Une saga politico-judiciaire aux prises avec l’une des aberrations, mais sacro-saintes, des principes démocratiques
INTRODUCTION
L’une des caractéristiques de la scène politique au Bénin depuis l’avènement du régime Talon, à part le malaise social dû à la crise économique, est la destitution en cascade des maires démocratiquement élus sous le régime du changement du Dr Thomas Boni YAYI. Jusqu’à l’échec du projet de révision de notre constitution nationale, les destitutions se faisaient par vote de défiance au maire par les conseillers communaux. Mais après l’échec de la révision de notre constitution, il y a eu destitution du maire de Ouidah, suspension et révocation du maire de Cotonou qui présentent quelques particularités.
Après la destitution du maire de Ouidah, l’élection de son remplaçant ne s’était pas faite sans complication politique. Ce qui a retenu l’attention de plus d’un citoyen béninois et leur a rappelé les propos peu diplomatiques de l’un des ministres du gouvernement actuel suite à l’échec dudit projet de révision de notre constitution. Ce ministre de la République a dit publiquement que la « politique au Bénin se fait avec ruse et rage et nous allons la faire avec ruse et rage ». C’était quelques jours après cette intervention, pour le moins curieuse de la bouche d’un ministre de la République, qu’a lieu la destitution du maire de Ouidah et surtout la suspension et révocation de celui de Cotonou avec un style de destitution inconnu du grand public béninois. La destitution du maire de Cotonou ayant lieu quelques heures seulement de la fête nationale d’indépendance du Bénin le 1er août passé, la « station assise » de l’ancien président Nicéphore Dieu-donné SOGLO pour saluer le premier citoyen du pays lors des manifestations de cette fête, a amené nombre de nos concitoyens à y voir un effet de cause. Parce que M. SOGLO est le père du maire de Cotonou suspendu et révoqué et qui l’a remplacé à la tête de la mairie de cette ville. Mais beaucoup n’y ont certainement pas vu en quoi l’avenir de notre démocratie est en jeu.
Après mes enquêtes, je voudrais partager avec mes concitoyens mon analyse aussi bien de la « station assise » de M. SOGLO que du soupçon possible de « Tel fils, tel père » qui pourrait se cacher derrière le questionnaire N°10 du préfet du littoral au maire suspendu et révoqué de Cotonou. Je terminerai par l’analyse de comment le non respect de la procédure d’écoute d’un maire par le conseil départemental adopté par le préfet et le ministre de la décentralisation pose le problème de l’une des aberrations, mais sacro-saintes, des principes démocratiques.
I / Motif de la présence du président SOGLO au lieu des manifestations du 1er août et au domicile du président de la République
Le 1er août passé, le président SOGLO, ancien maire de Cotonou, s’était présenté à la place de cet anniversaire surtout dans le but de demander une autorisation au premier citoyen de notre nation. Ce dernier ne serait pas ignorant de l’état de santé de l’ancien président et ancien maire de Cotonou. M. SOGLO a pris de l’âge et ses ennuis de la « station débout » sont bien connus de ses proches. Ses ennuis se sont particulièrement aggravés ces derniers temps.
La tribune officielle où l’ancien président était ne lui favorisait pas la station débout. Le protocole habituel exige qu’il s’élève et réponde à la main tendue du président. Il doit ensuite laisser le président de la République le saluer et lui parler éventuellement avant de lui répondre. M. SOGLO ne pouvait pas rester débout tout ce temps sans craindre d’offrir un spectacle de très mauvais aloi à la face du monde. M. SOGLO aurait expliqué au premier citoyen de notre pays, d’après mes enquêtes, ses ennuis de santé et le « surpoids » médical que porte actuellement l’une de ses jambes. Il lui aurait ensuite dit qu’il était venu lui demander l’autorisation d’aller à son domicile pour lui remettre un document qu’il ne serait pas convenant qu’il lui remette en public. L’ancien président voulait remettre ce document au président pour que celui-ci ne dise après qu’il n’en était pas informé. Voilà ce qui justifierait la présence de l’ancien président SOGLO au lieu des manifestations du 57e anniversaire de notre indépendance et aussitôt après à son domicile.
II/ Possible soupçon de « Tel fils, tel père» du questionnaire N° 10 du préfet du Littoral
Le questionnaire N°10 parle de l’incinération des valeurs inactives. « Valeurs inactives » est une expression connue de très peu de Béninois. En tout cas, moi, je l’ignorais jusqu’à cette date où le préfet du Littoral interrogea le maire de Cotonou. Quand je l’appris, j’étais hors de moi-même. Pour moi, il ne s’agissait ni moins ni plus d’une volonté évidente de faire disparaître des documents comptables afin que la vérité ne se sache point. Le maire suspendu et révoqué serait ainsi un véritable chenapan s’il avait effectivement procédé illégalement à l’incinération des valeurs inactives. Mais quand l’ancien président SOGLO expliqua, au cours d’une conférence de presse, ce qu’on appelle normalement valeurs inactives, et après vérification auprès des experts en la matière, j’ai commencé à me poser tant de questions. Des experts en matière de décentralisation ont aussi désapprouvé la procédure. Selon leurs avis concordants, le conseil départemental ne peut pas se réduire au préfet. A leur humble avis également, la procédure a été précipitée et viciée. Alors que chez nous, un homme normal et sérieux, dans des conditions normales, ne devrait jamais chercher à violer la femme avec laquelle il passera la nuit.
