En prélude à son examen à l’Assemblée nationale: Le Code pénal au cœur d’un séminaire parlementaire à Dassa-Zoumé

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Publié le jeudi 3 aout 2017 | La Nation

Les députés démarrent, dès ce jeudi 3 août, un séminaire dans la commune de Dassa-Zoumé. Les travaux qui durent, jusqu’au lundi 7 août prochain, tourneront principalement autour du projet de loi portant Code pénal en République du Bénin.

Un dossier en souffrance dans les tiroirs de l’Assemblée nationale depuis plus d’une dizaine d’années. En fait, ce séminaire permettra à la commission chargée des Lois de l’Assemblée nationale de disposer des éléments suffisants pour actualiser le rapport de ce projet de loi et l’adapter aux réalités de l’heure. L’initiative a été appuyée par le ministère de la Justice et de la Législation qui a décidé de financer entièrement les travaux devant permettre aux députés de la septième législature de s’imprégner du contenu de ce code. Ce qui permettra de faciliter son étude en commission puis son examen et son adoption par la plénière.
L’on espère que cette tentative sera la bonne pour un aboutissement heureux de ce texte de loi qui permettra au Bénin de disposer de son propre Code pénal. Puisque le texte en vigueur actuellement est une inspiration du Code pénal français qui date de 1803. Toutes les tentatives sous les cinquième et sixième législatures pour l’examen de ce code ont été infructueuses. Les premiers travaux sur le terrain des différentes commissions chargées des lois de ces législatures sous la présidence de Me Hélène Aholou-Kèkè avec l’appui des experts n’ont jamais abouti à l’examen et à l’adoption du texte par la plénière. Son successeur Me Joseph Djogbénou a pris lui aussi le dossier à bras-le-corps et avait même promis son examen et son adoption avant la fin de la deuxième session ordinaire de l’année 2015. Mais cela n’a toujours pas abouti avant sa nomination en avril 2016 au Gouvernement en tant que ministre de la Justice et de la Législation. L’on ne devrait donc pas s’étonner que le ministère accepte d’appuyer l’Assemblée nationale dans son initiative d’actualiser ce projet de loi portant Code pénal en République composé de plus 1200 articles.
En dehors du Code pénal, les députés auront à prendre également connaissance du projet de loi portant statut de la magistrature en République du Bénin. Si tout marche bien, ces deux textes de lois pourraient être examinés et adoptés par la plénière au cours de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 qui démarre en octobre prochain.

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau