Barrières de l’accès des citoyens à la justice : L’Abdc s’y penche dans un workshop

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Publié le mercredi 30 aout 2017 | Matin libre

© Autre presse par DR
Joël Aivo, professeur de droit constitutionnel

« La justice et les citoyens ». C’est le thème qui a nourri les réflexions du workshop organisé par l’Association béninoise de droit constitutionnel (Abdc) le mardi 29 août 2017 à Cotonou. Deux sous-thèmes étaient également au cœur des analyses d’un panel de juristes. Il s’agit de « L’accès à la justice au Bénin : Quels constats » et « La justice est-elle au service du citoyen ». Le premier sous-thème présenté par Mathilde Aballo, Juriste à la Cour constitutionnelle, a permis de comprendre qu’au Bénin, l’accès à la justice est théoriquement bien garanti. La Charte africaine des droits de l’homme et la Constitution du 11 décembre 1990, offrent à l’entendre des dispositions devant faciliter aux citoyens leur marche vers la justice. Mais elle montrera que dans les faits, l’égalité d’accès à la justice n’est pas encore une réalité. Mathilde Aballo citera entre autres l’insuffisance des tribunaux, le manque de magistrats. Le président de l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) donnera, lui, la perception du magistrat sur le même sous-thème. D’emblée, Michel Adjaka a affirmé : « L’œuvre de justice est si délicate qu’il est difficile de penser qu’elle sera un jour totalement au service du citoyen ». Selon le magistrat, il existe trois facteurs qui influencent la justice. D’abord, la politisation. Pour Michel Adjaka, en prévoyant que c’est le Chef de l’Etat qui veille à l’indépendance de la justice, la Constitution du 11 décembre 1990 fragilise cette même indépendance. « La carrière du magistrat dépend plus du politique que du système mis en place », a-t-il déclaré. Il a dénoncé la composition du Conseil supérieur de la magistrature (Csm) contrôlé par l’Exécutif. Pour lui, l’organisation judiciaire est fortement politisée. Ensuite, il a évoqué la corruption. « Il y a des acteurs de la justice qui ne sont pas intègres. Il y en a qui ne sont pas vertueux. C’est parce qu’il compte sur le parrainage politique », a déclaré le président de l’Unamab. Et de poursuivre : « Il y a des réseaux qui contribuent à la destruction du système judiciaire ». Il déplorera « le courtage judiciaire » animé par des individus qui servent d’intermédiaire dans les milieux carcéraux. Enfin, il a fustigé la lenteur de la justice. Le magistrat Michel Adjaka a montré que ce sont surtout les textes et procédures qui constituent des facteurs de lenteur. Ce mardi, l’ancien Bâtonnier Cyrille Djikui a aussi livré la lecture de l’avocat sur le sous-thème « La justice est-elle au service du citoyen ». Il a dénoncé en ce qui le concerne, les plaidoiries occultes dans les salons des juges, la non-disponibilité des décisions de justice et l’incompétence notoire de certains juges. C’est l’activiste des droits de l’homme Ralmeg Gandaho qui présentera le point de vue de la société civile sur le même sous-thème. Il a déploré entre autres l’abandon des populations rurales et une justice à double vitesse.

Des solutions …

Tous les panélistes sont presque unanimes sur les solutions nécessaires à adopter. A les entendre, il faut réorganiser le Csm, concrétiser l’autonomie financière de la magistrature, augmenter l’effectif des magistrats, renforcer la formation des magistratures et apporter de l’aide juridictionnelle aux populations défavorisées. Ce mardi, le président de l’Abdc, le Professeur Joël Aïvo a soutenu que ce workshop est une opportunité pour l’association de rappeler certains fondamentaux de la démocratie au Bénin. « Il n’y a pas de société sans dysfonctionnements. Il n’y a pas d’idéal sans entraves. On ne peut pas abandonner l’idéal de justice », a-t-il laissé entendre. Selon le Professeur Aïvo, si la société perd l’idéal de justice, les conséquences seront dévastatrices. L’atelier de réflexions d’hier, faut-il le noter, a été organisé avec le soutien de la Fondation Hanns Seidel.

Allégresse SASSE