convoquer les réunions politiques. A l’appui des articles 51, 25-4, 26 des statuts, ils ont rappelé le pouvoir indiscutable du Président du parti de convoquer le Bureau politique et veiller à l’organisation générale du parti. Ils concluent donc que l’acte de Sun City est un putsch sans appel et demandent de ce fait son annulation pure et simple. Maitre Robert Dossou renchérit en soulignant plusieurs niveaux d’irrégularités. « L’organe est-il compétent pour tenir un congrès ? La réponse est non. Est-il compétent pour exclure le Président Léhady Soglo ? La réponse est non. La procédure suivie a-t-elle été conforme aux prescriptions des textes qui réglementent la Renaissance du Bénin ? La réponse est toujours non », souligne-t-il avant d’ajouter que Léhady a été exclu sans être auditionné. Il demande à la Cour de prononcer l’annulation pure et simple de tous les actes posés par les dissidents. Le camp Ahounou contre-attaque et soulève des difficultés d’interprétation des textes du Parti dont certains selon lui sont contraires à la constitution. Pour Brice Houssou, il existe une contradiction évidente entre les dispositions des articles 17 du règlement intérieur et 26 des statuts. Le premier affirme-t-il, confère au président du Parti ou à défaut aux 2/3des membres, le pouvoir de convoquer le Bureau politique pour la tenue de la session. L’article 26 des statuts quant à lui confère au Président ou à défaut au tiers des membres, le pouvoir de convoquer le Bureau politique pour la tenue de la session.
La guerre des arguments
En théorie souligne Me Brice Houssou, lorsqu’il y a une contradiction entre une norme inférieure et celle supérieure, c’est bien la norme supérieure qui s’applique. Il conclut en l’espèce que c’est le tiers prévu par les statuts qui s’appliquera et que justement les dissidents sont en droit de convoquer la session puisqu’ils sont au nombre de 16. Il bat en brèche la logique qui consiste à conférer au Président l’exclusivité de cette initiative. « On tente de faire croire que même si le tiers se constituait, le pouvoir de convoquer le bureau politique revient à titre exclusif au président du Parti. Il s’agit d’une lecture erronée », affirme-t-il. Me Prospère Ahounou et Philibert Béhanzin corsent la note et évoquent des dispositions des statuts et règlements de la Rb qui sont, contraires à la constitution et à la charte des partis politiques. De telles dispositions, affirment-ils, bannissent tout principe de démocratie au sein de la Rb et confèrent au Président un pouvoir qui dépasse tout entendement. Me Béhanzin est revenu sur les griefs des dissidents et insiste sur la violation sur toute la ligne des textes du parti par le Président Léhady Soglo. « On peut citer la non-tenue du congrès depuis 2 ans, la non-installation du comité national pourtant recommandée par le dernier congrès de 2010, le non-achèvement du processus de renouvellement des autres instances à ce jour, la non-tenue des réunions statutaires du bureau politique national, l’opacité de la gestion financière du parti et la liste est longue », affirme-t-il. Il rappelle que Léhady a été invité à être auditionné, mais n’a pu se présenter. Pour Robert Dossou, les motifs de la sanction sont vagues. « Que met-on dans gestion solitaire ? Il n’y a pas de motif imputable. Dans une sanction, il y a nécessairement un motif », a-t-il souligné.
Les débats ont été houleux, mais le dernier blocage a été le défaut de communication des pièces. Robert Dossou condamne un défaut de loyauté de la partie adverse dans le processus de communication de pièces. Me Béhanzin pratiquement à bout de nerfs contre-attaque. Une petite confusion et d’arguments croisés s’installent. La Présidente a sur le champ décidé de reporter le verdict au 21 septembre.

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