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© aCotonou.com par Didier Assogba
Joseph Djogbénou, ministre de la justice de la législation et des droits de l`homme. Les 100 premiers jours du Président Patrice Talon au pouvoir.Causerie débat initié par la fondation Friedrich Ebert. Cotonou, le 13 juillet 2016. Soirée politique sur les 100 premiers jours du Président Patrice Talon au pouvoir |
La présidente de la Haute cour de justice, Marcelline Gbèha Afouda a officiellement lancé hier à la Cour d’Appel d’Abomey, les travaux d’un séminaire de trois jours sur la simulation d’un cas d’école de procès pénal, en présence d’acteurs et de praticiens du droit, conviés à cet exercice.
La composition des treize (13) juges de la Haute cour de justice à savoir, six (06) députés à l’Assemblée nationale, six (06) membres de la cour constitutionnelle et le président de la cour suprême, qui ne sont pas tous des juristes, justifie l’organisation de ce séminaire de simulation, en vue de l’accomplissement de la mission des membres de la haute juridiction.
« Il sera question de la représentation d’un procès pénal au cours duquel les juges, les membres du ministère public et du greffe de la Haute juridiction se mettront en situation concrète pour, d’une part, apprécier les documents qu’ils ont précédemment élaborés, d’autre part, vivre la tension ou l’angoisse caractéristique d’un procès », a précisé Marcelline Gbèha Afouda.
« L’exercice nous paraît fort utile en attendant que les dispositions constitutionnelles et législatives qui fondent la compétence matérielle et personnelle de la Haute cour de justice changent », a-t-elle ajouté.
Sur la question de l’inactivité de l’institution compétente pour juger le président de la République et les membres du gouvernement, les députés Benoît Dègla et Adam Bagoudou ont confié que la résistance à la révision de la Constitution est l’une des conséquences de la non fluidité, la non flexibilité de la procédure conduisant à la comparution et au jugement des hautes personnalités de l’Etat devant la Haute Cour de justice.
Cependant, l’He Adam Bagoudou a rassuré que l’institution judiciaire doit pouvoir connaître de ces dossiers, raison de sa création. Ce qui justifie d’ailleurs la tenue du présent séminaire pour mieux outiller ses membres, a fait savoir le député à l’Assemblée nationale.
ABP/IA/DKJ
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