L’accusé Garba Mama poursuivi pour le crime de vol à mains armées, une infraction prévue et punie par les dispositions des articles 379, 401 et 381 alinéa 1 du Code Pénal et placé en détention préventive depuis le 1er mars 2004 va recouvrer sa liberté si aucune autre charge n’est retenue contre lui. Car, après les débats conduit par le président de la cour de céans Richard T. Limoan, les réquisitions du ministère public représenté par l’avocat général Linsoussi Nasser Michel et les plaidoiries de Me Charlos Agossou, avocat de la défense, il a été déclaré coupable et condamné à 13 ans de réclusion criminelle. Ayant déjà passé 13 ans en détention, il sera mis en liberté immédiatement. Il est à signaler que son co inculpé Alpha Mamadou est porté disparu depuis la commission de l’infraction.
Résumé des faits
Le 26 Février 2004, le nommé Garba Mama voulant effectuer un voyage sur Bohicon a dû solliciter l’aide financière de son ami Alpha Mamadou. Ce dernier ne pouvant répondre à sa demande lui conseille de se joindre à lui pour braquer afin d’avoir de l’argent. Le même jour donc aux environs de 20 heures, ils se sont mis en embuscade sur un sentier de Tourou et à l’aide d’une corde, ils ont barré la voie et ont réussi intercepter le sieur Alagbé Taïrou qui allait dans une ferme avec sa motocyclette de marque Honda Kymco 125. Ils lui ont assené un coup de hache au bras et plusieurs autres sur le corps avant de s’enfuir avec la motocyclette. Grâce à l’intervention de la brigade mobile civile du quartier Wansirou, le sieur Garba Mama a été appréhendé tandis que Alpha Mamadou a pris la fuite.
Les débats
Garba Mama, né vers 1972, bouvier cultivateur, marié et père d’un enfant comme à toutes les autres étapes de la procédure, à la barre, a reconnu les faits mis à sa charge mais dit regretter son acte.
L’avocat général Linsoussi Nasser Michel, a dans ses réquisitions fait remarquer que nul ne peut échapper à son destin. C’est à cela qu’il résume ce qui arrive à l’accusé à la barre avant de faire un bref rappel des faits de la cause. Pour le représentant du ministère public, l’infraction de vol à mains armées est constituée, car au regard des faits, les éléments constitutifs sont réunis. Par rapport à l’élément légal, il a évoqué les dispositions de l’article 381 alinéa 1, élément matériel, il y a la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui et l’usage de l’arme blanche et la volonté de déposséder la victime de son bien, un acte prémédité, consacre l’élément moral. L’avocat général a fait observer la franche collaboration de l’accusé avec la cour et surtout son dénuement matérialisé par son incapacité à s’acquitter des cautions de 500 000 Fcfa et 150 000 Fcfa pour bénéficier d’une liberté provisoire. C’est au regard de ces observations, que Linsoussi Nasser Michel a demandé à la cour de déclarer l’accusé Garba Mama coupable de vol à mains armées et de le condamner au temps déjà passé en détention.
Me Charlos Agossou, avocat de la défense, s’est dit en phase avec les conclusions des réquisitions du ministère public, qui a la même lecture du dossier que lui et ceci au regard des faits de la cause. C’est pourquoi, il a plaidé que la cour condamne son client au temps déjà passé en prison.
Albérique HOUNDJO
(Br Borgou-Alibori)