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Cour d’appel de Parakou |
Conformément à l’article 33 de la loi portant statut du notariat au Bénin, Me Liliane Ahyité Arlette France épouse Bankolé et cinq membres de la dernière promotion des notaires, ont prêté serment, le mercredi 2 août 2017, dans la grande salle d’audience A de la Cour d’appel de Cotonou. Ils ont juré de remplir leur fonction avec exactitude et probité, devant une cour présidée par le Magistrat Honoré Gbodogbé Aloakinnou, Président par intérim de la Cour d’appel de Cotonou.
« Je jure de remplir mes fonctions de notaire avec exactitude et probité ». C’est l’engagement solennel pris par Me Liliane Ahyité Arlette France épouse Bankolé, qui rentre en possession de la charge d’Abomey-Calavi, créée par le décret 2016-748 du 7 décembre 2016. Un geste qui lui permet, au même titre que les cinq autres nouveaux notaires, de rentrer ainsi dans la grande famille judiciaire. Une entrée qui constitue, pour le Président de la Chambre des Commissaires-priseurs du Bénin, Me Wilfrid Noubaye, un guide dans leur carrière professionnelle qui indique leur mission et leur droit. Au début de cette cérémonie marquée par la présence de plusieurs personnalités du secteur de la justice, Me Wilfrid Noubaye, explique que l’Etat délègue au notaire, le pouvoir d’assurer l’authenticité. Un pouvoir qui l’oblige à faire sa mission avec loyauté et probité. Il a mis l’accent sur la nécessité pour le notaire d’avoir en connaissance les règles déontologiques fondamentales pour la sécurité des conventions, les 12 interdits notés à l’article 111 des articles du notariat en République du Bénin. Le notaire doit éviter d’être au cœur des ventes, faire des spéculations à la gestion des créances, s’intéresser dans aucune affaire qui implique son ministère. Il doit retenir les sommes à verser par lui à une caisse publique ou aux caisses relevées par la loi du règlement, faire signer les reconnaissances en mentionnant les noms du créancier. Pour lui, le serment à prêter fait recours à deux lois essentielles que sont, la dignité qui inspire les valeurs personnelles, et la loyauté qui évoque leur apport avec l’institution juridique qui demande humilité. « Seul le travail et le travail bien fait vous donnera satisfaction au double plan professionnel et moral », a-t-il conclu. Prenant ensuite la parole, le Représentant de la Présidente de la Chambre nationale des huissiers de justice, Me Maxime Bankolé, estime la nécessité pour le notaire de connaitre sa profession ainsi que ses principes qui la gouverne à savoir, la probité, la courtoisie, la délicatesse, la probité, la compétence, le respect envers la clientèle, le secret professionnel et autre. Il a rappelé le rôle important du notaire qui est de recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et d’assurer la date de ces actes et contrats, d’en conserver le dépôt et d’en délivrer les grosses et expéditions. Il reste convaincu que la qualité intellectuelle des nouveaux notaires qui sera un atour favorable à l’accomplissement de leur mission. Le Ministère publique a ensuite félicité les récipiendaires avant de les convier à faire preuve des qualités professionnelles, humaines, morales, éthiques, que regorge la profession. D’autres conseils relatifs à la recherche, la loyauté, le dynamisme, l’humilité, l’exactitude et aussi de proximité et de conseil envers son client, leur ont été aussi prodigués.
Rastel DAN
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