Économie
Sécurisation juridique et judiciaire des transactions commerciales au Bénin : Le Camec-Ccib, un outil fiable au service du secteur privé
Publié le lundi 14 aout 2017 | Matin libre
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Le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation du Bénin (Camec-Ccib), créé par décret N°2003-427 du 23 octobre 2003, est mis à la disposition des opérateurs économiques tant nationaux qu’étrangers pour le règlement amiable des différends commerciaux susceptibles de les opposer. Ceci, en recourant aux approches innovantes en matière d’arbitrage et de médiation-conciliation. Du 10 au 11 août 2017, à travers des séances dans les locaux de l’institution consulaire, les associations et groupements professionnels ont été sensibilisés sur la nécessité de recourir au Camec pour le règlement des litiges commerciaux.
Partie intégrante du Projet d’appui au renforcement des acteurs du secteur privé (Parasep), financé par l’Union européenne et l’Agence française de développement, maitrise d’ouvrage déléguée chargée de l’Assistance technique du Consortium Linpico au Gouvernement du Bénin, ces séances de sensibilisation visent à amener les acteurs du secteur privé à tirer grand profit de cet outil important qu’est le Camec-Ccib. Crée dans l’optique de mieux combler les attentes de la communauté nationale des affaires en matière d’arbitrage commercial, le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation du Bénin a pour mission de renforcer la confiance entre les opérateurs économiques et leurs partenaires étrangers, désengorger les juridictions commerciales étatiques, accroître l’attractivité de l’investissement et surtout contribuer à la compétitivité de l’économie nationale. S’adressant aux responsables des associations et groupements professionnels, l’expert-formateur et Présidente de l’association des centres africains de médiation et d’arbitrage, Boli Djibo Bintou a démontré que le Camec-Ccib reste un outil fiable de sécurisation juridique et judiciaire des transactions commerciales au Bénin. A l’en croire, les modes alternatifs dont fait usage le Centre dans le règlement des litiges apportent une innovation dans la gestion du contentieux des affaires. La confidentialité, la discrétion, la célérité dans le traitement des dossiers, la simplicité et la souplesse des procédures, le libre choix des arbitres et médiateurs par les parties, la sauvegarde des relations d’affaires, les coûts raisonnables sont autant d’avantages que garantissent le Camec aux acteurs du secteur privé qui ont recours à ses prestations. Plus important, l’article 25 du traité Ohada et 23 de l’Acte uniforme sur le droit d’arbitrage assimilent la sentence arbitrale à une véritable décision judiciaire ayant de plein droit effet aussi bien au plan national qu’international. Ceci démontre bien la portée des décisions des arbitres et médiateurs-conciliateurs du Camec. De même, à travers l’article 2 de l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage, les Etats ou leurs démembrements peuvent être parties à procédure d’arbitrage, sans pouvoir invoquer leur qualité de personnes morales de droit public pour s’y soustraire. « L’on peut donc se féliciter du fait que cette disposition permette aux personnes privées de recourir à une procédure du Camec contre une personne publique, comme le fera également un investisseur privé dans un contrat international », clarifie la Présidente de l’association des centres africains de médiation et d’arbitrage, Boli Djibo Bintou.
Aziz BADAROU
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