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La présidente de la Haute cour de justice, Mme Marcelline Gbèha Afouda |
Abomey – La présidente de la Haute cour de justice, Mme Marcelline Gbèha Afouda, a officiellement ouvert mercredi à la Cour d’Appel d’Abomey, les travaux d’un séminaire de trois jours de l’institution juridique sur la simulation d’un cas d’école de procès pénal, en présence d’acteurs et praticiens du droit, conviés à cet exercice.
La composition des treize (13) juges de la Haute cour de justice à savoir, six (06) députés à l’Assemblée nationale, six (06) membres de la cour constitutionnelle et du président de la cour suprême, qui ne sont pas tous des juristes, justifie l’organisation de ce séminaire de simulation, en vue de l’accomplissement de la mission des membres de la haute juridiction.
« Il sera question de la représentation d’un procès pénal au cours duquel les juges, les membres du ministère public et du greffe de la Haute juridiction se mettront en situation concrète pour, d’une part, apprécier les documents qu’ils ont précédemment élaborés, d’autre part, vivre la tension ou l’angoisse caractéristique d’un procès », a précisé Mme Marcelline Gbèha Afouda.
« L’exercice nous paraît fort utile en attendant que les dispositions constitutionnelles et législatives qui fondent la compétence matérielle et personnelle de la Haute cour de justice changent », a-t-elle ajouté.
Sur la question de l’inactivité de l’institution compétente pour juger le président de la République et les membres du gouvernement, les députés Benoît Dègla et Adam Bagoudou, ont confié que la résistance à la révision de la constitution est l’une des conséquences de la non fluidité, la non flexibilité de la procédure conduisant à la comparution et au jugement des hautes personnalités de l’Etat devant la Haute juridiction.
Cependant, l’He Adam Bagoudou à rassurer que l’institution judiciaire doit pouvoir connaître de ces dossiers, raison de sa création. Ce qui justifie d’ailleurs la tenue du présent séminaire pour mieux outiller ses membres, a fait savoir le député à l’Assemblée nationale.
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