Le gouvernement n’ayant pas attendu non plus le délai de deux mois réglementaires avant de procéder à la révocation du maire de Cotonou, après sa suspppppension, on peut soupçonner deux choses : soit la justification sans contredit aucun des faits reprochés au maire de Cotonou ou soit encore il y a mauvaise foi et acharnement de la part du gouvernement. Mais entretemps, les spécialistes de la décentration ont commencé à désapprouver, tous, la procédure en soutenant que si celle-ci n’est pas respectée, le gouvernement risque d’être condamné devant la Cour suprême. Certains m’ont expliqué que la période indiquée pour l’incinération des valeurs inactives concerne la gestion du président SOGLO père. En d’autres termes, le questionnaire N°10 signifierait que le maire suspendu et révoqué ferait continuer la politique de malversation instaurée par son père et qu’il chercherait à cacher en procédant illégalement à l’incinération des valeurs inactives. Ainsi le maire suspendu et révoqué et son père, ancien maire de Cotonou, justifieraient-ils le vieil adage à l’envers. Au lieu de « Tel père, tel fils », on passerait à « Tel fils, tel père ». Voilà la ruse, semble-t-il ! Voilà également ce qui fait courir l’ancien président de la République à aller au lieu des manifestions du 57e anniversaire de notre accession à l’indépendance, peut-être mieux à notre dépendance, et se trouver aussitôt après au domicile du président de la République. L’ancien président de la République ne chercherait qu’à laver son honneur. C’est ce qui le ferait courir ainsi. Mais tout cela rappelle, à celui qui sait lire entre les interlignes, la crainte du mépris, par le gouvernement, d’un principe démocratique qui constitue l’une des aberrations de la vraie pratique démocratique.
III /Mépris d’une aberration des principes démocratiques
Mes concitoyens ont constaté avec moi que la procédure de suspension du maire de Cotonou a été engagée, finalisée et réglée en moins d’une demi-journée et celle de sa révocation en moins d’une semaine au lieu de deux mois. La démocratie est loin d’être le meilleur régime possible . La définition du peuple, auquel la démocratie se réfère, pose de sérieux problèmes aux spécialistes d’une part, et d’autre part, la pratique démocratique par ses exigences n’a jamais été un régime politique à la portée de n’importe quel peuple, encore moins à la portée de n’importe quel homme ayant réussi de façon extraordinaire dans quelque domaine.
La démocratie est le régime des sages et si elle existait vraiment, elle ne serait pratiquée que par les dieux soutenait le philosophe Jean-Jacques Rousseau. Et l’une des exigences de la démocratie est que quand on a à juger des criminels ou des chenapans, voire des fous à habiller, qui se seraient proprement moqué des règles démocratiques, l’on est obligé et tenu de leur appliquer, leur faire bénéficier donc, les mêmes lois qu’ils auraient eues à bafouer. C’est ce que cache en fait le respect des droits de l’accusé, le principe contradictoire sacro-saint en droit et dans un Etat de droit. Mais il est loin d’être une aberration et signifie plutôt que l’époque de la Loi du Talion est révolue. Notre Etat est tenu de se montrer garant du respect des principes démocratiques envers tous les citoyens, y compris envers les opposants au gouvernement, les étrangers et même envers les criminels. Ce n’est pas parce qu’il s’agit d’un criminel qu’il conviendrait de mépriser les principes démocratiques.
CONCLUSION
Même si le maire de Cotonou suspendu et révoqué, se trouvait totalement coupable donc, son droit à la contradiction doit être respecté par notre Etat. Même s’il n’avait respecté aucune procédure quand il s’octroyait des primes incroyables, l’une des aberrations démocratiques exige, pour le condamner, de respecter nécessairement la procédure en la matière. Et nous nous sommes engagés pour la démocratie, nous devons donc en accepter tous ses principes, y compris ses aberrations qui concernent surtout les droits du citoyen et de l’homme. Les accusations portées contre le maire de Cotonou et sa révocation posent ainsi le problème de l’avenir de notre démocratie et de la volonté politique de nos dirigeants à assumer pleinement toutes les conséquences d’un régime démocratique, tel que recommandé par notre constitution, y compris certains principes démocratiques qui ne seraient en fait que des aberrations, mais qui sont sacro-saintes en droit et dans un Etat de droit. La décision de la Cour suprême, dans cette saga politico-judiciaire de suspension et de révocation du maire de Cotonou, pourra ainsi se révéler être un bilan de notre pratique démocratique et un sérieux avertissement pour l’avenir de notre démocratie qui reste désormais la seule chose capable de faire notre fierté face aux autres nations. Il y a très longtemps que nous ne sommes plus premiers producteurs de l’huile de palme et que le Dahomey d’hier, le Bénin d’aujourd’hui, le fameux « Quartier latin d’Afrique », est aussi déjà une affaire classée, faute de preuves justificatives. Alors que le verdict de la Cour suprême dans cette saga politico-judiciaire, pourrait achever de nous révéler et au monde entier que notre pays est vraiment devenu le «Quartier de crétins et de chenapans » sans scrupule. Dans ces conditions de la conduite des affaires publiques de notre nation depuis quelques années, semblant aller sans contredit de mal en pis, comme si tous nos hommes politiques étaient des « garçons de même acabit », le peuple, dit souverain, ne peut espérer que le droit et la justice soient respectés dans leur forme et fond.
Paulin HONSOUNON-TOLIN
Dr en philosophie de Paris1, Panthéon la Sorbonne
Dr en Sciences de l’éducation de Montpellier III, Paul Valéry
Diplômé de l’Institut Catholique de Paris
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