Croulant sous des dettes et des impayés: La révocation de la convention de Bell-Bénin justifiée

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Publié le mardi 8 aout 2017 | Le Matinal

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Bell Bénin de de l`honorable Issa Saley Salifou

Les réseaux sociaux bruissent et s’agitent autour du cas du réseau Bell Bénin, à propos de la révocation de la convention d’exploitation signée entre le gouvernement béninois et la Société Bell- Bénin communication. Il est souvent reproché, à tort, au gouvernement de mener, dans ce dossier, une lutte contre un opérateur privé.
Le retrait de la licence de l’opérateur défaillant s’inscrit au rang des diligences qu’impose l’assainissement du secteur des communications électroniques.Malheureusement, au cours de l’exploitation de la licence, la société Bell-Bénin communication a plusieurs fois manqué aux obligations contenues dans le cahier des charges.Les données recueillies par l’autorité de régulation démontrent que l’opérateur était déjà défaillant, au détriment de l’économie béninoise et des abonnés. La décision de révocation prise par le gouvernement vient en fait consacrer une situation établie. On devrait plutôt s’inquiéter de l’extinction du réseau, sans préavis aucun aux abonnés, qui ont perdu leurs crédits, sans que les responsables du réseau puissent dire à combien ces crédits s’évaluent, ni comment ils seront remboursés. En effet, malgré les conditions particulières dont il a bénéficié pour faire face à ses multiples difficultés, l’opérateur n’a pu se donner une meilleure situation sur le marché de la téléphonie mobile. D’où l’extinction totale du réseau depuis plusieurs mois. Les difficultés de cette société se traduisent entre autres par le non-paiement de la contrepartie financière de sa licence pour un montant de 6 milliards de francs Cfa, le non-paiement des redevances dues au titre de cette licence pour un montant de 12.089 milliards de francs Cfa, les dettes envers les sociétés et offices d’Etat, les dettes envers les abonnés, dont le préjudice financier n’a pu être évalué compte tenu du caractère imprévisible de l’extinction de son réseau et les dettes fiscales. Face à cette situation qui désarticule le marché des communications électroniques, l’Arcep-Bénin s’est vue obligée d’ouvrir une procédure de sanction contre cette société, le 06 mars 2017. Elle a été mise en demeure et sanctionnée par décision prise le 18 avril 2017 pour non-respect des obligations contractuelles.Le 19 mai 2017, le recours gracieux de Bell Bénin communication a été rejeté par le régulateur sectoriel qui propose au gouvernement, la révocation de la convention d’établissement et d’exploitation de réseaux de téléphonie mobile de norme Gsm en date du 08 octobre 2007, de ses deux avenants en date respectivement du 20 juillet 2008 et du 8 décembre 2014, ainsi que du cahier des charges correspondant. Il est alors clair que la révocation a eu lieu exclusivement sur la base de la défaillance de l’opérateur. Il n’y a donc pas d’acharnement.

A.T